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Le TAS de Lausanne vient de donner raison au Racing dans le litige qui l'opposait à Ismaily au sujet d'Hosni Abd Rabo. Retour sur une affaire pour le moins complexe.
Ces dernières années, ce sont surtout des joueurs sud-américains qui ont valu au Racing des passages devant divers prétoires. On se souvient ainsi de l'impressionnante inventivité de José Luis Chilavert en matière de clauses contractuelles et du faux-passeport de Diego Hector Garay qui avait finalement conduit le Racing à devoir verser une indemnité de 700 000 euros à Nancy suite à la relégation du club au chardon en 2000 (un résumé de l'affaire ici).
En 2007/2008 c'est cette fois un pharaon, Hosni Abd Rabo, qui a secoué la chronique juridico-sportive. Le jugement rendu le 28 mai dernier par le Tribunal arbitral du sport de Lausanne (TAS) vient clore l'affaire sur une issue somme toute heureuse pour le Racing puisque Hosni est bien, à l'heure où ces lignes sont écrites, Strasbourgeois.
Les faits
A la fin de la saison 2005/2006, Hosni n'a pas entièrement convaincu au sein d'un Racing relégué en Ligue 2. Le joueur souffre de problèmes d'adaptation et ne souhaite pas évoluer à l'échelon inférieur. Le Racing prête alors le joueur à son ancien club, Ismaily, avec une clause d'achat pour le moins biscornue. Ce sont les modalités d'exercice de cette option qui vont susciter une nouvelle affaire Hosni après celle de son service militaire (pour ceux qui auraient manqué les épisodes précédents, tout est bien résumé dans cet article de takl). Selon l'accord de prêt conclu à l'inter-saison 2006, Ismaily dispose d'une option sur Hosni expirant au 15 juin 2007. Pour que le transfert soit définitif, le club égyptien doit renoncer au dernier versement de 300 000 euros encore dû par le Racing en vertu du transfert de 2005. Si Ismaily ne lève pas l'option, il doit payer une « pénalité » de 300 000 euros qui compense également le montant du dernier versement dû par le Racing. Le prêt d'Hosni était donc dans les faits payant (300 000 euros) et assorti d'une option d'achat (500 000 euros).
Le 30 mai 2007, Ismaily informe le Racing de son intention de lever l'option d'achat mais sollicite un paiement échelonné sur deux ans. Le club strasbourgeois décide de refuser cet aménagement et demande à ce qu'on s'en tienne aux modalités prévues par l'accord de prêt, à savoir le paiement comptant de 500 000 euros au plus tard le 15 juin 2007. La suite des événements est un peu plus trouble. Le RCS assure n'avoir reçu aucun paiement avant le 15 juin et décide, suite à l'expiration de l'option, de vendre le joueur à Al Ahly pour 700 000 euros. Les dirigeants d'Ismaily accusent de leur côté leurs homologues strasbourgeois d'avoir fait échouer le transfert en ne transmettant pas à temps leurs coordonnées bancaires. Le Racing a-t-il joué la montre en sachant qu'il avait une offre plus intéressante sous le bras ? Rien ne permet de l'affirmer et le TAS a depuis confirmé le RCS dans son droit en rappelant qu'il est du devoir du débiteur de s'informer à temps des modalités de paiement. Toujours est-il que les dirigeants du Racing reçoivent le 25 juin un chèque de 500 000 euros daté du 15 de la part d'Ismaily, chèque qu'ils refusent d'encaisser. Le 5 juillet, les dirigeants d'Ismaily retrouvent miraculeusement dans les eaux du canal de Suez ? - le RIB du Racing et transfèrent 500 000 euros directement sur le compte du club. Cinq jours plus tard, le Racing répond qu'il refuse le virement mais conserve néanmoins l'argent, sans doute en prévision des tumultueuses suites de l'affaire.
La procédure
La question principale que les juridictions sportives ont eu à trancher peut être résumée assez simplement : quel club possédait les droits d'Hosni au 16 juin 2007 ? L'affaire est un exemple presque caricatural des difficultés entraînées par la complexité de certains accords de transfert ou de prêt. Elle nous entraîne dans les méandres des instances, à la frontière du sport et du droit et pourrait d'ailleurs constituer un cas pratique intéressant pour un cours de droit international privé.
Pour pouvoir céder Hosni à Al Ahly, le Racing doit disposer d'un certificat international de transfert (ITC) attestant que le joueur est bien retourné au sein de l'effectif strasbourgeois après son prêt. Il faut ici clarifier un point de sémantique : pour la FIFA, le mot « transfert » recouvre tout mouvement de joueur d'un club à un autre, qu'il s'agisse d'un prêt ou d'un transfert définitif. Inversement, un joueur qui est transféré définitivement après avoir été prêté n'a pas besoin de certificat puisqu'il n'y a pas de « transfert » au sens de la FIFA. Sur le plan administratif, Hosni doit donc passer par la case Strasbourg entre Ismaïlya et Al Alhy et, pour cela, il faut que la fédération égyptienne délivre un ITC. Or, Ismaily, qui considère qu'Hosni lui appartient désormais, refuse que le certificat soit délivré, c'est là le coeur du litige. Face au refus d'Ismaily, le Racing demande, via la FFF, au comité du statut des joueurs de la FIFA (Player's status committee PSC) de lui accorder un certificat de transfert provisoire. Cette demande est rejetée le 8 août sans pour autant préjuger du fond de l'affaire. Hosni restera donc à Ismaily le dernier club où il a été licencié jusqu'à ce qu'un jugement définitif intervienne. C'est en vertu de cette décision qu'Hosni a pu jouer en 2007/2008 au sein du club de la ville natale de Claude François. Cela ne signifie pas pour autant que la FIFA ait donné raison à Ismaily et, le 28 août, le juge du PSC décide qu'Hosni appartient bien au Racing. Le club strasbourgeois doit donc rendre les 500 000 euros versés par Ismaily et payer les 300 000 euros encore dûs selon l'accord de transfert de 2005.
Les deux parties font alors appel de ce jugement. Ismaily conteste la décision sur la non-levée de l'option et considère toujours qu'Hosni lui appartient. Le Racing conteste quant à lui avoir à payer les 300 000 euros du transfert de 2005 puisque l'accord de prêt prévoyait une pénalité équivalente au cas où Ismaily ne lèverait pas l'option. Le rythme de la procédure a par la suite nettement ralenti puisque le dossier a quitté la FIFA pour le TAS, instance de dernier recours. Cette absence de nouvelles et le peu de communication du club strasbourgeois sur le sujet ont fait naître une certaine inquiétude chez les supporters qui a confiné à l'amertume quand, en février, Hosni a brillé à la Coupe d'Afrique des Nations. Du côté de la Meinau, on voyait déjà l'espoir égyptien s'envoler et le RCS se faire entourlouper sur toute la ligne (« encore une fois », diront certains). Il faut néanmoins remarquer qu'à partir du moment où il avait été décidé qu'Hosni évoluerait en 2007/2008 à Ismaily, il n'y avait plus d'urgence à régler l'affaire. Le délai en question a même été au final bénéfique au Racing puisque le joueur a vu sa cote monter suite à sa performance remarquée à la CAN.
Le jugement du TAS rendu le 28 mai permet met un terme définitif à l'affaire. Il confirme que l'option n'a pas été levée par Ismaily et que le Racing doit rembourser les 500 000 euros, avec des intérêts. Le TAS a également donné raison au RCS sur les 300 000 euros qui se compensent avec le montant dû par Ismaily pour le prêt d'Hosni. Le TAS a rejeté toutes les autres demandes. Ainsi, le RCS ne pourra pas être indemnisé pour le préjudice subi en raison l'absence d'Hosni en 2007/2008 car le club n'a pas invoqué ce point en première instance.
Et maintenant ?
Hosni a signé en 2005 avec le RCS un contrat de quatre ans qui est toujours valable. Toute équipe désireuse d'engager le joueur pour la saison 2008/2009 doit donc s'adresser au Racing. La décision du TAS constitue donc une aubaine pour des dirigeants en manque de liquidités qui devraient pouvoir monnayer le talent d'un talent émergent suivi par de nombreux clubs européens. A condition toutefois que ces derniers ne soient pas trop échaudés par les nombreuses péripéties autour d'Hosni. La dernière en date est l'annonce d'un accord entre le joueur et le club saoudien d'Al Nasr pour un contrat d'1.8 millions de dollars alors même que le litige était toujours pendant devant les juridictions sportives ! Talentueux dès qu'il entre sur le terrain, le milieu égyptien semble être bien mal conseillé en dehors. Autre hypothèse, Hosni pourrait évoluer sous les couleurs du Racing en 2008/2009 mais il n'est vraiment pas sûr qu'après tant d'épisodes tumultueux le joueur et le club soient prêts à retenter l'aventure. Enfin, il est également envisageable que le joueur rachète sa dernière année de contrat pour s'engager avec qui bon lui semble.
En 2007/2008 c'est cette fois un pharaon, Hosni Abd Rabo, qui a secoué la chronique juridico-sportive. Le jugement rendu le 28 mai dernier par le Tribunal arbitral du sport de Lausanne (TAS) vient clore l'affaire sur une issue somme toute heureuse pour le Racing puisque Hosni est bien, à l'heure où ces lignes sont écrites, Strasbourgeois.
Les faits
A la fin de la saison 2005/2006, Hosni n'a pas entièrement convaincu au sein d'un Racing relégué en Ligue 2. Le joueur souffre de problèmes d'adaptation et ne souhaite pas évoluer à l'échelon inférieur. Le Racing prête alors le joueur à son ancien club, Ismaily, avec une clause d'achat pour le moins biscornue. Ce sont les modalités d'exercice de cette option qui vont susciter une nouvelle affaire Hosni après celle de son service militaire (pour ceux qui auraient manqué les épisodes précédents, tout est bien résumé dans cet article de takl). Selon l'accord de prêt conclu à l'inter-saison 2006, Ismaily dispose d'une option sur Hosni expirant au 15 juin 2007. Pour que le transfert soit définitif, le club égyptien doit renoncer au dernier versement de 300 000 euros encore dû par le Racing en vertu du transfert de 2005. Si Ismaily ne lève pas l'option, il doit payer une « pénalité » de 300 000 euros qui compense également le montant du dernier versement dû par le Racing. Le prêt d'Hosni était donc dans les faits payant (300 000 euros) et assorti d'une option d'achat (500 000 euros).
Le 30 mai 2007, Ismaily informe le Racing de son intention de lever l'option d'achat mais sollicite un paiement échelonné sur deux ans. Le club strasbourgeois décide de refuser cet aménagement et demande à ce qu'on s'en tienne aux modalités prévues par l'accord de prêt, à savoir le paiement comptant de 500 000 euros au plus tard le 15 juin 2007. La suite des événements est un peu plus trouble. Le RCS assure n'avoir reçu aucun paiement avant le 15 juin et décide, suite à l'expiration de l'option, de vendre le joueur à Al Ahly pour 700 000 euros. Les dirigeants d'Ismaily accusent de leur côté leurs homologues strasbourgeois d'avoir fait échouer le transfert en ne transmettant pas à temps leurs coordonnées bancaires. Le Racing a-t-il joué la montre en sachant qu'il avait une offre plus intéressante sous le bras ? Rien ne permet de l'affirmer et le TAS a depuis confirmé le RCS dans son droit en rappelant qu'il est du devoir du débiteur de s'informer à temps des modalités de paiement. Toujours est-il que les dirigeants du Racing reçoivent le 25 juin un chèque de 500 000 euros daté du 15 de la part d'Ismaily, chèque qu'ils refusent d'encaisser. Le 5 juillet, les dirigeants d'Ismaily retrouvent miraculeusement dans les eaux du canal de Suez ? - le RIB du Racing et transfèrent 500 000 euros directement sur le compte du club. Cinq jours plus tard, le Racing répond qu'il refuse le virement mais conserve néanmoins l'argent, sans doute en prévision des tumultueuses suites de l'affaire.
La procédure
La question principale que les juridictions sportives ont eu à trancher peut être résumée assez simplement : quel club possédait les droits d'Hosni au 16 juin 2007 ? L'affaire est un exemple presque caricatural des difficultés entraînées par la complexité de certains accords de transfert ou de prêt. Elle nous entraîne dans les méandres des instances, à la frontière du sport et du droit et pourrait d'ailleurs constituer un cas pratique intéressant pour un cours de droit international privé.
Pour pouvoir céder Hosni à Al Ahly, le Racing doit disposer d'un certificat international de transfert (ITC) attestant que le joueur est bien retourné au sein de l'effectif strasbourgeois après son prêt. Il faut ici clarifier un point de sémantique : pour la FIFA, le mot « transfert » recouvre tout mouvement de joueur d'un club à un autre, qu'il s'agisse d'un prêt ou d'un transfert définitif. Inversement, un joueur qui est transféré définitivement après avoir été prêté n'a pas besoin de certificat puisqu'il n'y a pas de « transfert » au sens de la FIFA. Sur le plan administratif, Hosni doit donc passer par la case Strasbourg entre Ismaïlya et Al Alhy et, pour cela, il faut que la fédération égyptienne délivre un ITC. Or, Ismaily, qui considère qu'Hosni lui appartient désormais, refuse que le certificat soit délivré, c'est là le coeur du litige. Face au refus d'Ismaily, le Racing demande, via la FFF, au comité du statut des joueurs de la FIFA (Player's status committee PSC) de lui accorder un certificat de transfert provisoire. Cette demande est rejetée le 8 août sans pour autant préjuger du fond de l'affaire. Hosni restera donc à Ismaily le dernier club où il a été licencié jusqu'à ce qu'un jugement définitif intervienne. C'est en vertu de cette décision qu'Hosni a pu jouer en 2007/2008 au sein du club de la ville natale de Claude François. Cela ne signifie pas pour autant que la FIFA ait donné raison à Ismaily et, le 28 août, le juge du PSC décide qu'Hosni appartient bien au Racing. Le club strasbourgeois doit donc rendre les 500 000 euros versés par Ismaily et payer les 300 000 euros encore dûs selon l'accord de transfert de 2005.
Les deux parties font alors appel de ce jugement. Ismaily conteste la décision sur la non-levée de l'option et considère toujours qu'Hosni lui appartient. Le Racing conteste quant à lui avoir à payer les 300 000 euros du transfert de 2005 puisque l'accord de prêt prévoyait une pénalité équivalente au cas où Ismaily ne lèverait pas l'option. Le rythme de la procédure a par la suite nettement ralenti puisque le dossier a quitté la FIFA pour le TAS, instance de dernier recours. Cette absence de nouvelles et le peu de communication du club strasbourgeois sur le sujet ont fait naître une certaine inquiétude chez les supporters qui a confiné à l'amertume quand, en février, Hosni a brillé à la Coupe d'Afrique des Nations. Du côté de la Meinau, on voyait déjà l'espoir égyptien s'envoler et le RCS se faire entourlouper sur toute la ligne (« encore une fois », diront certains). Il faut néanmoins remarquer qu'à partir du moment où il avait été décidé qu'Hosni évoluerait en 2007/2008 à Ismaily, il n'y avait plus d'urgence à régler l'affaire. Le délai en question a même été au final bénéfique au Racing puisque le joueur a vu sa cote monter suite à sa performance remarquée à la CAN.
Le jugement du TAS rendu le 28 mai permet met un terme définitif à l'affaire. Il confirme que l'option n'a pas été levée par Ismaily et que le Racing doit rembourser les 500 000 euros, avec des intérêts. Le TAS a également donné raison au RCS sur les 300 000 euros qui se compensent avec le montant dû par Ismaily pour le prêt d'Hosni. Le TAS a rejeté toutes les autres demandes. Ainsi, le RCS ne pourra pas être indemnisé pour le préjudice subi en raison l'absence d'Hosni en 2007/2008 car le club n'a pas invoqué ce point en première instance.
Et maintenant ?
Hosni a signé en 2005 avec le RCS un contrat de quatre ans qui est toujours valable. Toute équipe désireuse d'engager le joueur pour la saison 2008/2009 doit donc s'adresser au Racing. La décision du TAS constitue donc une aubaine pour des dirigeants en manque de liquidités qui devraient pouvoir monnayer le talent d'un talent émergent suivi par de nombreux clubs européens. A condition toutefois que ces derniers ne soient pas trop échaudés par les nombreuses péripéties autour d'Hosni. La dernière en date est l'annonce d'un accord entre le joueur et le club saoudien d'Al Nasr pour un contrat d'1.8 millions de dollars alors même que le litige était toujours pendant devant les juridictions sportives ! Talentueux dès qu'il entre sur le terrain, le milieu égyptien semble être bien mal conseillé en dehors. Autre hypothèse, Hosni pourrait évoluer sous les couleurs du Racing en 2008/2009 mais il n'est vraiment pas sûr qu'après tant d'épisodes tumultueux le joueur et le club soient prêts à retenter l'aventure. Enfin, il est également envisageable que le joueur rachète sa dernière année de contrat pour s'engager avec qui bon lui semble.
