REACH : instaurer la traçabilité des substances chimiques

13/12/2006 18:31
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La chimie nous entoure, de votre savon aux jouets de vos enfants, sans pour autant que la nocivité soit évaluée. Désormais, l'union européenne s'arme d'une législation contraignant les industriels à rendre plus transparent les substances chimiques qu'ils utilisent.
REACH est l'acronyme anglais pour "Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals" (en français : système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques). C'est le nom d'un réglement, qui à la différence d'une directive, est directement appliquable dans le droit national (une directive est transposée, adaptée).

Ce qui signifie qu'à ce jour, toutes les substances produites ou importées dans l'Union européenne à la quantité d'au moins une tonne par an seront enregistrées dans une base de données centralisée. On répertorie les substances chimiques utilisées et on mesure leur toxicité.

C'est désormais aux industriels de prouver l'innocuité de leurs produits, et non plus aux autorités publiques de démontrer leur dangerosité. L'industrie doit prouver que les risques découlant de l'usage en question peuvent être valablement maîtrisés, ou que les bénéfices socio-économiques de l'usage sont supérieurs aux risques encourus.

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