Disparition: Que peut entreprendre l'entourage?

27/05/2010 20:40
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Disparition: que peut entreprendre l'entourage?

Chaque année, plusieurs milliers de personnes ne donnent plus signe de vie. Mais ces disparitions ne sont pas toutes suspectes. Quelles sont alors les possibilités qui s'offrent aux proches?
Disparition = enquête?
Non. Une enquête administrative ou judiciaire n'est mise en oeuvre que si le disparu est un mineur ou bien un majeur protégé ou encore que des circonstances inquiétantes ou suspectes entourent sa disparition. En cas de désaccord entre les services de police ou de gendarmerie et les proches du disparu, c'est le procureur de la République qui tranche.

Recherches: les proches sont-ils informés?
Oui. La loi leur reconnaît le droit d'être informés des résultats des recherches, sauf si la personne retrouvée refuse de communiquer sa nouvelle adresse.

En outre, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur protégé, seul le juge des enfants ou des tutelles peut communiquer l'adresse de l'intéressé à son représentant légal.

Et si l'enquête échoue?
Si, dans un délai d'un an, la personne n'est pas retrouvée, il est délivré un certificat de vaines recherches à celui qui avait signalé sa disparition. Ce document lui permet de s'adresser à la justice civile afin de faire ouvrir une procédure de présomption d'absence.

Absent ou non présent
Si, dans le langage courant, ces notions sont voisines, elles correspondent, en droit, à des situations distinctes.
En effet, le «non présent» a simplement cessé de paraître, sans que son existence ne soit mise en doute.
L'«absent», lui, n'a plus donné de nouvelles pendant longtemps, les recherches sont restées vaines et sa survie est très incertaine. Seul «l'absent» peut ainsi faire l'objet d'une procédure légale visant à protéger ses biens. Au bout de 10 ans, l'«absent» peut être considéré comme décédé, ce qui permet notamment d'organiser sa succession.

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