Le contrat première embauche dans le détail.

13/03/2006 09:30

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Le contrat première embauche, dont Dominique de Villepin a affirmé hier qi'il s'appliquerait, est un CDI débutant par une période de deux ans au cours de laquelle le salarié peut être licensié sans justification. Le CPE, définitivement adopté jeudi par le parlement, mais sur lequel le Conseil Constitutionnel doit encore se prononcer, sera ouvert à tous les jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés, quel que soit leur niveau de qualification. Il s'agit d'un contrat a durée indéterminée, mais comme le contrat nouvelles embauches(CNE, crée en Aout 2005 et réservé aux entreprises de 20 salariés maximum, sans critères d'âge,) il débutera par une période de consolidation de l'emploi au cours de laquelle l'employeur pourra à tout moment licencier son salarié sans avoir à justifier sa décision. Cette période sera d'une durée maximale de deux ans, mais les stages, les contrats à durée déterminée et les périodes de formation en alternance(apprentissage
contrats de professionnalisation...) qui auront auparavant été effectués dans l'entreprise en seront décomptés. En cas de licenciement, le salarié présent depuis au moins un mois dans l'entreprise, bénéficiera
d'un préavis de deux semaines pour un contrat conclu depuis moins de six mois et d'un mois pour un contrat conclu depuis au moins six mois. L'employeur versera une indemnité égale à 8% de sa rémunération brute au salarié licencié et une contribution egale à 2% de la rémunération brute aux ASSEDIC. En cas de rupture du CPE après quatre mois de travail, le jeune,
s'il n'a pas suffisament cotisé pour bénéficier d'une allocation chômage, aura droit pendant deux mois a une allocation forfaitaire de 16,40 euro par jour(460 euros par mois). en cas de licenciement durant ces deux premières années, un nouveau CPE entre le même employeur et le même salarié pourra être conclu après un délai de carence de trois mois. Dans le cadre du CPE, le droit individuel a la formation s'ouvrira dès la fin du premier mois, au lieu d'un an pour les autres contrats. Enfin, pour faciliter l'accès au logement des salariés en CPE, le dispositif du Locapass, qui offre un étalement du paiement de la caution, leur sera proposé systématiquement dès la signature du contrat.

Source: L'Alsace.

Le contrat première embauche dans le détail.

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katzo68