Impôts


Le saviez-vous...

27/05/2010 20:32
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Impôts: comment faire baisser la note

Un contribuable averti en vaut deux! Pour adoucir la note fiscale, jonglez avec les déductions, réductions et autres crédits d'impôts...
Quels que soient vos revenus, votre profession ou votre situation familiale, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux. Passer devant le maire peut, par exemple, faire doubler le plafond des dépenses prises en compte pour leur calcul et devant le juge pour divorcer, elles sont parfois partagées en deux. Même chose dans le monde du travail, des exonérations et des astuces peuvent faire fondre l'impôt.
Ces avantages se nomment crédits d'impôts, réductions et déductions. Petit rappel.
Le crédit d'impôt se déduit de votre impôt sur le revenu et si son montant est supérieur à l'impôt dû, où si vous n'êtes pas imposable, l'Etat vous rembourse.
La réduction d'impôt fonctionne comme le crédit d'impôt à la différence que si elle est supérieure au montant de l'impôt, l'excédent ne vous sera pas remboursé.
La déduction d'impôt s'impute sur le montant du revenu imposable.

Elle diminue la base imposable soumise au barème de l'impôt.

Votre impôt fonction de votre état civil
•Marié ou pacsé
... et propriétaire
L'achat ou la construction de sa résidence principale ouvre droit à un crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts souscrits pendant les 5 premières années de remboursement. Il est de 40% du montant des intérêts payés la première année, puis 20% les 4 suivantes. Les intérêts sont retenus dans la limite de 7.500€ pour un couple marié ou pacsé, soit moitié plus que pour une personne seule. Faites vite car, à compter de 2010, ce taux est réduit à 30% la première année et à 15% les 4 suivantes.

... des travaux écolos
Double vitrage ou chaudière à condensation, vous avez doté votre logement d'équipements de développement durable? Vous avez droit à un crédit d'impôt de 25 à 50% du prix selon l'équipement à hauteur de 16.000€ (8.000€ pour
une personne seule).

... avec enfants
Votre enfant majeur n'est plus rattaché à votre foyer? Vous pouvez déduire, sur justificatifs, frais de scolarité, d'habillement... que vous réglez pour lui dans la
limite de 5.753€. Si vous l'hébergez, vous pouvez déduire sans justificatifs 3.309€. Les autres dépenses, justifiées, sont alors retenues pour leur montant réel. Si vous mettez un studio à disposition de votre enfant sans revenus, vous pouvez déduire l'équivalent de sa valeur locative jusqu'à 5.753€.

•Divorcé(e)...
... avec garde alternée
Le fisc considère que l'enfant est à la charge égale de l'un et l'autre des parents. Le quotient familial est donc partagé en 2 et les avantages fiscaux aussi. En résidence alternée, chaque parent bénéficie d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses dans la limite de 1.150€, soit une déduction maximale de 575€.
Idem pour la réduction d'impôt pour frais de scolarité.

... avec une prestation compensatoire à verser
Si elle prend la forme d'un capital versé en une seule fois ou sur une période ne dépassant pas 12 mois, vous avez droit à une réduction d'impôt égale à 25% des versements pris en compte, dans la limite de 30.500€. Si, les versements s'étalent sur plus de 12 mois, ils sont totalement déductibles de votre revenu.

Votre impôt fonction de votre activité
•Salarié...
... avec des frais professionnels
Si vous estimez que les frais que vous engagez pour votre travail sont supérieurs au montant de la déduction forfaitaire de 10%, passez aux frais réels! Il n'y a pas de limitation de montant et s'ils sont supérieurs aux salaires déclarés, vous dégagez un déficit... et vous ne serez pas imposable. Il est souvent plus simple d'appliquer le barème forfaitaire. N'oubliez pas d'ajouter les frais de péage, de parking et les intérêts des prêts payés pour l'acquisition
du véhicule professionnel.

...avec une participation ou un intéressement
Vous avez le choix entre le versement immédiat de la participation et le blocage
rendant la somme indisponible pendant un temps. Immédiatement imposables dans le premier cas, les sommes versées au titre de la participation soumises à
une période de blocage sont exonérées. L'intéressement ne sera pas imposable, dans la limite de 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale
soit 17.154€ pour 2009, si dans les 15 jours de son versement, vous le placez
sur un Perco ou un PEE.

... Avec des heures sup
Leurs rémunérations sont exonérées dans la limite des taux prévus par la convention collective ou l'accord professionnel. Cette exonération concerne
les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35h, les heures excédentaires dépassant, selon le forfait annuel adopté, 1607 h ou 218 jours et les heures complémentaires des salariés à temps partiel, effectuées au-delà
des horaires prévus au contrat.

•Demandeur d'emploi...
... Avec des indemnités de licenciement
Si l'indemnité de licenciement versée dans le cadre d'un plan de sauvegarde est exonérée, l'indemnité versée dans d'autres circonstances est parfois imposable. Pour réduire l'imposition de la fraction de l'indemnité imposable, demandez à être imposé selon le système du quotient. Pour bénéficier de la ristourne, il suffit d'inscrire ces revenus dans la case «revenus exceptionnels» de la déclaration de revenus.

... Avec des allocations chômage
Les allocations sont imposables comme des salaires. Cependant, vous pouvez déduire tous les frais liés à la recherche d'emploi: formation, téléphone, courrier... Sont exonérés l'aide de 200€ versée aux bénéficiaires de certaines prestations sociales et à certains demandeurs d'emploi et la prime exceptionnelle de 500€ versée à une catégorie de travailleurs privés d'emploi.
En cas de chômage, le percepteur vous accorde des délais de paiement pour l'impôt sur le revenu et la remise de la majoration de 10%.

•Retraité...
... Avec une indemnité de départ
L'indemnité de départ volontaire en retraite ou en préretraite, en dehors d'un plan de sauvegarde, est imposable au-delà de 3.050€. Vous pouvez l'étaler sur 4 ans. C'est une astuce pour différer l'impôt. L'abattement n'est pas automatique, il faut le demander par une note jointe à la déclaration.

... Avec un appart à vendre
Vous ne serez pas imposé sur la plus-value si vous ou votre conjoint touchez une pension de retraite. Vos revenus doivent être modestes. Pour une cession réalisée en 2009, le revenu de l'avant-dernière année (2007) ne doit pas excéder 9.560€ pour la première part, augmentés de 2.533€ par demi-part
supplémentaire.

L'impôt de votre entreprise
•Autoentrepreneur
Vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt si vous avez choisi le régime du microsocial et si votre revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition de l'année N-2 ne dépasse pas un certain seuil. Pour 2009, le revenu de 2007 ne doit pas excéder 25.195€ par part de quotient familial; pour 2010, le revenu de 2008 doit être inférieur à 25.926€. Chaque mois ou trimestre, l'imposition est calculée sur le chiffre d'affaires (ventes et fournitures d'hébergement: 1% ; prestations de service: 1,7%; bénéfices non commerciaux: 2,2 %).

•Patron
Aujourd'hui, on peut avoir les faveurs du fisc et monter sa boîte net d'impôt. Sous certaines conditions, les bénéfices des premières années d'activité peuvent être exonérés.
- Les entreprises créées dans les zones d'aide à finalité régionale, zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou zones de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d'une exonération totale d'impôt les 2 premières années puis, partielle pendant 3 ans.
- Si vous créez une entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU), les bénéfices sont exonérés dans la limite de 100.000€ par période de 12 mois pendant les 5 premières années puis partiellement les 9 années suivantes.
- Les jeunes entreprises innovantes (JEI) sont encouragées par une exonération totale des bénéfices pendant les 3 premiers exercices et un abattement de 50% les 2 exercices suivants. De quoi donner du courage pour se lancer! Pour savoir si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, interrogez la direction des services fiscaux de votre département en remplissant le formulaire disponible sur www.impots.gouv.fr.
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