Qu'est-ce que la DNCG?

29/12/2003 03:08
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La DNCG est issue d'une convention entre la FFF et la LFP. Cet organisme un peu obscur punit certains clubs qui n'ont pas eu une gestion rigoureuse: rétrogadation, interdiction de recrutements...

1- Objectifs
La Direction Nationale du Contrôle de Gestion a 2 objectifs:
- assurer le contrôle juridique et financier des clubs affiliés
- s'assurer que les clubs affiliés répondent aux conditions fixées par les réglements nationaux et de l'UEFA pour prendre part aux compétitions.



2- Structure de la DNCG
La DNCG se décompose en trois commissions distinctes:

a) Commission Fédérale de contrôle des clubs
Cette commission compte 14 membres dont au moins 3 experts comptable. Ils sont désignés par la FFF (5 membres), la LFFA (foot amateur, 4 membres), la LFP (2), l'UNFP (1), l'UNECATEF (éducateurs et cadres techniques, 1 membre) et la SNAAF (assimilés du football, 1 membre). Au moins 7 membres sont nécessaires pour délibérer.
Elle a autorité sur les clubs de national et ceux de CFA sans joueur professionel. Le racing n'est donc pas concerné par cette commission.

A noter qu'en CFA2 et dans certaines ligues de région, des commissions régionales de contrôle des clubs sont mises en place.

b) Commission de Contrôle des clubs professionnels
Cette commission est composée de 18 membres dont 4 experts comptables au moins: 5 désignés par la LFP, 5 par la FFF, 2 par l'UCPF, 2 par l'UNFP, 2 par l'UNECATEF et 2 par la SNAAF. Au moins 7 membres sont nécessaires pour délibérer.
Elle a autorité sur les clubs possédant dans leur effectif des joueurs pro.


c) Commission d'appel
Les demandes de 'jugement' en commission d'appel sont possibles que ce soit après la commission fédérale de contrôle des clubs, ou que ce soit après la commission de contrôle des clubs pro.
Cette commission est composée de 12 membres, dont au moins 4 experts comptables: 5 désignés par la FFF, 5 par la LFP et 2 par la LFFA. 5 membres au minimum sont nécessaires pour rendre un jugement.

Remarque: tout conflit d'intérêt des membres de ces commissions doit être évité.


3- Les sanctions
Il existe une dizaine de mesures dont disposent les commissions pour agir sur la direction des clubs dont la situation est analysée. Les plus courantes sont les suivantes:
- Interdiction de recruter de nouveaux joueurs (totale ou partielle)
- Recrutement contrôlé dans le cadre d'un budget prévisionnel (accord de la DNCG au préalable)
- Rétrogradation sportive
- Interdiction d'accession sportive
- Exclusion des championnats nationaux


Voilà donc dans les grandes lignes les différents organes de la DNCG. A noter que les critères de bonne santé financière d'un club ne sont pas indiquées sur le site de la LFP. Les principaux critères sont :
- une trésorerie positive.
- capitaux propres positifs (en gros il faut que les actifs du club soient supérieurs aux dettes, je crois... mais il faudrait que je me replonge dans mes cours de finance).

Dans le cas récent de St Etienne, la trésorerie avait été remise à 0 par les promesses d'apport financier des nouveaux dirigeants, mais il manquait un engagement d'apport des comptes courants au capital social du club d'ici au 30 juin. D'où la sanction vexatoire d'interdiction de recrutement et de possible rétrogradation en fin de saison.


Source : site de la LFP

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vincenzo

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