Pollution d'un site industriel
Flux RSS 13 messages · 1.797 lectures · Premier message par rcs54 · Dernier message par argueti
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rcs54Voilà j'ai une petite question pour des spécialistes:
Dans la société d'un ami qui vient d'être rachetée par un groupe international, ils ont décidé de faire des fouilles pour déterminer si le site est pollué ou non. Il est quasiment sûr que ce site est pollué car situé sur d'anciennes friches.
Ma question: que se passe t-il si le site est defini comme pollué? Est ce une raison pour délocaliser? Fermeture de site?
Merci de me répondre si quelqu'un connait -
Aucune idée, mais peut-être est-ce pour se couvrir? Peut-être une clause de dépollution à la charge du vendeur figure-t-elle dans le contrat.
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je ne suis pas un spécialiste mais il me semblerait logique de demander à l'acquéreur(ou un éventuel responsable)de dépolluer le site avant l'exploitation!Sinon délocalisation!
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oui mais une partie du site est en location donc logiquement l'acheteur devrait laisser cette tâche au propriétaire
enfin si d'autres sont au courant ca m'intéresse pour ma petite culture personnelle! -
http://www.caissedesdepots.fr/fileadmin/PDF/06._solutionsdurables_tv/EM03-rehabiliter_une_friche_original.pdf
Je pense que ça pourrait t'aider -
oui merci mais en fait son usine existe
le groupe qui a racheté cette entreprise loue les locaux à l'ancien propriétaire
Ils ont décidé de lancer des forages pour savoir si le sol est pollué
En fait ma question est: est ce que ceci peut servir pour prouver la fermeture du site et la re-localisation en France ou ailleurs de l'unité de production
Son soucis est de savoir si ils ne cherchent pas à fermer tout simplement ce site car moins rentable que des usines en Chine ou ailleurs.... -
Le problème d'un sol pollué n'est un problème que lorsque tu décides de creuser, pour construire les fondations d'un immeuble par exemple. Ce sont les terres polluées à évacuer qui ne peuvent pas se jeter n'importe où, et que tu ne peux pas réutiliser bien sûr pour terrasser en fin de chantier. Comme pour l'amiante, il faut les mettre dans les déchetteries spécialisées où elles seront traitées pour être dépolluées, Evidemment cela coûte très cher et cela peut être une excuse pour ne pas investir sur un site et donc de délocaliser.
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Première question : le site en question était-il une "installation classée", soumise à déclaration, autorisation ou autorisation avec servitude (dit "Seveso")?
Si c'est le cas, jusqu'à 30 ans après la fin d'activité (je suppose qu'on n'y est pas), c'est à l'exploitant de prendre en charge la dépollution du site.
Et ce, que le site soit fermé ou non. Il y a donc tout intérêt, si le site est rentable, à continuer l'activité et commencer la dépollution dès maintenant (ce qui expliquerait les investigations en cours).
J'ai eu dans un précédent emploi l'exemple d'un site tout juste rentable et sans aucune perspective d'avenir, mais que la holding continuait d'exploiter car cela couvrait les coûts de dépollution et de fonctionnement. Si ils arrêtent, ils n'y a plus aucun profit, juste le poids mort de la dépollution qui grève les bilans...
Si j'ai bien compris, l'acheteur de l'entreprise n'est pas propriétaire du sol? Peu importe, si le groupe a racheté l'activité et endossé l'arrêté préfectoral d'autorisation, il a l'obligation de dépolluer (Un peu kamikaze comme acquisition s'ils n'avaient aucune idée de l'état de pollution des sols... ça m'étonnerait
)
Pour compléter ce que dit frollo : tout dépend de quelle pollution il s'agit. Pour des métaux lourds par exemple, il y a effectivement peu d'autre solution que de mettre les terres en décharge spéciale, très cher.
Pour des hydrocarbures ou des BTX (benzène/toluène/xylène), souvent il suffit de creuser des puits, pomper l'eau, la traiter puis la rejeter. Cela prend plusieurs années, mais peut suffire.
A noter qu'un terrain est considéré comme "dépollué" quand il est compatible avec l'usage qui en est fait ensuite. Autant dire que les critères ne sont pas les mêmes suivant si le terrain est utilisé pour le potager d'une école maternelle ou pour implanter une autre industrie
Voilà, en espérant que mes connaissances ne sont pas trop périmées... -
super merci pour vos mails
je continue un peu dans mes explications..
l'acheteur n'est propriétaire que d'une partie des sols, l'autre partie étant toujours en location car détenue par l'ancien ancien propriétaire
En fait le groupe a racheté un "petit groupe" avec des entreprises situées dans plusieurs pays dont une en France!
L'acheteur a donc récupéré cette entreprise qui ne présente aucun avantage spécifique pour le groupe (ni rentable - ni déficitaire) mais l'outil de production peut être délocalisé sans aucun soucis.
En fait le site est situé sur une ancienne aciérie.
Je ne pense pas qu'il y a des produits type hydrocarbures ou autre.
Pas de nouvelles constructions de prévue puisque pas de nouvelles extensions programmées.
L'entreprise est située dans un site industriel donc pas d'écoles ou autres - rien que des entreprises.
Je ne vois pas l'intérêt aujourd'hui (sachant que quand la ville a créé cette zone, je pense qu'elle savait très bien l'état des sols. Les entreprises se sont implantées avec avantages fiscal... donc je reste surpris de cette démarche sachant que tout membre de cette entreprise se doute de l'avenir limité suite à ce rachat.. Donc je pense qu'il s'agit avant tout d'une explication à une prochaine fermeture de site (mais aucune certitude!)
Voilà merci pour toute votre implication -
Bah écoute, par rapport à ce que j'ai dit avant, ça n'a aucun sens de fermer le site à cause de la pollution probable.
Si j'ai bien compris, l'aciérie a été convertie en zone industrielle et l'entreprise en question n'a rien à voir avec l'aciérie?
Si c'est le cas, il peut y avoir un tout autre intérêt à faire les contrôles de pollution:
Après 30 ans de fin d'activité de l'aciérie, c'est le propriétaire du terrain qui devient responsable de sa dépollution (il y a prescription pour l'exploitant). Donc il y a un genre de "bombe à retardement" pour l'entreprise qui a racheté le site et une partie du terrain, et qui pourrait se retrouver un jour à devoir payer pour une dépollution dont elle n'est pas à l'origine si elle ne réclame pas la dépollution par l'ancien exploitant de l'aciérie.
Maintenant, cet exploitant existe-t-il toujours?
Voici une fiche plutôt bien faite sur qui doit payer dans les différents cas... -
"Si j'ai bien compris, l'aciérie a été convertie en zone industrielle et l'entreprise en question n'a rien à voir avec l'aciérie?" oui correct
"Maintenant, cet exploitant existe-t-il toujours?" non
"Si c'est le cas, il peut y avoir un tout autre intérêt à faire les contrôles de pollution:
Après 30 ans de fin d'activité de l'aciérie, c'est le propriétaire du terrain qui devient responsable de sa dépollution (il y a prescription pour l'exploitant). Donc il y a un genre de "bombe à retardement" pour l'entreprise qui a racheté le site et une partie du terrain, et qui pourrait se retrouver un jour à devoir payer pour une dépollution dont elle n'est pas à l'origine si elle ne réclame pas la dépollution par l'ancien exploitant de l'aciérie."
OK C'est bien plus comprehensible donc pourquoi cette démarche a été effectuée. J'arrive mieux à saisir la raison de ces travaux.
Je devais avoir les idées bien vicieuses!
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C'est juste une hypothèse hein, ne sous-estimons pas le grand capital
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rcs54 a écrit, le 2013-01-08 15:49:52 : Voilà j'ai une petite question pour des spécialistes:
Dans la société d'un ami qui vient d'être rachetée par un groupe international, ils ont décidé de faire des fouilles pour déterminer si le site est pollué ou non. Il est quasiment sûr que ce site est pollué car situé sur d'anciennes friches.
Ma question: que se passe t-il si le site est defini comme pollué? Est ce une raison pour délocaliser? Fermeture de site?
Merci de me répondre si quelqu'un connait
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Sites-et-sols-pollues-Sommaire.html
De mémoire c'est à l'ancien propriétaire (si il existe encore) de dépolluer ...
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