DNCG
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schilles1979De toute manière nous sommes en National
L appel de VA conduirait tout au plus a avoir un club supplémentaire mais l expérience prouve que VA est condamné. -
Slt Lingo,
voici le lien :
http://www.va-fc.com/fr/saison/breves/article/12003/DNCG-Communique.html
@+
Benxico -
donc en gros il confirme qu'il sont relégué en division inférieur mais on n'en sait pas plus sur la division. car le soucis c'est qu'il confirme mais quoi ?
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Ben de ce que je comprends, le VAFC ne c'est pas maintenu sportivement. Du coup il sont sportivement en D2.
Ensuite le placement en liquidation judiciaire les places d'office en National.
Vient alors la décision de la DNCG, qui les places dans la division inférieure qui est donc à ce moment là le CFA, vu qu'ils sont au moment de ce communiqué de la DNCG en National.
Donc à la date de ce communiqué pour moi ils sont officiellement en CFA. Un appel de cette décision me parait pas simple car c'est visiblement l'application stricte du règlement sans interprétation. Du coup un appel serait difficilement recevable sur le fond, après sur le forme (vice de procédure) je sais pas.
Mais de ce que je comprends ça changerait pas grand chose, car en cas d'appel temps qu'il y a pas de décision les championnats sont organisés par rapport aux décisions "actuelles". Donc dans notre cas le championnat de National sans nouvelle décision en faveur du VAFC avant le 15 juillet, serait organisé avec le maintient du Racing vu que le VAFC est considéré actuellement en CFA.
Et après comme le dit Schilles1979, il parait difficile qu'un appel du VAFC aboutisse favorablement, encore moins avant le 15 juillet.
Maintenant c'est du foot, du coup écoutons la sagesse de Dugué qui préfère attendre un annonce officielle, donc probablement le 15 juillet pour savoir si on jouera bien en National l'an prochain. -
d'après wikipedia
Le 25 juin 2014, le tribunal de commerce de Valenciennes décide de placer le VAFC en redressement judiciaire avec poursuite de l'activité assortie d’une période d’observation de 6 mois alors que le club était en cessation de paiement depuis le 10 juin 2014. Comme l'affirme l'article 103 des règlements de la LFP, cette procédure entraine la « rétrogradation dans la division immédiatement inférieure à celle pour laquelle il aurait été sportivement qualifié la saison suivante ». Le 26 juin, la Direction nationale du contrôle de gestion confirme la rétrogradation du club en division inférieure. Alors que beaucoup de supporters pensaient que cette décision signifiait la rétrogradation du VAFC en National, il est révélé que le club nordiste était déjà sous le coup d'une rétrogradation administrative à titre conservatoire depuis janvier et que ce sursis a sauté le 10 juin avec la cessation de paiement. La DNCG a donc décidé que le VAFC évoluerait en CFA lors de la saison 2014-2015. Un véritable coup dur pour les supporters valenciennois qui voient leur club retourner en enfer, il aura fallu plus de 10 ans pour voir le VAFC retrouver l'élite et ils voient leur club retomber en quatrième division en à peine un mois. -
Du coup c'est même pas dit qu'il soit possible de faire appel d'une décision datant de janvier, voir au mieux du 10 juin si on prend la date d'application de cette rétrogradation administrative.
C'est quand même le gros bordel tous ces textes et décisions, qui régissent les différents championnat et organe de contrôle type DNCG. -
Moi ce qui me gêne c'est le caractère suspensif de l'appel des décisions de la DNCG :
- qu'elle soit suspensive pour le club rétrogradé , cela est logique
- mais que ce caractère suspensif soit pénalisant pour d'autres clubs les laissant dans l'incertitude ;là il y a quelque de pas très logique ; vous me direz ces mêmes clubs n'ont qu'à recruter selon leur affectation sportive, oui bien sûr mais... -
Ben faut pas trop se plaindre, c'etait aussi a nous de nous maintenir :(
Mais bon pour moi le 15 juillet sans decision nouvelle en faveur du VAFC, on est en National appel en cours ou non. -
Il faut se souvenir qu'avant la réforme des règlements qui a instauré la date butoir du 15 juillet, des clubs pouvait être appelés jusqu'à la dernière minute à en suppléer un autre qui aurait été défaillant et sans avoir pu faire le recrutement correspondant au championnat dans lequel il va évoluer...
Par contre, il ne faut pas perdre de vue que dans l'esprit de l'organisation des championnats, les recours internes à la FFF - DNCG fédérale, DNCG pro, mais aussi les autres commissions, et bien entendu les commissions d'appel - doivent être tous purgés au plus tard le 15 juillet.
Il ne doit rester en suspens que les recours externes (CNOSF et juridictions administratives).
Pour mémoire, passé la date du 15 juillet les règlements actuels ne permettent d'augmenter ou diminuer le nombre de participants à un groupe qu'à la suite d'une proposition de conciliation du CNOSF ou un jugement judiciaire, mais pas à la suite d'une décision d'une commission d'appel.
C'est précisément cette considération la - et non pas une question d'effet suspensif ou pas - qui est à l'origine de la position prise par la FFF par exemple à l'issue de la saison 2009-2010.
Car pour ce qui est des délais, la commission d'appel de la DNCG dans la très grande majorité des cas statue au plus tard le 15 juillet. Depuis le RCS à l'issue de la saison 2009-2010, il y a eu quelques exceptions qui ne sont pas forcément celles auxquelles on pense. J'ai relevé St Tropez et Cannes en 2010/2011, Moissy Cramayel en 2011-2012, et aucun cas en 2012-2013, le dossier Le Mans ayant été jugé le 9 juillet 2013 et Sedan n'ayant pas fait appel l'an passé.
Par contre lorsqu'une commission d'appel n'a pas rendu son verdict pour le 15 juillet comme ce fut le cas à l'issue de la saison 2009-2010, la FFF applique le principe de prudence. Pour éviter un litige judiciaire avec un club qui invoquerait que la lenteur administrative de ses commissions l'a empêché d'être repêché, elle décidera d'incorporer un club supplémentaire dans la division supérieure. C'est ce qui s'est passé pour la composition des groupes de 2010-2011 où elle a intégré Alfortville en National. Quant aux clubs qui à la date du 15 juillet ont obtenu la désignation d'un conciliateur du CNOSF, ils sont provisoirement maintenus.
A partir de la que peut il se passer pour Valenciennes ?
- l'hypothèse la plus plausible pour moi est qu'ils ne veuillent pas faire appel (à l'image de Sedan l'an passé) ;
- s'ils font appel, celui-ci interviendra à mon avis pour le 15 juillet et même s'il existe de nombreux cas de clubs qui ont obtenu en appel l'infirmation de leur rétrogradation, dans ce cas précis vu la lourdeur du passif je ne crois pas en leurs chances d'obtenir gain de cause.
- s'ils font appel et que celui-ci n'est pas jugé au 15 juillet, le RCS devrait être maintenu en National par la FFF.
Par contre pour moi une question demeure, pourquoi le 25 juin n'ont ils pas demandé la liquidation de leur SASP ? Car si le tribunal de commerce décide de prononcer la liquidation au , compte tenu des nouveaux règlements pour la saison 2014-2015 ils devraient être exclus des championnats nationaux, alors que s'ils l'avaient demandé en 2013-2014 ils pouvaient sans doute espérer un redémarrage à un niveau supérieur.... -
Pourquoi ?
La réponse est simple. Ils ne t'ont pas demandé ton avis sur la question !
Ils n'ont pas su s'entourer des personnes compétentes... -
Et au niveau des autres clubs de L2 et national, il y a des nouvelles des clubs "en difficulté"?
Nimes, Colomiers, Boulogne,...
Voir même la montée suspendue de Lens!
Pour le moment, c'est quand même le gros bordel dans toutes les divisions!
La coupe du monde phagocyte tout en ce moment... -
Je suis complètement d'accord avec ton analyse, je me demande d'ailleurs sur quoi il pourrait faire appel et qui serait recevable. Car dans le cas du VAFC la décision de rétrogradation date de janvier, et son application de Juin. Ca les placerait pas hors délai pour un appel ?
Pour le fait de demander un placement en liquidation judiciaire plutôt que de demander directement au tribunal de prononcer la liquidation il avait peut être pas le choix. C'est peut être la procédure qui veut qu'il y ai un délai avant la liquidation effective. Ou peut être que c'est la date de début de procédure qui compte et que du coup même si la liquidation effective intervient en juillet ils continueront de bénéficié du règlement 2013/2014.
Ou alors tous simplement ils n'ont pas épluché aussi bien que toi les règlements ;-)
Je les vois de toute manière pas éviter la liquidation judiciaire, et avec cette liquidation je pense pas qu'il y avait de moyen de garder le statut pro donc de ce maintenir en National. Mais ils ont probablement crue pouvoir trouver des fonds jusqu'au dernier moment... C'est un bon gros gâchis qui malheureusement arrivera sans doute encore à d'autres clubs. -
benxico a écrit, le 30/06/2014 12:17 : Je suis complètement d'accord avec ton analyse, je me demande d'ailleurs sur quoi il pourrait faire appel et qui serait recevable.
Un appel, c'est un re-jugement de l'affaire.
Pas besoin d'invoquer une raison, juste que l'on est pas d'accord avec le jugement.
J'aimerais quand même que la FFF fasse officielement le point sur l'état des différents clubs, car là tout le monde nage en plein flou.... -
merci @alfredo71
Cela a le mérite de la clarté.
pourquoi le communiqué de la DNCG est-il resté flou "...en division inférieure."
ou était- ce un" communiqué" de Legrand car somme toute il ne devait pas ignorer la mesure conservatoire de février qui jointe au redressement judiciaire prononcé par le TC condamnait VAFC à une double rétrogradation -
raukoras a écrit, le 30/06/2014 12:26 : Un appel, c'est un re-jugement de l'affaire.
Ca c'est si ton appel est valable, tu peux pas faire appel juste pour faire appel normalement. Tu dois normalement faire appel de quelque chose, par exemple d'une décision. Mais faire appel de l'application automatique d'un texte ou d'une décision antérieure je sais même pas si c'est recevable. La décision datant ici de Janvier. -
Ici, il y a bien une décision : confirmation d'une mesure conservatoire.
La date d'effet est donc du 25/06, c'est à partir de ce délai qu'on calcule le délai d'appel (enfin, si les règles FFF suivent un minimum celles de droit commun).
Et il n'y a jamais d'application automatique d'un texte, c'est toujours un tribunal/commission/whatever qui choisit d'appliquer le texte. Donc toujours une décision (même les PV de radars automatiques ne sont pas aussi automatiques qu'on veut le faire croire). -
Je suis bien d'accord, mais ça voudrait dire faire appel de la décision de confirmation de la mesure conservatoire prise en Janvier. Décision quasi automatique au vu de la mise en liquidation judiciaire. Du coup l'appel a pas grande chance d'aboutir et devrait du coup être rapidement traité voir rejeté...
Reste à attendre de voir si appel il y a. -
Merci à @tomifan, @inter et @benxico .
La liquidation judiciaire ils pouvaient la demander directement, mais peut être n'avaient ils pas vu que la mise en redressement judiciaire leur interdirait de pouvoir solliciter le maintien du statut professionnel. D'ailleurs le journaliste de la Voix du Nord s'est magistralement planté sur cette question...
Le couac de la "double rétrogradation" est selon moi à interpréter comme suit :
Qui prononce la relégation d'une division suite à mise en redressement judiciaire ? Non pas la DNCG mais le Comité Exécutif (qui est pour partie au Brésil en ce moment ou son bureau). La DNCG quant à elle, qui avait prononcé une mesure conservatoire en début d'année, a confirmé cette mesure et réglementairement n'avait pas à aller au delà que de la confirmation de cette mesure conservatoire.
Cela étant puisque cette mesure conservatoire n'avait pas été rendu publique, il n'y avait qu le club de Valenciennes a pouvoir comprendre le sens du résumé de décision de la DNCG .... Pour ma part je n'avais pas compris pourquoi la DNCG confirmait une rétrogradation suite à mise en redressement judiciaire, rétrogradation relevant d'une autre instance de la FFF....
Sinon sur la question de l'appel, ce n'est pas de la mesure conservatoire de début d'année dont il est fait appel, mais de la décision de confirmation de cette mesure qui vient d'avoir lieu. Aujourd'hui la FFF ne publie plus grand chose en matière de décisions de la DNCG, mais il y a quelques années on pouvait voir que ces mesures conservatoires étaient assez courantes dont une partie étaient d'ailleurs effacées en fin de saison. Sur le plan de la forme, ils n'ont pas à motiver l'appel mais ils doivent constituer un dossier qui réponde aux observations qui leur ont été formulées....
Pour résumer, il n'existe qu'un seul cas de figure plausible qui serait défavorable au RCS et qui - pour éviter une recrudescence d'infarctus -n'est à lire qu'après avis médical de non contre indication
Attention spoiler - cliquez pour afficherSupposons que Valenciennes fasse appel, soit débouté de son appel avant le 15 juillet, puis saisisse le CNOSF et obtienne la nomination d'un conciliateur avant le 15 juillet pour une proposition de conciliation rendue après le 15 juillet. Dans ce cas il y aurait suspension de la rétrogradation en CFA à la date d'établissement des championnats, et Valenciennes serait provisoirement en National sans possibilité pour la FFF de réintégrer ensuite une autre équipe....
Sous réserve toutefois de vérification de ce que la FFF a fait dans un passé proche sur des situations similaires.
Mais bon, ça reste de la théorie et cela supposerait en outre que l'administrateur judiciaire donne son aval à toutes ces procédures.... -
Nous avons un défibrillateur virtuel au Stub :D
Le dépôt de bilan ne fait pour moi aucun doute ; est ce que les instances de football vont donner le feu vert à un club dont le nom disparaîtra dans un semestre à l'instar de Gueugnon!
J'ai du mal à le croire ceci d'autant plus que cela ne va dans l'intérêt du VAFC qui pourrait déjà s'occuper de la reconstruction sans perte de temps .
Puisque la seule décision de la DNCG
ne pouvait être que la confirmation de la mesure conservatoire , comment en est- on arrivé à parler de rétrogradation en CFA?
Attention aux coronaires! -
Il y a aussi une question d'image par rapport aux supporteurs. Que diraient ces derniers si le club avait directement demandé la liquidation ? Ils auraient sans doute dit que le président ne s'est pas battu et n'a pas fait tout son possible pour essayer de sauver ce qui pouvait l'être.
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benxico a écrit, le 30/06/2014 12:17 : Je suis complètement d'accord avec ton analyse, je me demande d'ailleurs sur quoi il pourrait faire appel et qui serait recevable. Car dans le cas du VAFC la décision de rétrogradation date de janvier, et son application de Juin. Ca les placerait pas hors délai pour un appel ?
Ca n'a rien à voir avec la DNCG, mais nous avions un match à huis clos et un retrait d'un point en sursis depuis le match d'Illzach en 2012. Ce n'est que suite au jet de briquet de cet hiver que ce sursis est tombé, et ce n'est qu'à ce moment que nous avons fait appel (et obtenu gain de cause avec réduction de la peine).
Donc rien ne me semble impossible :( -
tomifan a écrit, le 30/06/2014 16:06 : Il y a aussi une question d'image par rapport aux supporteurs. Que diraient ces derniers si le club avait directement demandé la liquidation ? Ils auraient sans doute dit que le président ne s'est pas battu et n'a pas fait tout son possible pour essayer de sauver ce qui pouvait l'être.
D'un autre coté je n'ai pas souvenir qu'un redressement judiciaire de club de foot pro n'ait pas débouché sur une liquidation...Et avec la perte du statut pro qui découle du redressement judiciaire, je ne vois pas comment il en irait autrement.... -
Marseille dans les années 90 n'avait pas déposé le bilan?
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non relegation administrative suite a l affaire VA OM
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A l'OM il y a bien eu une mise en redressement judiciaire suite à l'affaire OM VA et probablement une liquidation (à vérifier)mais la SASP actuelle a bien été créée vers 1996 au moment de l'arrivée de RLD.
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