centre rééducation niederbronn

Flux RSS 3 messages · 888 lectures · Premier message par rcs54 20/12/2019 11:37 · Dernier message par rcs54 20/12/2019 13:07

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  20/12/2019 11:37

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  rcs54
  Voila j'ai mon père qui est en rééducation à Niederbronn
  aucune raison médicale de l’empêche de sortir
  Mais ils refusent de le laisser sortir le 24
  Ils proposent que du 25 matin au 26 matin
  Sa rééducation n'est pas terminée et si on le sort plus qu'une journée ils nous refuseront peut être de le reprendre
  est il possible de faire quelque chose?
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  20/12/2019 12:08

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  gabmey87
  Article R1112-56 du code de la santé publique
  
  Les hospitalisés peuvent, compte tenu de la longueur de leur séjour et de leur état de santé, bénéficier à titre exceptionnel, de permissions de sortie d'une durée maxima de quarante-huit heures.
  
  Ces permissions de sortie sont données, sur avis favorable du médecin chef de service, par le directeur.
  
  Lorsqu'un malade qui a été autorisé à quitter l'établissement ne rentre pas dans les délais qui lui ont été impartis, l'administration le porte sortant et il ne peut être admis à nouveau que selon les modalités prévues à la sous-section II de la présente section.
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  20/12/2019 13:07

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  rcs54
  ok merci