DNCG
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limmtMarseille a été mis en liquidation judiciaire en 1981, et relégué en D2 après ça.
En 1994, dans sa saison en D2 Marseille dépose le bilan ce qui lui interdit la remontée immédiate en D1, mais je ne trouve pas la trace de redressement judiciaire, ce qui est bizarre. -
Tu peux déposer le bilan sans être en cessation de paiement ou en redressement judiciaire. Dans le foot ça doit être rare, mais pour les artisants par exemple ça peut arriver quand il prenne la retraite et qu'il y a pas de repreneur.
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Sauf que VA est bien en RJ et non en cessation d activité
Pour le reste c est juste tout l inverse
Tu déposes le bilan du fait d une cessation de paiement et es mis en RJ avec période d oservation ou en lquiaton.
Un artisan qui prend sa retraite ne dépose pas le bilan , il est en cessation d activite -
On parlait de marseille et pas de VA ;-)
Mais effectivement le terme depot de bilan s'applique qu'en cas de cessation de paiement et/ou de liquidation judiciaire.
Du coup pour l'OM je sais pas ce qu'il avait fait.
Sinon quand y a pas de dette c'est effectivement le terme cessation d'activité qui est utilisé. -
Pour revenir à la question que tu soulevais, @benxico , de SASP qui aient fait une cessation d'activité suivie d'une dissolution et liquidation amiables (donc non judiciaires, et sans cessation de paiement et sans dépôt de bilan), tu peux en trouver parmi les anciens clubs pro redevenus amateurs et pour lesquels la convention association/SASP a pris fin sans être renouvelée ou de manière anticipée.
Il doit bien y en avouir quelques uns puis qu'il y en a un à 5 mn de chez moi -
DNCG : Cherbourg et Cannes exclus des championnats
La DNCG a frappé fort ce mardi avec l'exclusion des championnats nationaux pour deux clubs. Cherbourg et Cannes qui étaient il y a peu en National sont donc renvoyés au niveau Ligue par la DNCG.
Montceau, Jura Sud sont donc repêchés en CFA
Marck et Pennoise sont repêchés en CFA2
Foot-national -
Chaud pour Cannes ! Un club historique en France de plus qui redémarre à zéro !
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C'est l'application du nouveau reglement qu'avait annoncé Alfredo71
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En appel , Luzenac s'est vu confirmé son refus de montée en L2 !
Par conséquent, Istres est repeché et Luzenac jouera en National l'an prochain !
Un nouveau recours est possible devant le CNOSF , mais Istres quitte à coup sûr le National désormais. Au mieux il y aura une L2 à 21, mais cette hypothèse s'éloigne ! -
Lu sur ladepeche;fr
Que se passerait-il en cas de décision négative de la DNCG ? Le président Ducros se montre direct : «Il n'y aurait plus de club. Cela prouverait que l'Ariège ne pourrait pas avoir un club en élite. Pourquoi repartir en National ? Vu l'investissement financier et humain, je ne supporterai pas l'échec.» -
Honnêtement quand on voit les comptes de la SASP 2012-2013 publiés au greffe du tribunal il y avait quelques bonnes questions à se poser....
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Bon, ben qu'ils se dépêchent de renoncer. Comme ça on conserve notre place en National !
@alfredo71, pourrais-tu être une peu plus explicite sur les comptes que tu évoques ? -
alfredo71 a écrit, le 01/07/2014 10:33 : Pour revenir à la question que tu soulevais, @benxico , de SASP qui aient fait une cessation d'activité suivie d'une dissolution et liquidation amiables (donc non judiciaires, et sans cessation de paiement et sans dépôt de bilan), tu peux en trouver parmi les anciens clubs pro redevenus amateurs et pour lesquels la convention association/SASP a pris fin sans être renouvelée ou de manière anticipée.
Il doit bien y en avouir quelques uns puis qu'il y en a un à 5 mn de chez moi
C'est exactement la question qui me trotait dans la tête. Merci pour cette reponse precise :-) -
Pour ce qui est de la fin de la résiliation anticipée entre l'Association et la SASP du club auquel je fais allusion, je suis loin d'y être étranger et j'ai eu droit à un petit article dans la presse locale à cette occasion...
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tomifan a écrit, le 03/07/2014 12:25 : Bon, ben qu'ils se dépêchent de renoncer. Comme ça on conserve notre place en National !
@alfredo71, pourrais-tu être une peu plus explicite sur les comptes que tu évoques ?
Aucun souci regarde ce lien :http://www.societe.com/bilan/luzenac-ariege-pyrenees/751940925201306301.html
Au 30/06/2013 la SASP de Luzenas avait près de 800 000 euro de dettes sociales et fiscales, certes contre balancées par des créances pour un montant supérieur mais tu peux t'interroger sur la manière dont ces créances ont été déterminées quand tu connais les pratiques des clubs....
Et en toute hypothèse ça veut dire que niveau URSSAF - TVA - SALAIRES il y avait un retard certain au 30/06/2013..... -
Merci pour tes éclaircissements, toujours clairs.
C'est vrai que le montant des dettes me semble énorme, car supérieur à la moitié du chiffre d'affaires. mais je ne suis pas comptable, donc ce n'est peut-être pas aussi effrayant.
C'est si facile que ça de faire apparaitre dans un bilan des créances qui n'existent pas ? -
Non Tomifan, tu peux créer tes factures bidons mais bon ton Com. aux Cptes le remarquera via quelques controles basiques...
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http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/03/1912315-luzenac-interdit-de-mnter-en-ligue-2.html
Je crois que le recrutement peut commencer..........entre Luzenac et VA il y en aura au moins un qui va sauter.
Allez racing -
Source : DNCG : Luzenac va saisir le CNOSF
Ce n'est pas un retournement de situation, mais ça y ressemble : alors qu'il semblaient condamnés à mettre la clé sous la porte, les dirigeants de Luzenac devraient saisir le CNOSF, Comité Olympique français, rapportent nos confrères de La Dépêche.
Malgré une interdiction de monter en Ligue 2, en première instance puis en appel, par la DNCG, le LAP semble décidé à aller au combat pour profiter d'une accession acquise sur le terrain ces derniers mois. A suivre.
Foot national
Encore un feuilleton de plus ... -
Si Luzenac saute ça ne change rien pour le Racing, puisque ce serait Istres qui serait repêché...
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Ben si cela changeait tout puisque le president parlait de lacher l'affaire et deposer le bilan si le club ne montait en L2.
Cela sauvait d'office le RCS meme si je pense que ce n'était qu'un gros coup de bluff. -
jakesully a écrit, le 03/07/2014 16:47 : Si Luzenac saute ça ne change rien pour le Racing, puisque ce serait Istres qui serait repêché...
Je comprends les décisions de la DNCG, et c'est sain que le foot français ait un tel gendarme financier, mais moralement et sportivement, il faudrait quand même une compensation pécuniaire de la part du club repêché au club sanctionné, histoire que Luzenac puisse espérer au moins monter cette année.
Sinon je comprends le président du LAP, va motiver des joueurs et un public si tout le monde sait que gagner ne sert qu'à éviter la relégation... Et quid des joueurs venus jouer contre Auxerre, Nancy ou Sochaux et qui vont devoir affronter Trou-de-vache les oies, Luçon et autres noms impossibles à situer sur une carte... -
titi6768 a écrit, le 03/07/2014 16:50 : Ben si cela changeait tout puisque le president parlait de lacher l'affaire et deposer le bilan si le club ne montait en L2.
Cela sauvait d'office le RCS meme si je pense que ce n'était qu'un gros coup de bluff.
Effectivement, si Luzenac est maintenu en National et que son président décide de lâcher l'affaire, cela peut se terminer en dépôt de bilan et donc sauver le Racing.
Tout cela n'est si anodin pour notre avenir... -
Encore faudrait-il que Luzenac mette la clé sous la porte avant le 15 juillet.
La décision du CNOSF pourrait intervenir bien après cette date comme pour le Racing..
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