CPE
Flux RSS 682 messages · 12.909 lectures · Premier message par samh · Dernier message par katzo68
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stivoucaptainflirt a écrit : spaetzleman a écrit : Entre lycéens manipulés et politicards opportunistes, y en a beaucoup qui parlent dans le vide. Lisez plutôt ce qui suit et arrêtez d'avoir des positions aussi tranchées sur des sujets que vous ne maîtrisez pas :
En revanche, M. Leclerc, s' il est une référence dans le monde du travail au vu de son statut, sa déclaration n'apporte pas grand chose de neuf à ce qui a été dit dans ce topic, écrit par des gens qui "ne maîtrisent rien" !
Je trouve ta remarque très déplacée dans un topic aussi intéressant et qui, pour une fois, est plutôt nuancé et ne tombe que très rarement dans les propos "extremistes"...
Je suis d'accord que ce topic est intéressant car on décèle une capacité à dialoguer ici et ca remet du baume au coeur..
Néanmoins je ne vois pas en quoi son post est déplacé et encore moins extrémiste..C'est un discours censé qui relate sans effet boule de neige le malaise profond de notre soicété..
L'extremisme doit te faire peur, à moi aussi..il n'empêche que ce monsieur ne fait qu'énoncer un constat sans essayer de le relativiser, ce qui n'est pas une mauvaise chose.. -
medh a écrit : element de reponse:
la CJCE a rendu un arrêt le 22 novembre 2005 interprétant la directive communautaire du 27 novembre 2000 relative à l'égalité de traitement dans l'emploi et le travail. Il souligne qu'il existe un principe de non-discrimination selon l'âge. Selon elle, à partir du moment où seul l'âge fonde la différence de champ d'application de certains CDD, il y a atteinte au principe de non-discrimination.
En France, le Conseil d'Etat s'est prononcé. C'est la violation par le CNE de la convention n°158 de l'OIT qui a été invoquée par l'ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés, qui exige l'existence d'une motivation pour tous les licenciements. Les Etats peuvent l'écarter en posant des conditions d'ancienneté « raisonnable ». Le Conseil d'état a jugé à propos du CNE que la condition d'ancienneté de deux ans était raisonnable pour faire échapper à l'obligation de motivation. Le juge judiciaire aura cependant à se prononcer. On peut penser qu'il n'aura pas la même vision de ce qui est raisonnable pour faire échapper à la condition d'ancienneté.
Deux autres d'instruments méritent d'être évoqués : la Charte sociale européenne, adoptée par la Conseil de l'Europe, dont on estime qu'elle ne peut être invoquée directement, et la Charte de l'Union européenne, qui affirme tout de même le droit des travailleurs à une protection contre le licenciement injustifié.
la charte sociale européenne & la charte de l'Union européenne n'ont qu'une valeur juridique incertaine.
Pour la jurisprudence de la Cour de Luxembourg, le principe d'égalité de traitement ne vaut que pour des personnes dans des situations identiques. De plus, il est parfois admis que les Etats membres puissent faire entorse à l'une des 4 grandes libertés énoncées par le TCE, pour des motifs d'ordre social (comme la lutte contre le chômage) ou pour la protection de l'ordre public.
le CPE est légal, contrairement à l'utilisation que font certains de leur droit de grève .... -
Le gouvernement dramatise la situation des jeunes pour mieux justifier son intervention.
Il dit : « il y a 22% de taux de chômage chez les jeunes ».
Une classe d'age c'est 750.000 jeunes. De 15 à 24 ans, cela représenterait 7,5 millions x 22% : 1,7 million au chômage.
En fait : il ne tient pas compte des jeunes en scolarité (qui ne sont pas sur le marché du travail), apprentissage (qui ont donc un contrat de travail).
La proportion réelle de jeunes au chômage est de 8,1%, soit le taux moyen dans l'Union européenne. Il ne s'agit pas de dire que c'est satisfaisant, bien entendu, mais pourquoi grossir le trait si ce n'est pour justifier les mesures prises ?
Le gouvernement passe sous silence l'importance de la formation initiale (et continue) dans l'accès à l'emploi.
C'est la formation qui est la base de l'emploi de qualité.
5 à 10 ans après la fin des études :
28% des jeunes sans diplôme sont sans emploi ;
12% des jeunes, s'ils ont un CAP/BEP ;
7,6% des jeunes, s'ils ont le BAC ou équivalent ;
5,2% des jeunes, s'ils ont une formation supérieure.
En fait, ce n'est pas une nouvelle forme de contrat qui changera la donne. Elle ne fera qu'aggraver la situation de précarité.
Le Code du travail réglemente peu la période d'essai, ce qui renvoie donc aux conventions collectives pour fixer les durées exactes de périodes d'essais (souvent 3 mois renouvelables). Dès lors, le CPE devient opposable aux conventions collectives. Il ne sera plus possible de demander la titularisation d'un salarié sur la base de la convention collective.
Alors que les accords collectifs faisaient avancer la loi, c'est maintenant la loi qui fait reculer le droit social. -
Medh ca a l'air intéressant tous ces ciffres mais tu peux donner les sources s'il te plait?
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Oui, mais il faut préciser qu'entre la fin des études et la première embauche, les jeunes n'ont aucun droit, ils ne sont pas considérés comme chômeurs, alors qu'ils le sont!
Ensuite, bon nombre d'entreprises abusent du statut de stagiaire. Si le CPE peut inciter à mettre fin à ces pratiques (de l'exploitation pure et simple!), j'y dis oui! -
l'INSEE
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CNE : le Parquet scrute les recours
NOUVELOBS.COM | 25.03.06
Une circulaire du ministère de la Justice invite les procureurs à
rapporter les décisions prud'hommales relatives au CNE, et à faire
appel si besoin.
[s]http://permanent.nouvelobs.com/social/20060325.OBS1758.html
Le Garde des Sceaux Pascal Clément (Sipa)
Le Syndicat de la Magistrature (SM) a dénoncé dans un communiqué
vendredi 24 mars la circulaire qui appelle le parquet à se tenir
informé des procédures prud'hommales relatives au CNE (Contrat
nouvelle embauche) et le cas échéant à faire appel.
"Dans une circulaire du 8 mars 2006, les magistrats du ministère
public sont sommés de sauver le dispositif du CNE, mis à mal devant
les conseils de prud'hommes", écrit le SM. "Fait exceptionnel, il est
ainsi demandé aux parquets de se faire communiquer systématiquement
les procédures prud'hommales relatives à des ruptures de CNE et de
faire appel, en cas de 'violation des dispositions de l'ordonnance' du
2 août 2005, sous prétexte de veiller à l'ordre public."
"Circulaire illégale"
"Or l'ordonnance créant le CNE, qui déroge aux règles protectrices
des salariés, notamment garanties au niveau international par la
convention n°158 de l'OIT, n'édicte en aucune manière des règles
d'ordre public pouvant justifier cet appel des parquets", rappelle le
communiqué.
Le SM "invite les magistrats du parquet à ne pas se plier à cette
circulaire illégale et à exercer leurs prérogatives en toute
indépendance, notamment en ce qui concerne l'appréciation de la
conformité du dispositif du CNE au regard des conventions
internationales" et "demande le retrait immédiat de cette circulaire".
Des instructions de la Chancellerie aux parquets en matière civile
sont très rares.
Extraits
Voici des extraits de la lettre adressée aux procureurs généraux
près les cours d'appel, émanant de la Direction des affaires civiles
et du Sceau du ministère de la Justice:
"Il convient à la fois de faire un bilan juridique très précis de ce
nouveau dispositif (le CNE ndlr) et de veiller strictement au respect
des règles posées par l'ordonnance du 2 août 2005, notamment à
l'occasion des contentieux devant les conseils de prud'hommes.
Dans ce cadre, la préeente circulaire a pour objet de rappeler les
principales dispositions du texte et de vous demander d'assurer un
suivi des procédures".
(...)
"Je vous prie de bien vouloir vous tenir étroitement informé de
toutes les contestations portées devant les conseils des prud'hommes
de votre ressort et de me faire rapport dans les meilleurs délais,
notamment sur les moyens les plus significatifs soulevés par les
parties er sur l'évolution des procédures. Je souhaite que ce point
soit actualisé mensuellement."
(...)
"Le moment venu et à chaque fois que cela vous apparaîtra opportun,
vous veillerez à ce que le parquet, après analyse des décisions
rendues, se joigne à l'appel ou fasse appel, qu'il ait été ou non
partie jointe en première instance." -
Citation: On est d'accord, tous les patrons ne sont pas des sales types. Mais il faut pouvoir défendre le salarié contre toutes ces problèmes.
je suis tout à fait d'accord.
MAIS QUI DEFEND LES PATRONS CONTRE LES SALARIES? -
C'est bien connu... les salariés terrorisent les patrons en leur mettant une pression, leur donnant des objectifs...
Les employeurs peuvent mettre un therme à un CDI, seulement il faut le justifier... -
ricochet67 a écrit : Citation: On est d'accord, tous les patrons ne sont pas des sales types. Mais il faut pouvoir défendre le salarié contre toutes ces problèmes.
je suis tout à fait d'accord.
MAIS QUI DEFEND LES PATRONS CONTRE LES SALARIES?
Le Medef -
Le texte de Leclerc me fait bien rire : le type qui fait des profits énorme faits des leçons? bravo, c'est un comble, un exploiteur précarisateur faisant la leçon aux "petites gens"....
Le CPE doit être retiré , la rue a parlé !!! -
Pour quelqu'un qui était coupé du monde toute la journée, qui a raté le début des infos et qui a la flemne de se renseigner sur le net... Elle a donné quoi justement, cette journée dans la rue ?
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president a écrit : Le texte de Leclerc me fait bien rire : le type qui fait des profits énorme faits des leçons? bravo, c'est un comble, un exploiteur précarisateur faisant la leçon aux "petites gens"....
Le CPE doit être retiré , la rue a parlé !!!
Qui est-ce qui a parlé? La rue était composée de qui? Est ce que ces personnes représente le peuple francais? Quelle est la légitimité de ces manifestations? -
wawa le président a parlé surtout...la rue traine juste des résultats de cette réforme..et elle les traine car il n'apportent que plus de problèmes à la société...
La rue ne parle pas elle crie et marche en contresens de ce que nous devrions faire...dialoguer!! alors que la rue continue à parler sans écouter, perso ca me sidère
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Quel est la légitimité de chirac et compagnie? Aucune ( reférendum 2005, regionales...., premier ministre n'ayant aucune légitimité démocratique)
Les gens qui sont dans les rues sont des travailleurs, chômeurs, précaires.... qui exigent le retrait avec raison,la situation ne peux que s'empirer si il n'y a pas de retrait...
Un jour, si ca continue on passera le stade de la manifestation...
Excuse moi mais tu veux dialoguer avec qui? avec un type qui crache sur des millions de manifestants? -
Je n'entre pas dans le débat pro/contra CPE, mais ta phrase est erronée : justement, la légitimité démocratique, le gouvernement l'a...
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Je ne crache sur personne..Déja il n'y a pas que des travailleurs et compagnie..beaucoup d'étudiants et de lycéens..même ma soeur qui n'a que très peu d'arguments y était par principe..C'est aussi un bon phénomène de foule...
Que veux tu dire par on dépassera le stade de la manifestation?? ca m'intéresse
Je trouve normal de manifester, néanmoins réclamer la démission du gouvernement c regrettable...et immature -
....perdu
DE gaulle lui aurait démissionner... -
president a écrit : Quel est la légitimité de chirac et compagnie? Aucune ( reférendum 2005, regionales...., premier ministre n'ayant aucune légitimité démocratique)
Les gens qui sont dans les rues sont des travailleurs, chômeurs, précaires.... qui exigent le retrait avec raison,la situation ne peux que s'empirer si il n'y a pas de retrait...
Un jour, si ca continue on passera le stade de la manifestation...
Excuse moi mais tu veux dialoguer avec qui? avec un type qui crache sur des millions de manifestants?
Déjà, je n'ai pas vu des millions de manifestants, au mieux il y en a eu 1 millions... Et puis dis-moi combien de travailleurs du privée était présent dans cette manif? Je n'ai vu que des jeunes, des syndicalistes, chômeurs et fonctionnaire. Dans mon service, environ 50 personnes, pas une personne ne s'est déplacé. Je connais 2 délégués syndicaux, même eux n'y sont pas allé...
Pour Chirac, tu m'excuses, mais il a été élu, par la voix du peuple... comme un dictateur mais il a été élu. -
Excuse-moi president, je croyais qu'il s'agissait d'une "discussion" où chacun devait avancer de vrais arguments... :-B
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Et arretons de devoir dire pro cpe contre ani cpe...c une sacrée foutaise aussi..on peut tirer des lecons de n'importe qui alors pas obligé de s'inscrire officiellement et à chaque fois dans un groupe d'opinion.. :)
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president a écrit : ....perdu
DE gaulle lui aurait démissionner...
Faux, De Gaulle n'a pas démissioné en Mai 68 (alors que les manifestations étaient beaucoup plus spectaculaires que maintenant) mais en 1969, car il avait dit explicitement qu'il le ferrait en cas de non au réferendum.
Comme dit kibitz, la légitimité démocratique, le gouvernement l'a. -
Le gouvernement l'a perdu avec des claques monstrueuses en 2004, le 29 mai 2005....
Et puis en 1994, avec moins de manifestations , Balladur avait capituler. -
president a écrit : Quel est la légitimité de chirac et compagnie? Aucune ( reférendum 2005, regionales...., premier ministre n'ayant aucune légitimité démocratique)
Les gens qui sont dans les rues sont des travailleurs, chômeurs, précaires.... qui exigent le retrait avec raison,la situation ne peux que s'empirer si il n'y a pas de retrait...
Un jour, si ca continue on passera le stade de la manifestation...
Excuse moi mais tu veux dialoguer avec qui? avec un type qui crache sur des millions de manifestants?
euh ils osnt où les millions de manifestants
enfin ceux qui manifeste vraiment!!
et le jour où nos pauvre petits étudiants sauront vraiment ce qu' est le travail, il n' iront plus faire grève
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