Conditions Générales d'Utilisation

I. Objet

Ces conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, le site internet racingstub.com, ci-après dénommé « le site », met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site à l'adresse URL suivante http://www.racingstub.com, implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Le propriétaire du domaine racingstub.com, les administrateurs et les modérateurs qu'il a désigné se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. En cas de changement des présentes conditions d'utilisations, racingstub.com s'engage à avertir les utilisateurs par l'intermédiaire de la messagerie interne du site.

II. Mentions légales

L'utilisateur est informé que le site internet racingstub.com est édité par l'Association racingstub.com, sise au 23 rue du ciel, 67270 Duntzenheim. Le directeur de la publication est M. Beyer Christophe.

III. Accès au site Internet

Le site est un site internet privé ouvert au public proposant un vaste choix de services en ligne accessibles librement parmi lesquels des articles d'actualité, des données historiques et statistiques, des données de présentation. Certains services proposés par le site nécessitent une inscription gratuite. Parmi ces services, figurent des jeux et concours, des sondages privés, un forum de discussion, un service de messagerie inter-membres. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle fonctionnalité qui viendrait améliorer ou modifier un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par le site seront soumis aux présentes conditions d'utilisation.

racingstub.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site et ce, sans à avoir à en informer les utilisateurs préalablement. racingstub.com ne pourra ainsi être tenu responsable à leur encontre pour toute modification, suspension ou interruption du site. L'utilisateur a conscience et accepte le fait que le site leur est accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie de la part de racingstub.com. racingstub.com ne peut ainsi être tenu pour responsable de la suppression d'un ou plusieurs services ou de tout problème lié à une impossibilité de connexion partielle ou temporaire à un ou plusieurs services.

Le site se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Le site met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le site ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

Le site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison.

IV. Droit de propriété de racingstub.com

L'utilisation du site racingstub.com ne confère aucun droit aux membres sur les oeuvres racingstub.com. Ces droits demeurent la propriété exclusive de racingstub.com. Ainsi, tous les textes, photos, données et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L.122-5 dudit Code, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation du directeur de publication. Ces demandes doivent être faite par courriel à l'adresse lepatron@racingstub.com

V. Respect des données personnelles communiquées à racingstub.com

Les données communiquée lors de l'inscription sont stockées dans une base de données. Ces informations sont utilisées par racingstub.com pour son usage propre et pour rendre la navigation plus agréable. racingstub.com s'engage à ne jamais transmettre, vendre ou échanger ces informations à des tiers. Le membre inscrit dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). La base de données constituée par les données collectées a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL (numéro 882942). Pour exercer ce droit, chaque membre peut s'adresser aux administrateurs du site à l'adresse lepatron@racingstub.com

A chaque connexion de l'utilisateur, racingstub.com collecte et enregistre son adresse IP (Internet Protocol). Les adresses IP (Internet Protocol) pourront être utilisées à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi. Par ailleurs, dans le cas où l'utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation, nous pouvons être amenés à utiliser ces adresses IP pour interdire l'accès à une partie ou à l'intégralité du site.

Le site utilise des « cookies » pour identifier les utilisateurs. L'acceptation des cookies est obligatoire pour naviguer de façon optimale sur le site. Seul le nom de compte est stocké dans ce fichier, il permet de faciliter la connexion au site.

racingstub.com est soucieux de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des mineurs. Les parents sont donc invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants mineurs de l'accès au site et notamment le forum de discussion.

VI. Compte utilisateur

Pour accéder à certains services proposés par racingstub.com une inscription, gratuite, est obligatoire. Pour l'utilisation de ces services, l'utilisateur accepte de fournir des informations vraies, exactes et complètes ainsi que de les mettre à jour dès qu'un changement a lieu. Si les informations communiquées lors de l'inscription s'avèrent être fausses, périmées ou erronées, racingstub.com se réserve le droit de refuser l'inscription ou de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur. Un seul compte est autorisé par personne physique.

Si l'utilisateur choisit de s'inscrire au site, il doit obligatoirement spécifier un nom de compte (« login ») et un mot de passe lui permettant de s'identifier lors de ses visites. L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du couple nom de compte et mot de passe, et de toutes actions qui pourront être faites dans le cas d'une usurpation de son compte utilisateur. Dans le cas d'une utilisation non autorisée de son compte, il s'engage à en informer directement racingstub.com et à tout faire pour qu'une telle utilisation cesse (changement de mot de passe, etc.). racingstub.com conseille fortement à ses utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session grâce au lien « Déconnexion » présent dans le panneau de contrôle du site. racingstub.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant d'une utilisation non autorisée d'un compte utilisateur.

racingstub.com se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à un compte utilisateur, voire de supprimer ce dernier, ainsi que le droit de modifier, retirer ou de déplacer tout contenu que l'utilisateur a proposé et ce, sans mise en demeure préalable. Conformément à l'article L. 323-1 du Code pénal qui précise, entre autre, « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amendes », l'utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou via une autre adresse IP après avoir été exclu définitivement ou temporairement du site.

VII. Rubriques interactives

L'un des aspects fondamentaux de la communauté racingstub.com est d'offrir à ses membres un certain nombre de rubriques interactives.

  1. Articles et brèves

    Au moyen d'articles et de brèves, les utilisateurs inscrits peuvent directement participer au contenu rédactionnel du site. Les articles permettent aux membres de développer leur point de vue propre sur un point d'actualité ou d'histoire du Racing Club de Strasbourg. Articles et brèves sont modérés par racingstub.com avant leur publication, qui en apprécie l'originalité et la qualité. racingstub.com se réserve le droit de corriger ou modifier articles et brèves en vue de leur diffusion sur le portail ou de supprimer des brèves et articles à tout moment sans en avertir préalablement l'auteur. Le pseudo de chaque utilisateur servira de signature à chaque article ou brève dont il est l'auteur. En acceptant ces présentes conditions d'utilisation, vous acceptez de céder expressément et gracieusement à racingstub.com tous droits de propriété intellectuelle afférant à votre article et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus. Votre texte pourra être adapté ou traduit dans une langue étrangère sans demande préalable.

  2. Forum et Stammtisch

    Le forum permet au membre d'échanger des idées dans des débats qui se doivent d'être constructifs et courtois. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer et modifier des messages voire de bloquer l'accès aux utilisateurs (bannissement) sans avoir à fournir une quelconque justification et ceci dans l'intérêt général du forum et de son ambiance.

    Les utilisateurs du forum racingstub.com s'engagent à se respecter mutuellement et à entretenir une bonne ambiance sur le forum. Les joutes verbales sont ainsi prohibées. Tout utilisateur n'étant pas d'accord avec les opinions d'un autre intervenant est prié de rester courtois.

    Sont strictement interdit(e)s :

    • les messages et images à caractère fasciste, xénophobe, sexuel, raciste ou sectaire
    • les messages et images à caractère diffamatoire, insultant, humiliant ou portant atteinte à la vie privée d'une personne
    • les messages et images faisant l'apologie de la violence et/ou du hooliganisme
    • les provocations, les menaces, les messages et images hostiles envers d'autres utilisateurs et en particulier envers des supporters d'autres clubs
    • les insultes à l'encontre des modérateurs
    • les messages à caractère politique

    Les « avatars » sont assujettis aux recommandations présentées ci-dessus.

    En cas de litige, aucun règlement de compte public ne sera toléré. Si le comportement (public ou privé) d'un utilisateur dérange un membre, ce dernier est prié d'en informer les modérateurs du site.

    Les administrateurs encouragent vivement les participants à ne pas répondre à d'éventuelles provocations ou insultes en attendant l'intervention des modérateurs. Il est interdit de dévoiler publiquement ses propres coordonnées ou celles d'un autre utilisateur. Ainsi, dans le cas de petites annonces par exemple, un numéro de téléphone ne pourra être communiqué directement dans le forum. Les utilisateurs sont invités à utiliser leur adresse email ou la messagerie interne de racingstub.com Les interventions des membres sur le site doivent se faire dans le respect de certaines formes, notamment dans le respect de la langue française. Le langage phonétique ou « SMS » est totalement interdit, tout comme le langage familier et les jurons. De plus, les utilisateurs s'engagent, dans le forum, à ne pas recourir au « flooding » (répétition intempestive de messages), à respecter les sujets et thème de chaque discussion, à utiliser les smileys à bon escient (la répétition continue d'un smiley ainsi que les messages ne contenant que des smileys ne sont pas tolérés), et à ne pas citer dans leurs réponses le dernier message d'un topic sauf s'il s'agit d'une partie précise du message. Enfin, les utilisateurs s'engagent à éviter tout message non argumenté ou n'apportant rien aux débats.

    Le forum, comme le stammtisch, ne fait pas l'objet d'une modération a priori. Les messages postés sur le forum racingstub.com sont contrôlés après leur mise en ligne. Ainsi, conformément aux jurisprudences en la matière (recommandations du Forum des Droits sur l'Internet du 08 juillet 2003), les participants sont entièrement responsables des propos et de l'attitude qu'ils tiennent sur le forum. Les contrevenants en matière d'injure et de diffamation pourront être responsables civilement et pénalement devant les juridictions compétentes. L'adresse IP (Internet Protocol) de l'utilisateur permettant son identification est conservée et archivée à chaque fois que ce dernier soumet un message sur le forum. Les administrateurs du site peuvent être amenés à les communiquer aux autorités administratives habilitées par la loi qui en formuleraient la demande.

VIII. Règles de comportement à respecter

Les utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer des informations permettant l'identification nominative d'autres membres sans l'accord préalable des personnes concernées. Aucune correspondance à caractère privée ne peut faire l'objet d'une diffusion publique sans l'accord préalable de tous les participants à cette correspondance. Il ne peut être procédé à la violation de la vie privée d'une personne, inscrite ou non sur racingstub.com. Toute photographie représentant des individus identifiables ne peut être diffusée qu'après l'accord exprès des individus concernés. racingstub.com conseille aux utilisateurs de ne pas diffuser publiquement leurs numéros de téléphone ou leur adresse mais d'utiliser de préférence leur messagerie internet.

La mise en ligne de tout ou partie d'une oeuvre au sens de la Propriété Littéraire et Artistique (Loi de 1957) n'est autorisée qu'avec l'accord du détenteur des droits d'auteur ou de ses ayant-droits. Les utilisateurs s'engagent à ne pas envoyer sur les serveurs de racingstub.com des images ou documents dont ils ne sont pas titulaires des droits. Toute violation des lois et règlement en vigueur régissant le respect de la propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Les liens vers des sites de piratage ne pourront avoir leur place sur le site. De la même façon, les discussions autour de ce sujet ne seront pas tolérées.

IX. Responsabilités

racingstub.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que le site n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, racingstub.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect tels que : pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site.