Règlement contrat Pro.


Comment ça marche...Un contrat de joueur Pro?

03/01/2007 08:06
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Un contrat professionnel recèle une multitude d'informations et de clauses particulières. Mais que stipule-t-il exactement? Eléménts de réponse.

Que mentionne le contrat?

Tous les contrats de joueurs respectent un modèle imposé par la Ligue de Football Professionnel. On y trouve l'état civil du joueur, son historique sportif, son club précédent, son salaire et le montant du transfert (qui doivent rester confidentiel), la durée et la date de prise d'effet du contrat, la date et le lieu de la signature et si un agent est intervenu pour le compte du joueur ou celui du club. Les parties signent ensuite des avenants contenant la totalité de leurs accords contractuels.

A quel âge le joueur peut-il signer un contrat Pro?

Entre 15 et 18 ans, les joueurs signent des contrats d'Aspirant. Entre 18 et 20 ans, ils deviennent Stagiaires Pros. Dès l'âge de 20 ans, ils peuvent signer leur premier contrat Pro d'une durée fixe de trois ans. Les clubs dotés d'un Centre de Formation ont la possibilité de faire signer un contrat Pro à des joueurs de moins de vingt ans (15 ans minimum), car ils sont considérés en formation. Ceci dans le but d'inciter les clubs français à s'équiper d'un centre de formation.

Un jeune formé dans un club a-t-il le droit de signer dans un autre club s'il le désire?

Le signataire d'un contrat de joueur en formation (Aspirant ou Stagiaire) concède à son club formateur la possibilité de se voir imposer la signature d'un premier contrat professionnel pour une durée de trois saisons minimum. Le club doit lui faire une proposition, mentionnant au moins la durée et le salaire, avant le 30 Avril précédant l'entrée en vigueur du contrat professionnel. Si le club ne respècte pas ce délai, le joueur devient libre de signer dans le club de son choix.

Quelles sont les clauses spécifiques d'un contrat?

On y trouve par exemple, les primes individuelles; les primes collectives, elles apparaissent dans le règlement intérieur. La Charte du Football Professionnel, qui a valeur de convention collective, prévoit également que les clubs ont la faculté de diminuer le salaire d'un joueur en cas de relégation. Elle mentionne aussi que "plusieurs joueurs sous contrat peuvent être amenés, pour des raisons sportives, à s'entraîner parallèlement au groupe professionnel". Enfin aucune clause de rupture anticipée d'un contrat n'est acceptée: un joueur ne peut pas démissionner et un club ne peut licencier un joueur qu'en cas de faute grave.

Source: Onze Mondial
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