Impôts et PACS
Flux RSS 11 messages · 1.262 lectures · Premier message par samh · Dernier message par cernay68
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samhUne collègue a moi a calculé que si elle était pacsée 5 mois dans l'année avec son mec elle payait moins d'impôts que si elle se déclarait seule ou bien en couple.
Jusque là tout va bien.
Le problème c'est qu'elle compte se pacser et se dépacser tous les ans pour profiter de cette combine.
Est-ce bien légal ?
Que risque-t'elle ? -
Si elle se dépacse dans l'année en cours ou l'année suivant la conclusion du pacs, les avantages du pacs sont annulés et les 2 partenaires devront effectuer rétroactivement une déclaration individuelle. Elle ne gagnera donc rien à se pacser et dépacser chaque année.
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et si elle se pacse en novembre et qu'elle se dépacse en avril de chaque année ?
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"Petit" up :D
Je viens de recevoir la taxe d'habitation, et je suis étonné du faible montant de celle-ci... Est-ce que le PACS a aussi un avantage fiscal pour cette taxe (on s'est pacsé l'année dernière)?
J'ai peur de recevoir une suite plus tard, car là en gros on paie presque que la redevance... -
Si tu veux payer un peu de la mienne, c'est volontiers...
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luyindula a écrit, le 2010-10-15 20:04:58 : "Petit" up :D
Je viens de recevoir la taxe d'habitation, et je suis étonné du faible montant de celle-ci... Est-ce que le PACS a aussi un avantage fiscal pour cette taxe (on s'est pacsé l'année dernière)?
J'ai peur de recevoir une suite plus tard, car là en gros on paie presque que la redevance...
tiens, tout pareil pour moi, les années précédentes c'était plus qu'un loyer et cette année on a une somme ridiculement faible (on s'est aussi pacsés l'an dernier) -
Pensez à ceux qui se prennent +10%/an depuis 3 ans. :D
On verra l'an prochain ce que ça donne vu que je suis marié depuis cette année... -
rbk a écrit, le 2010-10-15 22:44:38 : luyindula a écrit, le 2010-10-15 20:04:58 : "Petit" up :D
Je viens de recevoir la taxe d'habitation, et je suis étonné du faible montant de celle-ci... Est-ce que le PACS a aussi un avantage fiscal pour cette taxe (on s'est pacsé l'année dernière)?
J'ai peur de recevoir une suite plus tard, car là en gros on paie presque que la redevance...
tiens, tout pareil pour moi, les années précédentes c'était plus qu'un loyer et cette année on a une somme ridiculement faible (on s'est aussi pacsés l'an dernier)
Bon ben c'est que ça doit jouer alors, tant mieux, ça fera plus de sous pour Noël :) -
samh a écrit, le 2006-09-11 14:03:34 : et si elle se pacse en novembre et qu'elle se dépacse en avril de chaque année ?
Il faut que la 2eme personne (la 2eme ou 3eme fois et cie) qui se pacse ne soit pas la même.
Je me suis pacsé avec ma copine et j'ai posé la question à tout hasard :D et donc ca n'est pas possible. -
Bonjour à tous :)
Une petite question à certains juristes présents! Je viens de me faire prélevé de la part des impôts pour plus de 500€ de taxe d'habitation, qui date de 2009, alors que je l'avais déjà payer, deux ans auparavant! (J'ai toujours la preuve du paiement)...
A l'époque, j'avais donner mon RIB, mais vu qu'ils ne m'avaient pas prélever, je suis allé payer au guichet... et là deux ans plus tard, 500€ qui s'envolent
Quelle est la procédure à suivre? -
Bonjour !
Un mail à votre Trésorerie ou à votre Service des Impôts des Particuliers (le service qui vous a prélevé ; il figure sur les avis et est du genre : sip-ville@dgfip.finances.gouv.fr) devrait suffire ; expliquez-leur ce qui s'est passé et communiquez-leur une copie de la preuve de paiement à l'époque.
Donnez-leur aussi votre n° de téléphone afin qu'ils vous contactent si besoin est (par ex. si la somme prélevée correspond en fait à autre chose).
Il est préférable d'envoyer un mail pour commencer plutôt que d'appeler tout de suite : ça laisse une trace et ils sont tenus de vous répondre sous 48 h (mais je crois que c'est passé à 3 voire 5 j ??).
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