Statut d'auto-entrepreneur
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mediasocUn nouveau statut de créateur d'entreprise voit le jour ce 1er janvier : l'auto entrepreneur
A partir du 1er janvier 2009, tous ceux qui ont une idée ou un projet mais qui hésitent pourront « sauter le pas » sans être rebutés par la complexité administrative. Tou(te)s les Français(es) qui le souhaitent salarié(e)s, retraité(e)s, fonctionnaires, chômeurs, étudiant(e)s,...- pourront créer leur propre activité, en parallèle ou non de leur activité principale, de façon simple et rapide. Les formalités et les coûts liés à la création d'entreprise sont réduits à l'extrême et la relation avec l'administration sera facilitée.
Un auto entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 :
- 80 000 euros HT pour une activité d'achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement,
- et 32 000 euros HT pour les prestations de services.
L'auto-entrepreneur bénéficiera :
- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans,
- d'une exonération de TVA,
- d'un régime micro-social simplifié,
- et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération temporaire de taxe professionnelle.
(citations du site de présentation du statut http://www.lautoentrepreneur.fr)
Qu'en pensez-vous ? -
Que c'est sympa sur le principe mais que c'est très très limité. Il ne faut pas avoir besoin de crédit pour démarrer, pas avoir besoin de traites ou de paiement différé lors de l'achat de ses fournitures. Il n'y a pas de récuperation possible de la tva non plus ce qui est un gros atout en moins.
Bref ça peut être utile pour se donner un peu de temps pour valider un projet tout en continuant a bosser par exemple. C'est un marche pieds en somme. Mais ce n'est pas une finalité en soi. -
C'est sûr que c'est très ciblé et transitoire... le temps qu'une activité soit développée et fonctionne bien. Ca peut permettre à pas mal de personnes de franchir le pas de la création d'entreprise.
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Je suis en train d'étudier ça justement. Reste à savoir si c'est plus intéressant fiscalement parlant (c'est le but) et quand la transition peut se faire pour moi, éventuellement.
Il y a déjà 7 ans que je suis en micro-entreprise, avec un statut finalement peu différent de celui-çi, peut-être un peu moins complexe.
Maintenant, il faut voir aussi quel est le but de cette simplification. Sans doute inciter plus de personnes à se lancer dans l'entreprise individuelle, n'est-ce-pas? Ce qui fera dégonfler très largement les chiffres du chômage pour 2-3 ans (pour info, selon les Chambres de Commerce, 8 micro-entreprise sur 10 ne dépassent pas la troisième année, moment où les charges deviennent "plein pot") Par ailleurs, les entreprises, grandes ou petites, sont les plus gros pourvoyeurs de charges sociales (retraite, maladie...), et il y a un gros besoin de l'état à ce niveau. Cette année, pour moi comme pour ceux dans mon cas avec qui j'en ai discuté, les charges sociales ont augmenté en moyenne de 30% (dont surtout le fameux "contribution à la dette sociale", bouchage du trou de la sécu et remboursement de la dette, payé par ceux -les entrepreneurs- qui ont le moins "contribué" à creuser ce gouffre: jamais d'arrêts de travail, pour beaucoup sorti du chômage pour faire 60 hr par semaine et gagner moins -beaucoup d'entrepreneurs individuels gagnent finalement, une fois tout payé, entre le R.M.I. et un demi-smic-).
Vendetta: La "franchise de T.V.A." (exonération), qui est mon option depuis le début, n'est en aucun cas "un gros atout de moins" :) Je m'explique: On ne récupère pas la T.V.A. sur ce qu'on achète, certes, mais on ne la paye pas non plus sur ce qu'on vends.
Le but d'une entreprise étant de faire des bénéfices, donc d'avoir plus de recettes que de dépenses (sinon, dans tout les cas, mieux vaut rester employé), le calcul est simple. Pas de T.V.A., + de bénéfices. C'est valable pour la vente de produits comme sur celle de services. -
La différence avec la micro entreprise : c'est aussi la question que je me posais ! Si tu as une liste des similitudes / différences, je suis preneur !
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aragon a écrit, le 2009-01-01 20:09:04 :
Vendetta: La "franchise de T.V.A." (exonération), qui est mon option depuis le début, n'est en aucun cas "un gros atout de moins" :) Je m'explique: On ne récupère pas la T.V.A. sur ce qu'on achète, certes, mais on ne la paye pas non plus sur ce qu'on vends.
Le but d'une entreprise étant de faire des bénéfices, donc d'avoir plus de recettes que de dépenses (sinon, dans tout les cas, mieux vaut rester employé), le calcul est simple. Pas de T.V.A., + de bénéfices. C'est valable pour la vente de produits comme sur celle de services.
C'est que tu n'as pas besoin d'acheter beaucoup de matériel technique pour ton activité alors, tout comme le fait qu'avec une pratique commerciale de vente/revente tu arrives vite à 80 000 de CA... Le vrai bénéfice provient souvent du volume dans ce type d'activité, tu en conviendras.
Pour moi la non récupération de la TVA serait une catastrophe et ce statut d'auto-entrepreneur n'existe que pour poser un pied dans l'univers de la création et valider son projet tout en gardant un job d'appoint. C'est le gros avantage de la formule.
Ou alors c'est que ton activité te permet de dégager des bénéfices importants ( ou suffisants à ton gout) avec un CA limité et sans besoin de matériel... Ces activités existent mais ne sont pas légion!
Les gars que je connais et qui ont le statut de micro entrepreneur ne roulent pas sur l'or et lorsque cela commence a marcher vraiment flirtent vite avec la limite et hésitent souvent a passer a l'EURL ou à la SARL pour le peu de revenu en plus que cela suppose et le peu de visibilité qu'ils ont dans leur activité ( principalement des artisans qui travaillent les matières premières peu couteuses ou qu'ils cherchent eu même). Ils refusent donc parfois des commandes pour ne pas dépasser les maximum en CA ou les reportent sur l'exercice suivant...!
Quelle est ton activité? :) -
mirabelle a écrit, le 2009-01-01 21:40:42 : La différence avec la micro entreprise : c'est aussi la question que je me posais ! Si tu as une liste des similitudes / différences, je suis preneur !
En fait c'est le temps que tu vas accorder a ton activité qui est le gros changement. Ils ont crée ce statut pour que les vendeurs quasi pro d'ebay qui se font de l'argent en plus de leur travail puisse le déclarer et ne plus leur échapper. le gros avantage c'est que tu peux être étudiant, salarié ou retraité et ne pas perdre tes droits tout en ayant une petite entreprise à coté légalement! Et le principe est simple: tu ne payes que si tu gagnes de l'argent!
Si tu souhaites des infos ce site est vraiment pas mal fait: www.auto-entrepreneur.fr -
Ca fait quelques mois que je pense à créer une petite entreprise personnelle. Au fur et à mesure que je sors des études et après presque une année dans le secteur public, j'ai très envie de me mettre à mon compte et à vivre à plein des petits boulots que j'ai fait jusque ici, dans la conception de sites web et le conseil en communication. L'idée était présente ces derniers mois mais ce n'est qu'il y a quelques jours que j'en ai su plus à propos de ce nouveau statut, qui me rend assez enthousiaste. La première année me semble archi simplifiée même si je ne peux comparer aux micro-entreprises, que je connais mal. J'ai encore des doutes sur ce que le nouveau statut ne dit pas, je suppose qu'on ne peut pas se lancer sans avoir un minimum de connaissance dans la créa d'entreprise et une certaine solidité dans son projet... Pour mettre en route ce que je fais je n'ai pas besoin d'investissements lourds, puisque je fais déjà en grande partie ce boulot...
Bref en ce moment je suis avide de témoignages (le plus informatif pour moi)... Si vous avez des conseils pour un jeunôt comme moi, n'hésitez pas... -
vendetta a écrit, le 2009-01-02 00:17:54 :
Quelle est ton activité? :)
Y'a un vieux topic dessus :). Qui parle du fond, pas de la forme, considère moi comme le fait la CCI comme "commerce divers non spécialisés" (sic)
ton activité te permet de dégager des bénéfices importants ( ou suffisants à ton gout) avec un CA limité et sans besoin de matériel... Ces activités existent mais ne sont pas légion! --> C'est ça en gros, mais ces activités sont plutôt légions, par exemple tout ceux qui font les marchés! Hors alimentaire (et encore pour eux j'en sais rien), les 80 000€ annuels de C.A. sont rarement atteint pour les petites structures sans employés et les artisans. -
Salut,
Ce statut d'auto-entrepreneur, de même que celui de la micro n'a qu'un but (officieux): faire baisser le travail au noir, en mettant en place des régimes ultra simplifiés, peu coûteux et ... officiels...
Ils sont intéressants sur le principe, bien évidemment. Mais ne conviennent pas à tous les projets non plus, loin de là !
Sont visés avant tout les projets des personnes en activité, qui se tâtent pour créer leur entreprise, que l'on appelle les pluri actifs.
Mais attention, n'oubliez pas que même si vous êtes salarié et que vous cotisez donc (maladie, retraite, etc...), vous cotisez également au titre de votre petite entreprise, même si c'est souvent "pour du beurre".
Ceci dit le formalisme étant très limité (juste tenir un livre des recettes), c'est un statut vraiment intéressant pour qui veut mettre légalement un peu de beurre dans les épinards.
Il y a un site qui y est consacré: www.lautoentrepreneur.fr
A votre dispo si vous avez des questions ! -
Ah tiens, ça risque de m'intéresser ce truc :)
Si j'ai bien vu, on n'a même pas de nom de société à définir ? Ca veut dire que tout est fait en son "vrai nom" ? -
Quelqu'un a déjà entrepris les démarches ? Ou connaît quelqu'un qui l'aurait fait ?
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marc a écrit, le 2009-01-13 19:44:30 : Un critique argumentée du statut d'auto-entrepreneur.
A lire.
A lire certes mais le statut d'auto-entrepreneur n'est pas adapté à un retour en arrière de personnes qui seraient déjà entrepreneurs, comme c'est le cas pour les rédacteurs. En revanche, je ne trouve pas de récit d'expérience de leur part, pour bien comprendre ce qu'ils approuveraient, en échange...
De plus, les auto entrepreneurs pourraient être leurs concurrents... donc ça m'étonne pas que leur discours soit réservé... -
Les docs parlent d'exonération de taxe professionnelle pendant 3 ans. Et ensuite, ça pèse combien la TP sur les bénéfices ?
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La TP n'est pas calculée sur le bénéfice, me semble-t-il, mais à partir d'une assiette qui inclut la masse salariale, les immobilisations notamment.
En tout cas je sais qu'elle a été réformée il y a quelques mois (l'Etat est toujours très fort et pressé pour réformer les impôts qui ne le concernent pas ou peu...)
En tout état de cause, dans le cas d'un auto-entrepreneur, elle n'ira pas chercher bien loin, et ne sera donc pas un poids financier important pour l'entreprise.
Quant aux exonérations de TP attention, à ma connaissance elles ne concernent que:
- les zones urbaines sensibles (HAutepierre, Neuhof par exemple à Strasbourg)
- les entreprises imposées à un régime réel d'imposition, ce qui exclut les micros (et donc les auto-entrepreneurs) -
Certains d'entre vous ont franchi le pas ? Quel recul peut-on avoir sur ce statut ?
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A la chambre des métiers d'Alsace, ou j'assistais à une réunion sur un sujet tout autre, le président a profité de l'occasion pour tirer à boulets rouges sur les AT.
Visiblement il le fait à chaque occasion qui se présente.
Là sa tirade reposait sur le fait que l'on dévalorisait le métier d'entrepreneur notamment la formation en amont et les responsabilités.
De ce que j'ai pu entendre en discutant avec des professionnels autour de moi (PME), ils estiment que l'AP est de la "concurrence déloyale" car il n'est pas soumis aux mêmes contraintes qu'eux. -
C'est compréhensible que les entreprises déjà implantées voient l'auto-entreprise comme une nouvelle concurrence qui peut fausser le marché, voire casser les prix. Cependant il y a des limites (une personne, un CA maximum) qui devraient ne pas mettre tout le monde dans le même panier. De plus c'est temporaire, les facilités interviennent les premières années (3?).
Les entrepreneurs individuels de "l'ancienne législation" connaissent tous les soucis d'une création d'entreprise, les impôts qui arrivent sans avoir eu un seul euro de vente...
Ce qui m'intéresserait beaucoup c'est de lire des expériences personnelles (sans couvert de publicité "l'autoentreprise, je la kiffe")... S'il y a des stubistes dans ce cas... -
Des stubistes se sont lancés ? Si oui, dans quel domaine ?
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Moi oui, mais arrêté parce que plus le temps !
Dans le commerce en ligne pour ma part.
Si tu veux en savoir plus, n'hésites pas ;-)
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Moi oui, aussi. Mais j'ai pas encore démarré :D Faut dire que j'ai trop peu de temps libre en ce moment pour faire ça à côté d'un boulot à plein temps. J'ai fait les démarches pour être prêt et pouvoir démarrer dès que l'opportunité + les disponibilités colleront un minimum. Le domaine : conception de site web bien sûr :p
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C'est fait !
Conseil en relations publiques et communication.
Quelques temps déjà que l'idée me trottait en tête, du coup j'ai profité de cette période de "cogitationnement" pour prendre des contacts, étoffer mon carnet d'adresse, poser des questions, me "placer", rencontrer des gens, etc. En gros une "micro étude".
Et ça a finit par mordre, on m'a proposé un contrat.
Ce n'est qu'à ce moment là que j'ai déposé mon dossier, et pour l'anecdote mon "entreprise" a été créée officiellement le jour de mes 30 ans. J'espère que ça me portera chance, même si je ne compte pas en faire mon activité principale.
Pour le reste, mon "expérience", on en reparlera dans un an ou deux !
En attendant, j'espère profiter de celle des autres :
1. "3 minutes pour créer son entreprise" qu'ils disaient ! ça m'a prit deux semaines. Le site a buggé, mon dossier n'était pas enregistré, mais je ne pouvais pas en faire d'autre, vu qu'il y avait une trace de mon dossier qqpart.
J'ai finalement tout fait en direct, tel + mail avec l'Urssaf. L'inconvénient ? Quand j'ai reçu les papiers officiels Urssaf, Insee... ohhh ! la jolie faute d'orthographe dans mon nom de famille ! Or, j'ai gardé mes noms-prénoms pour la boite (ça évite d'avoir à créer un nouveau compte bancaire pour déposer les chèques libéllés à l'ordre... du nom de la boite !) Bref... c'est grave docteur ?
2. on me demande de cotiser à une mutuelle complémentaire. Même si j'ai déjà une mutuelle complémentaire salarié. En me disant que je dois déclarer le nombre de mes salariés. Et que si j'en ai pas c'est pas grave je cotise quand même mais j'ai rien à payer.
En gros : je suis obligée de déclarer que je n'ai rien à déclarer pour ne pas payer une cotisation obligatoire ?
Par avance, merci ! -
Pour bosser dans un cabinet d'expertise comptable, je peux vous assurer que ce statut est une véritable source d'injustices.
A la base c'était prévu pour les personnes salariées exercant une activité annexe à côté, pour "légaliser le travail au noir".
Or c'est tout le contraire qui se passe. Car c'est finalement une aubaine pour le travailleur au black. Pensez vous, avant il vivait dans le risque, aujourd'hui, il fait 3 clics sur le site de l'URSSAF pour s'inscrire en tant qu'auto entrepreneur, il déclare 2 ou 3 travaux et il fait le reste au noir. Qu'est ce qui change par rapport à avant? Il déclare le dixième de son chiffre d'affaires et demeure encore mieux protégé pour faire du black à côté de par son nouveau statut social déclaré. Il a dorénavant l'ecuse du "je suis auto entrepreneur".
En plus d'être une injustice, ça flingue le marché car les artisans et commerçants honnêtes restent soumis à charges sociales et impôts à plein pot, sont donc moins compétitifs en terme de pris et souffrent beaucoup plus de cette concurrence déloyale.
D'autres problèmes se posent:
- C'est très facile de devenir auto entrepreneur, une personne ne maitrisant pas son sujet peut tout de même exercer et ne pas être au niveau. On se retrouve avec une multiciplicité d'intervenants sur le marché dont certains flinguent le travail.
- Les employeurs ayant besoin de plus de souplesses et étant plus craintifs au niveau des embauches préfèrent travailler avec des auto entrepreneurs qu'embaucher des salariés. En cas d'insuffisance de résultat ils peuvent cesser le partenariat. Du coup, en terme de chômage, l'effet espéré par l'Etat sera tout autre.
En conclusion, vivement que ce statut soit supprimé. C'est devenu un effet de mode qui a plus tendance à décrédibiliser la création d'entreprise qu'autre chose et ça provoque de véritables sociales tant au niveau du commerce et de l'industrie que du climat social.
Je ne dis pas, pour les personnes qui sont dans une phase d'infusion avec un projet trottant en tête, c'est une bonne idée, mais on constate malheureusement que c'est rarement utilisé pour ce cas. -
guigues a écrit, le 2009-11-25 17:48:32 : A la chambre des métiers d'Alsace, ou j'assistais à une réunion sur un sujet tout autre, le président a profité de l'occasion pour tirer à boulets rouges sur les AT.
Visiblement il le fait à chaque occasion qui se présente.
Là sa tirade reposait sur le fait que l'on dévalorisait le métier d'entrepreneur notamment la formation en amont et les responsabilités.
De ce que j'ai pu entendre en discutant avec des professionnels autour de moi (PME), ils estiment que l'AP est de la "concurrence déloyale" car il n'est pas soumis aux mêmes contraintes qu'eux.
J'imagine que son intervention était virulente mais je le comprends. Quand tu passes ton quotidien à fréquenter et travailler avec des entrepreneurs qui souffrent de cette concurrence déloyale, tu tires à boulets rouges...pas contre les personnes qui l'utilisent de bonne foi, mais contre le système en général et les profiteurs qui s'en servent à d'autres fins.
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