Lisez ceci, ca vous concerne tous !!!
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jamalSuite a une pression constante du Lobby des majors, un projet de loi concernant l'internet francais et son filtrage est actuellement en discussion au Senat. Il a deja ete adopte par l'assemble nationale (!!!).
Nous sommes tous concernes dans cette histoire, car notre vie privee est directement menacee.
Juste un exemple avant que vous vous dites que ca ne vous concerne pas :
Votre courrier electronique ne sera plus considere comme lettre privee mais comme moyen de fraude et pourra etre controle par votre FAI qui je vous rapelle n'est aucunement une autorite judiciaire, mais une entreprise privee !
Ceci est malheuresement un exemple parmis tant d'autres. Alors reagissez si vous vous sentez menace et signez la petition, merci.
http://www.odebi.org/
et pour signer directement (vous avez juste a rentrer un e-mail) :
Petition -
Voici la position des FAI concernant cette fameuse loi
http://www.pcinpact.com/
La loi pour l'économie numérique (LEN) fait beaucoup parler d'elle en ce moment ! Aujoud'hui, ce sont les fournisseurs d'accès à internet qui sont contre certaines directives de ce projet de loi ! Ils n'ont pas hésité à le faire savoir lors d'une conférence de presse.
Les FAI, par le biais de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA), menacent tout simplement de " couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient pages personnelles, forums ou album photos " si ce projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n'est pas revu. Le Sénat doit examiner cette loi en deuxième lecture le mois prochain.
Marie-Christine Levet, présidente de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA) et présidente de Club Internet, déclare : " Si cette nouvelle lecture ne corrige pas les dispositions introduites par des amendements à l'Assemblée sur le filtrage de l'accès internet, sur la surveillance a priori des contenus sur le web et sur les courriers électroniques, nous n'aurons pas d'autre choix que de cesser de permettre l'accès à ces contenus. "
Jean-Claude Demas, Pdg de Wanadoo France, réagit également : " Cédant aux sirènes des majors du disque qui souhaitent éradiquer le piratage de la musique sur internet, le gouvernement et l'Assemblée nationale ont confirmé leur choix d'instituer le filtrage d'internet dans notre pays. "
Les dix autres grands FAI pensent que " cette mesure, qui restait jusqu'à présent le privilège d'Etats peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants. -
Nous vivons dans un beau pays...
J'en profite pour un petit message : vous comprennez maintenant pourquoi, nous modérateurs, nous devons veiller au grain à ce qui se dit sur le forum. Je vous appelle donc à bien respecter les conditions d'utilisation dans ce sens... -
avant de vouloir signer quoi que ce soit comme pétition, y'a possibilité de consulter la proposition de loi quelque part ?
(lien, site etc ...) -
Normalement, tous les textes de référence sont sur :
http://www.odebi.org -
http://www.pcinpact.com
Cette loi LEN est décidemment très nauséabonde !
Un pirate de MP3 a été condamné... Voilà une phrase qui pourrait dans l'avenir être censurée par la suppression de la page en question sur PC INpact !
Je vous invite à lire le mail ironique mais alarmant que les hébergés chez OVH ont reçu ce matin [PC INpact en faisant partie !] :
Salut,
Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est que l'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives.
De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.
Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié immediatement et sans preavis.
Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites pour eviter les procès.
Votre liberté est entre vos mains !
Un peu de lecture :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
Et dire qu'on critique la Chine ! Et vive la liberté de la presse... -
J'ai aussi reçu le mail d'Octave d'OVH et je l'ai trouvé bien alarmant. Mais bon, il y a un peu d'exagération dans tout ça...
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Je pense pas que le gouvernement prendra a la legere toute forme d'abus ou de non respect de cette loi. Elle est tres clair sur ce point. On peut la lire de long en large, je pense pas que quoi ce soit exagere. P'etre que ca se mettra petit a petit en place, mais si les FAI seront tenus pour premier responsable comme il est prevu, je crois qu'ils n'auront pas vraiment le choix...
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Toute cette loi est chapautée par les majors du disque... on commence à voir les FAI via l'AFA (association des FAI) se rebeller menaçant de suspendre tous leurs services d'hebergement et d'email notamment.
C'est pas trop concevable... cette loi n'est pas applicable. -
Esperons que les FAI tiendrons leur position.
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Le projet de loi et toutes les infos, c'est ici que ça se passe :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp -
Vraiment du beau barratin leur intro...
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Nicole Fontaine est prête à entendre les Fournisseurs d'Accés Internet ainsi que les hébergeurs de sites internet !
Petit rappel des faits
Un texte fortement décrié a été adopté par l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2004. Navette parlementaire oblige : le texte sera relu le mois prochain par le Sénat. Si le Sénat ne change rien au texte, la loi sera adoptée en l'état. S'il le modifie, le texte retourne à l'Assemblée Nationale etc...
Dès l'annonce de l'adoption de la loi, de nombreux hébergeurs se sont concertés et ont menacé trés sérieusement de fermer l'ensemble des pages persos qu'ils hébergent ainsi que les forums de discussion et les "chats" de communication directe.
En clair, le texte tel qu'il est passé oblige les hébergeurs à fliquer le Net de manière automatique c'est à dire dès qu'un mot interdit apparait dans une page internet OU PLUS GRAVE... Dans un email, cette page web ou cet email doit être immédiatement supprimé.
De manière sous jacente, notre cher auteur de romans de science fiction George ORWELL (qui a écrit 1984) qui nous parlant de "Big Brother" sur le ton romanesque doit hurler là où il est en voyant que la France, 1er pays des droits de l'homme et des libertés est en train d'appliquer à la lettre la notion de surveillance permanente.
De là à venir nous filmer sous la douche pour voir si on ne fait rien de mal, il n'y a qu'un pas.
Autre réaction : le site odebi.org a réagi en proposant à ses visiteurs d'écrire à leurs députés. Autre proposition : comme tout semble accuser l'industrie du disque, l'association propose le boycothon : envoyer une lettre à Monsieur le Président de la République Francaise afin de lui jurer que nous n'acheterons plus aucun disque (cd ou dvd de l'industrie musicale) tant que la loi restera en l'Etat. Nombreux sont ceux qui l'ont déja signé. Pourquoi pas vous inpactiens et inpactiennes ? Plus on est de fous, plus les choses avancent.
La modération des députés et de Nicole Fontaine
Je ne sais pas pour vous mais quand j'ai utilisé le site odebi pour écrire à mes députés (j'ai écrit pour le coup à tous les députés de mon département), j'ai reçu 3 réponses en tous points identiques disant que je divaguais, que la loi n'était juste que l'application d'une directive européenne etc...
Ceci dit on note que le taulé provoqué par cette adoption de loi à l'Assemblée a remué les esprits et Nicole Fontaine a fait une mini conférence de presse Mercredi soir.
Dans ce rendez vous avec la presse elle a affirmé qu'elle était prête à recevoir les représentants des FAI et des hébergeurs "probablement lundi soir ou mardi matin"
Lors des débats parlementaires, Nicole Fontaine a noté que la loi en l'Etat pouvait ne pas être conforme à la directive européenne et a donc interrogé la Commission européenne à ce propos.
La Commission Européenne a répondu "que les hébergeurs ne peuvent être soumis à une obligation générale de surveillance, MAIS que les Etats membres ont la possibilité d'introduire une obligation spécifique de surveillance" !
Et meme si Nicole Fontaine est d'accord pour rencontrer les hébergeurs elle annonce : "je suis d'accord avec le principe d'une surveillance particulièrement ciblée".
Alors ? Victoire des internautes ? Ou poudre aux yeux afin de faire passer la pilule ?
Pour ma part, je suis tout à fait d'accord qu'il faut lutter contre les sites pédophiles, sites qui bafouent la liberté des enfants et qui sont totalement immoraux.
Ensuite je suis d'accord qu'on ne peut pas encourager le piratage meme si on peut considérer que la taxe injuste sur les supports numériques légalisait en partie tout ceci.
Ceci dit meme si cette tentative de conciliation peut sembler être une victoire pour nous et pour les hébergeurs, j'espère que cela ne sera pas encore de la poudre aux yeux destinée à calmer les esprits.
Quand on voit le problème de certaines affaires de justice, on se rend compte que censurer n'est pas si facile que cela. Des sites ont été condamnés pour avoir laissé sur leurs forums des vilains propos sur une société, société qui a fermé trés rapidement ensuite et dont le pdg a été condamné à de la prison ferme (je suis sûr que vous voyez à quoi je pense :))
On ne doit pas privatiser la justice, meme si Nicole Fontaine dit que l'on tombe dans des excés en affirmant cela.
J'aimerais bien que les gens qui votent des lois sur l'Internet soient des gens qualifiés ce qui n'est visiblement pas le cas. Travaillant sur le net depuis 1999 je peux vous assurer qu'il est trés difficile de tout surveiller notamment avec la possibilité qu'offre le net d'écrire jour et nuit sur les forums.
D'autre part, cela ne m'amuserait vraiment pas que des fonctionnaires ou des sociétés privées surveillent mon courrier électronique. Chacun ayant un droit inaliénable à une correspondance privée.
Ma conclusion
Il ne faut surtout pas attendre la lecture au Sénat pour réagir. Une multitude de sites proposent de signer des pétitions.
Réagissez, faîtes réagir vos amis pour que le gouvernement voit enfin que la communauté internaute est active, ne se laissera pas faire et que cette communauté a un pouvoir d'achat hors du commun !
Ensuite quid de la loi ? l'avenir nous le dira.
www.pcinpact.com -
Un petit point 14 mois aprés, jamal ? O:)
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T'as trouvé ça où !!!! :))
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Dans une armoire poussiéreuse, mais ma question reste valable :D
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totalement largué à vrai dire... tu devrai touver une réponse ICI même.
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