Strasbourg...
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chrisneudorfDifficultés financières
La Cour européenne des droits de l'homme est dans une "situation intenable", "suicidaire"
L'une des institutions européennes les plus prestigieuses de Strasbourg est menacée.
Voilà un dossier qui risque de faire du bruit à Strasbourg : lors d'une réunion qui s'est tenue le 16 novembre à Paris, un rapporteur des Pays-Bas au Conseil de l'Europe a déclaré que la Cour des droits de l'homme de Strasbourg est dans une situation financière "tout simplement intenable, pour ne pas dire suicidaire".
Le Conseil de l'Europe s'est fendu d'un communiqué qui est presque passé inaperçu pour l'heure.
Dans un projet de recommandation adopté à l'unanimité, mercredi à Paris, par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme du conseil de l'Europe, il est demandé "au comité des ministres de résoudre les difficultés financières du Conseil de l'Europe au plus haut niveau politique".
Situation "alarmante", "intenable", suicidaire" : les mots utilisés dans ce rapport donnent à penser que de lourdes menaces pèsent à court terme sur l'institution strasbourgeoise, pourtant l'une des plus prestigieuses et l'une des plus précieuses créées à Strasbourg depuis l'après Seconde Guerre mondiale.
Pour la commission des questions juridiques, le moyens alloués à la cour strasbourgeoise sont nettement insuffisants. "Le coût annuel d'un juge à la Cour européene des droits de l'homme dépasse le montant de la contribution anuelle de 15 de ses Etats membres", a expliqué Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas-PPE), rapporteur de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, lors de la réunion qui s'est tenue à Paris mercredi. Le Conseil de l'Europe, fondé en mai 1949, compte aujourd'hui 47 membres.
Mme Bemelmans-Videc s'est même livré à un calcul qui montre que la Cour européenne des droits de l'homme est le parent pauvre des institutions européennes : "Le budget total de la Cour, qui s'élève à 58,96 millions d'euros en 2011, (...) équivaut à moins d'un quart du budget de la Cour de justice de l'Union européenne", alors que cette dernière a traité en 2010 1.230 affaires contre 41.183 pour la Cour de Strasbourg. Un rapport de 1 à 33 dans l'activité...
La commission des questions juridiques s'inquiète aussi de "l'arriéré alarmant des requêtes pendantes devant la Cour" (139.650 requêtes) et souligne qu'il faut s'inquiéter des "difficultés rencontrées dans les Etats qui ne mettent pas convenablement en oeuvre les normes de la Convention". En d'autres termes, une meilleure application du droit serait une source de réduction du volume des contentieux
DNA -
Intéressant d'avoir posté cet article des DNA sur la Cour européenne des droits de l'homme. (+) Merci.
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D'ailleurs, le budget de la totalité du Conseil de l'Europe (Cour européenne des droits de l'homme comprise) équivaut au seul budget de l'Office des publications de l'Union européenne...
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Dans le même tempo
Citation:
La politique du Royaume-Uni va-t-elle paralyser la Cour européenne des Droits de l'Homme ?
vendredi 18 novembre 2011, par Charles Nonne
Le mandat du président français de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Jean-Paul Costa, a pris fin le 3 novembre dernier. Le juge britannique à la Cour, Sir Nicolas Bratza, vient de prendre ses nouvelles fonctions de président après avoir été élu par ses pairs. Jusqu'à présent, la politique de la Cour avait permis d'assurer une meilleure protection des droits de l'homme en Europe, tout en respectant les identités de chacun des Etats. Or, son nouveau président provient d'une élite britannique de plus en plus réticente à accepter l'influence de la Cour.
La Cour européenne des Droits de l'Homme est née en 1959, quelques dix ans après la création du Conseil de l'Europe et l'adoption de la Convention européenne des Droits de l'Homme, le 4 novembre 1950. En cinquante ans d'existence, elle a rendu des décisions dans plus de 10 000 affaires, s'est étendue à 47 Etats européens et bénéficie d'une notoriété croissante, auprès des spécialistes comme des particuliers.
Basée à Strasbourg, elle est en mesure de condamner tout Etat membre qui violerait la Convention européenne des Droits de l'Homme, à la demande d'un justiciable ou d'une ONG. Elle a ainsi condamné la France à de nombreuses reprises pour sa politique pénitentiaire et les traitements dégradants que subissaient certains détenus ; elle n'a pas non plus été étrangère à la réforme très médiatisée de la garde à vue en France.
(..)
Le risque d'une double présidence britannique
Nicolas Bratza a effectué l'essentiel de sa carrière au Royaume-Uni, d'abord en tant qu'avocat puis en tant que juge. Il avait notamment défendu le gouvernement britannique devant la Cour européenne des Droits de l'Homme en 1981, lors d'une affaire dans laquelle un particulier avait contesté une législation réprimant certains rapports homosexuels entre adultes consentants, en Irlande du Nord.
Outre la présidence de la Cour de Strasbourg, le Royaume-Uni préside, depuis le 1er novembre dernier et pour six mois, le Conseil de l'Europe dont la Cour fait partie intégrante. Or, le gouvernement britannique a d'ores et déjà averti ses partenaires européens qu'il pèserait en faveur d'une reprise en main de la protection des droits de l'homme par les Etats. Parmi ses priorités figure clairement la diminution du rôle de la Cour européenne, pour n'en faire qu'un organe subsidiaire, simple supplétif des juges nationaux.
Cette politique nationaliste fait écho aux récentes condamnations de l'Angleterre par les juges de Strasbourg, considérées comme une atteinte flagrante à sa souveraineté nationale. En 2005, la condamnation des Britanniques pour avoir refusé le droit de vote à un détenu condamné pour homicide a été l'élément déclencheur d'une longue série de critiques, de la part des hommes politiques et juristes anglais.
Le 10 novembre dernier, un juge de la Cour suprême anglaise, Jonathan Sumption, considérait que la Cour de Strasbourg n'avait aucune considération pour la démocratie [1]. Quelques semaines auparavant, le premier magistrat d'Angleterre avait également suggéré que les politiques britanniques ne devraient pas systématiquement se soumettre aux décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme [2]. Les médias britanniques ont quant à eux des positionnements ambigus, notamment par certaines interprétations alarmistes des décisions de la Cour de Strasbourg.
(...)
S'il est difficile de prévoir si la Cour de Strasbourg va modifier sa politique sous l'influence d'un président britannique, les inquiétudes demeurent. La politique britannique aurait des conséquences désastreuses si les dirigeants anglais parvenaient à réduire les pouvoirs d'une Cour dont les décisions protectrices des libertés publiques bénéficient aujourd'hui à 800 millions d'Européens.
http://www.taurillon.org/La-politique-du-Royaume-Uni-va-t-elle-paralyser-la-Cour-europeenne,04613
J'y vois une campagne eurosceptique, anti-Strasbourg et plus indirectement anti-France mené par les britanniques, après avoir attaqué le Parlement Européen de Strasbourg.
Le financement du conseil de l'Europe et donc de la CEDH provient des Etats membres, ces problèmes financiers ne sont peut-être pas une coïncidence, Une mise sous pression de Strasbourg pour affaiblir ses organes européen en vue de mieux justifier le transfert du PE à Bruxelles.
Je dois être parano
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bonne nouvelle
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Bon c'est un procès d'intention le juge en question il est (en principe tout du moins) indépendant il ne représente pas son Etat.
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Question existentielle pour bon nombre d'étudiants et lycéens de Strasbourg : Y aura-t-il des churros au marché de noël cette année ?
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Non.
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Merci pour cette réponse pleine d'expertise et de sympathie. :))
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:D
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Ethylotests dans les bars: Strasbourg a pris les devants, sans grand succès
Les bars de nuit et discothèques de Strasbourg qui ont signé la «Charte de la nuit» avec la mairie proposent depuis dix-huit mois des éthylotests à leurs clients, une mesure devenue obligatoire partout en France aujourd'hui, mais qui n'a rencontré qu'un succès limité en Alsace.
«Dans le cadre de la Charte de la nuit, on propose depuis déjà plusieurs mois des éthylotests, mais aussi des préservatifs gratuits aux clients qui le demandent», se félicite Rachid Siaaliti, patron d'un bar de nuit à Strasbourg.
Dans son établissement les éthylotests sont en évidence près de la sortie. «J'ai déjà vu quelques personnes que cela a freinées, mais elles restent une minorité», note M. Siaaliti.
«Je ne vous cache pas que beaucoup de gens jouent avec ou, comme c'est gratuit, en prennent pour les mettre dans leur voiture», ajoute Rachid Siaaliti, dont l'établissement accueille environ 250 personnes les soirs de fin de semaine.
Jacques Chomentowski, autre propriétaire de bar de nuit et président des débitants de boisson de Strasbourg, est également satisfait de la Charte, signée par une soixantaine d'établissements. Mais il est lui aussi dubitatif sur l'utilisation des éthylotests par ses clients.
«Chez moi les éthylotests ne sont pas visibles, on ne veut pas que cela devienne un jeu. Mais de grandes affiches précisent qu'on peut en demander», explique-t-il.
«Sur 250 clients dans une soirée, seulement cinq ou dix prennent des éthylotests, regrette-t-il. La loi ne change pas grand-chose, c'est une bonne mesure mais le plus important c'est que les gens se responsabilisent».
M. Chomentowski souligne aussi que les débitants de boisson n'ont «aucun pouvoir de police": si les clients veulent prendre le volant alors même qu'ils sont alcoolisés, les propriétaires de bars ne peuvent rien faire.
A la mairie, la conseillère municipale Elisabeth Ramel, chargée de la charte pour la qualité de la vie nocturne, se félicite du «très bon accueil» réservé par les clients et les exploitants à la mesure, et assure que 10.000 éthylotests ont été distribués en un an -
Projet : le sport au coeur de la ville
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Alain Fontanel (à g.), adjoint aux finances, et le maire de Strasbourg Roland Ries ont lancé l'« Île des Sports ». Archives Jean-Marc Loos
La ville de Strasbourg et la communauté urbaine ont lancé hier la création d'un pôle sportif multidisciplinaire, appelé « Île des sports », au Wacken. Un projet de développement urbain et d'amélioration de la pratique sportive dans la capitale alsacienne.
Décidément, le Wacken est sans cesse en mouvement. Après le lancement de la construction du futur quartier d'affaires, Roland Ries, le maire de Strasbourg, a validé la réalisation d'un ambitieux pôle sportif baptisé « Île des sports » d'une superficie de 30 hectares situé sur la plaine sportive de l'île du Wacken. Des projets qui vont considérablement changer le visage du quartier strasbourgeois. Mais aussi la pratique du sport dans la capitale alsacienne. « Dans un environnement exceptionnel, avec les institutions européennes à côté, et non loin du projet du quartier d'affaires, la restructuration de ce secteur déjà consacré à l'activité sportive fera qu'il le sera de manière exclusive à l'avenir. Cette ''Île des sports'' va être le poumon vert, le poumon sportif du développement du Wacken », estime Roland Ries qui présente l'« Île des Sports » comme le projet « le plus ambitieux » de son mandat en matière de politique sportive.
Adjoint au maire délégué aux finances, Alain Fontanel revient, lui, sur la genèse de ce pôle sportif dans lequel il a joué un rôle prépondérant dans la préparation et dont le budget est estimé à 22 millions d'euros. « L'objectif est de mettre aux normes des équipements dépassés et d'améliorer la pratique sportive au niveau associatif mais aussi de haut niveau. Cela concerne une dizaine de disciplines, parmi lesquelles le football, la pétanque ou encore le tennis, et des clubs pour environ 2000 licenciés. Par exemple, le site va compter trois terrains de football, au lieu d'un seul au départ, qui seront partagés par trois clubs (l'AS Menora, le SC Notre Dame et le Strasbourg Université Club, ndlr) . Les deux clubs de pétanque (le CB Strasbourgeois et La Robertsau, ndlr) partageront aussi les terrains lors des compétitions. En fait, c'est également la recherche de la mutualisation même si les clubs gardent leur identité propre », commente Alain Fontanel.
« Une ouverture au plus grand nombre »
L'« Île des sports » va aussi concerner le grand public et cette reconfiguration totale des lieux devrait grandement profiter à l'ensemble des Strasbourgeois pour la pratique du sport loisir dans un cadre entièrement rénové. « L'ouverture au plus grand nombre est bien évidemment importante. Il y aura notamment un accès libre à certains équipements comme le terrain de football synthétique. Mais aussi, par exemple, la construction d'un parcours de santé et d'une piste cyclable. Nous allons aussi travailler sur la circulation à l'intérieur du site tout en sécurisant l'endroit », poursuit A. Fontanel.
Si les travaux ont commencé en avril dernier (un nouveau terrain synthétique est déjà en fonction, tout comme le nouveau gymnase Ménora, la piscine du Wacken est actuellement en rénovation), ils devraient encore se poursuivre, pour l'essentiel, jusqu'en décembre 2015.
L'Alsace -
Je sais pas si ça a déjà été posté. Lu sur le site officiel de Rachida Dati (qui est par ailleurs connue comme une des plus grosses feignasses de l'histoire du Parlement) - je sais, c'est facile avec elle mais bon :
Rachida Dati au parlement européen de Bruxelles
Samedi 6 mars 2010
Rachida Dati quitte Paris tôt le matin pour se rendre à Bruxelles, où une journée de travail chargée l'attend.
http://www.rachida-dati.eu/site/reportages-photos/rachida-dati-au-parlement-europeen-de-bruxelles" target="_blank" class="st-target-blank">ici -
C'est quoi le rapport avec le topic en fait ?
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Ben je sais pas moi, le peu de reconnaissance du statut de Strasbourg comme siège du Parlement, en particulier le désintérêt des élus français qui militent pour beaucoup pour un déménagement à Bruxelles ; le fait que les carrières de parlementaires européens soient perçues en France comme des voies de garage quand on a eu des ambitions nationales, etc.
Non seulement Dati représente tout ça, mais l'erreur sur son site officiel n'a pas été corrigé depuis plus d'un an (comme quoi il n'y pas que le webmaster qui plane).
Tout ça a déjà été évoqué dans ce topic. -
C'est peut-être insignifiant mais c'est comme l'autre jour où je zappais sur Itélé quand il y avait le mini-sommet entre Sarkozy Merkel et Monti, où l'on pouvait lire en gros en rouge à ce moment là "SOMMET DE BRUXELLES" c'est resté comme ça pendant 1heure alors que tu pouvais (heureusement) lire "Strasbourg" derrière les 3 chefs d'Etats.
Ensuite on ne peut nier que les parlementaires reste plus souvent au parlement de Bruxelles que celui de Strasbourg qui ne sert qu'à effectuer les votes. -
Petite question pratique pour les cyclistes : quelle est la meilleure solution pour faire Etoile - Rotonde en vélo en évitant les grands axes routiers ? Autrement dit : y'a-t-il des pistes cyclables alternatives pour faire ce trajet plutôt que de suivre le tram (du coup au niveau de la gare je ne sais pas trop où passer).
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Tu peux prendre le quai Pasteur et continuer derrière la Laiterie sur la piste le long du canal de délestage mais ça t'oblige quand même à passer la verticale de la gare pour ensuite reprendre à gauche vers la Rotonde. A moins qu'il y ait un passage sous l'autoroute avant, mais il ne me semble pas.
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Il existe un passage secret a peu près au niveau des Halles, tu passes sous un pont (je crois que c'est le pont Jean Robic) et t'arrive direct aux cimetières de Cronembourg.
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Ou alors tu peux passer par le parc du Glacis à l'entrée de l'autoroute route de Koenigshoffen, tu ressors directement sur le cimetière de Cro.
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Ok merci j'irai tester ça un jour (la nuit je risque de me perdre...) et j'irai tenter de trouver ce fameux passage secret ! Le parc du Glacis je connais pas, ça a un rapport avec les remparts derrière la gare ?
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Exact c'est le parc sur le côté gauche de la rue des remparts, c'est plus rapide d'accès par le parc que par la piste (par contre vas-y de jour, c'est conseillé :D)
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La CNIL contrôle le siège social du Crédit Mutuel
La CNIL, commission informatique et libertés, contrôle le Crédit Mutuel-CIC dont le siège est à Strasbourg. Elle cherche à vérifier s'il existe des failles dans la sécurité des données bancaires du groupe. Comme le révélait mercredi le Canard Enchaîné, depuis que le Crédit Mutuel a acheté plusieurs journaux régionaux dont les DNA, les journalistes ont parfois accès, bien involontairement, à des documents sur les clients de la banque.
FBA -
Sécurisation de la Saint-Sylvestre
La consommation d'alcool interdite sur la voie publique au centre de Strasbourg de 22 h à 4 h
La préfecture du Bas-Rhin vient d'annoncer dans un communiqué que la consommation d'alcool sera interdite sur la voie publique au centre-ville de Strasbourg entre le 31 décembre 22 h et le 1er janvier à 4h.
Voici le communiqué publié par la préfecture du Bas-Rhin en début d'après-midi :
« Depuis plusieurs semaines des actions ont été engagées pour que les festivités de la Saint-Sylvestre se déroulent dans les meilleures conditions. Ainsi, une importante campagne de prévention sur l'usage des pétards et artifices a été menée par la Préfecture et ses partenaires CUS, Education Nationale, forces de police et de gendarmerie, professionnels de la santé, autorités allemandes et a permis de sensibiliser nombre de bas-rhinois pour que la fête ne finisse pas aux urgences . Un important dispositif de contrôle visant à sanctionner l'achat, la vente et le transport des pétards a également été mis en place sur les trois derniers jours de l'année, notamment avec les autorités allemandes », écrit la préfecture dans son communiqué.
Sur le plan réglementaire, des mesures ont également été prises afin d'assurer la sécurité des festivités.
Ainsi, par arrêté préfectoral du 29 décembre, la consommation d'alcool sur la voie publique a été interdite la nuit du 31 décembre à partir de 22h au 1er janvier à 4h du matin dans le secteur du centre ville de Strasbourg. Par ailleurs, la vente d'essence au détail a également été restreinte dans certaines communes du 31 décembre 8h00 au 1er janvier 12h00, ajoute la préfecture.
Ces mesures viennent ainsi compléter le dispositif mis en oeuvre par les forces de l'ordre (sécurisation des commerces, plan anti hold-up,...) mais aussi par les communes (enlèvement des véhicules épaves, vidéoprotection,...) et les associations (animations dans les différents quartiers de Strasbourg) qui par leur action contribuent à assurer le caractère festif de la St Sylvestre », conclut la préfecture.
DNA -
Je confirme, vu à mon boulot ce soir, des moyens ont été mis en place, et nous en hébergeons :D
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