Frédéric Sitterlé
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gregUne nouvelle SASP va être créée, ça devrait répondre à ta question
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Mais si j'ai bien compris strohteam, vu le capital, il faudrait peut-être constituer une SASP. Y a-t-il toujours réduction d'impôt.
Si des personnes de l'entourage de Sitterlé ou FS lui-même nous lisent, peut-être qu'elles pourraient lancer leurs juristes et fiscalistes sur la piste. -
Société Anonyme Sportive Professionnelle
Euh... va falloir m'aider là.
La SASP n'est pas réservée aux club pros justement? Donc niveau sportif minimum National (avec passage en D2 pour obtenir le statut). -
Une SASP est un organisme à but lucratif, structure qui ne peut donc pas ouvrir droit à avantage fiscal au titre des dons aux organismes d'intérêt général. Mais l'existence de la SASP ne change rien à l'existence de l'association support.
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Deux remontées successives, c'est soit de l'inconscience, soit être sévèrement burné !
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dolores a écrit, le 2011-08-08 15:02:37 : Société Anonyme Sportive Professionnelle
Euh... va falloir m'aider là.
La SASP n'est pas réservée aux club pros justement? Donc niveau sportif minimum National (avec passage en D2 pour obtenir le statut).
Les SASP ne sont pas réservées aux seuls clubs pros. Il est assez courant que des clubs amateurs qui approchent ou franchissent les plafonds de ressources ou de dépenses prévus par la réglementation en constituent. La loi et les règlements des fédérations les obligent à créer une société (SAOS, SASP, etc.)
Cf. le code du sport :
Article L122-1
Toute association sportive affiliée à une fédération sportive, qui participe habituellement à l'organisation de manifestations sportives payantes qui lui procurent des recettes d'un montant supérieur à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat ou qui emploie des sportifs dont le montant total des rémunérations excède un chiffre fixé par décret en Conseil d'Etat, constitue pour la gestion de ces activités une société commerciale soumise au code de commerce.
Une association sportive dont le montant des recettes et le montant des rémunérations mentionnées au premier alinéa sont inférieurs aux seuils visés au même alinéa peut également constituer une société sportive pour la gestion de ses activités payantes, dans les conditions prévues à la présente section.
Article L122-2
La société sportive prend la forme :
1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ;
2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ;
3° Soit d'une société anonyme sportive professionnelle.
Article L122-4
Toute association sportive qui répond à l'un au moins des critères du premier alinéa de l'article L. 122-1 constitue une société sportive dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle elle satisfait à cette condition.
Toute association sportive qui ne se conforme pas aux dispositions du premier alinéa est exclue des compétitions organisées par les fédérations sportives.
Les seuils sont bien de 1.2M€ pour les recettes et 800K€ pour les rémunérations.
Article R122-1
Les montants des recettes ou des rémunérations au-delà desquels une association sportive est tenue, en vertu de l'article L. 122-1, de constituer une société commerciale sont fixés respectivement à 1 200 000 euros et 800 000 euros.
Sont prises en compte, pour déterminer si ces montants sont atteints, les moyennes des recettes perçues et des rémunérations versées au cours des trois derniers exercices connus, telles que ces recettes et ces rémunérations résultent des documents comptables de l'association sportive.
Article R122-2
Les recettes mentionnées à l'article R. 122-1 comprennent le montant hors taxes de l'ensemble des produits des manifestations payantes organisées par l'association, et notamment :
1° Le montant des entrées payées, sous quelque forme que ce soit, pour avoir accès à ces manifestations ;
2° Le montant des recettes publicitaires de toute nature ;
3° Le produit des droits d'exploitation audiovisuelle versés à l'association, y compris celui des droits de reproduction.
Article R122-3
Le montant des rémunérations mentionné à l'article R. 122-1 est constitué par l'ensemble des salaires, primes, vacations, avantages en espèces ou en nature, habituels ou exceptionnels, reçus par les sportifs employés par l'association ; il ne comprend pas les charges fiscales et sociales afférentes à ces rémunérations. -
koubiak a écrit, le 2011-08-08 15:26:46 : Deux remontées successives, c'est soit de l'inconscience, soit être sévèrement burné !
Je pense que le projet est ambitieux et trés trés optimiste mais possible, après selon la situation ils s'adapteront ! -
Merci pour les éclaircissements en ce qui concerne les dons aux associations sportives.
Donc à priori, nous supporters du Racing, pouvons avoir un rôle financier "majeur" pour aider au Racing à se reconstruire.
Les textes étant tout de même compliqués à ce sujet (les reçus fiscaux doivent êtres conforme sous peine de... pénalité de 25% des sommes versées, rémunération des dirigeants, statuts de l'association...).
Je pense comme @il-vecchio qu'une personne proche de F.Sitterlé se penche sur le dossier et voit s'il nous est possible d'aider notre Racing de cette manière, et nous indique à partir de quand et comment nous pourrions faire des dons. -
koubiak a écrit, le 2011-08-08 15:26:46 : Deux remontées successives, c'est soit de l'inconscience, soit être sévèrement burné !
Ça ne veut pas dire que nous remonterons en L2 sous deux ans, Mais nous nous devions de mener cette réflexion budgétaire anticipée » désamorce toutefois Henri Ancel.
Savoir anticiper c'est important dans la gestion d'un club et dans le cas contraire j'imagine déjà les critiques si par malheur personne ne l'avait fait.
Nul doute qu'on parlerait d'un manque d'ambition.. -
dolores a écrit, le 2011-08-09 13:08:38 : Merci pour les éclaircissements en ce qui concerne les dons aux associations sportives.
Donc à priori, nous supporters du Racing, pouvons avoir un rôle financier "majeur" pour aider au Racing à se reconstruire.
Les textes étant tout de même compliqués à ce sujet (les reçus fiscaux doivent êtres conforme sous peine de... pénalité de 25% des sommes versées, rémunération des dirigeants, statuts de l'association...).
Je pense comme @il-vecchio qu'une personne proche de F.Sitterlé se penche sur le dossier et voit s'il nous est possible d'aider notre Racing de cette manière, et nous indique à partir de quand et comment nous pourrions faire des dons.
S'ils veulent rassurer le grand public et se rassurer eux-mêmes, l'ARCS peut préalablement faire une demande de rescrit auprès de l'Administration fiscale leur indiquant qui ils sont (ARCS), quelle est leur forme sociale (association), quelles activités (sportives) et confirmer qu'ils ont bien un but non lucratif. Si le fisc répond positivement, l'Administration ne pourra plus venir chercher des noises ultérieurement ni à l'association, ni aux contribuables, pour autant que les conditions de fonctionnement de l'association n'aient pas changé entre-temps. Le formulaire CERFA des attestations pour dons aux associations est quant à lui téléchargeable sur internet. -
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Budgets L2 2011-2012
Source.
Rang Club Budget_prévisionnel Evolution_sur_un_an 1. RC Lens 20M€ -20M€ (descend de Ligue 1) 2. AS Monaco 20M€ -33M€ (descend de Ligue 1) 3. FC Nantes 18M€ = 4. Le Mans 15,3M€ -7,7M€ 5. FC Metz 11M€ -500.000€ 6. Sedan 10,7M€ +700.000€ 7. Reims 10,5M€ +500.000€ 8. Tours 10M€ -500.000€ 9. Boulogne-sur-Mer 9,5M€ -2,1M€ 9. Le Havre 9,5M€ -500.000€ 9. Guingamp 9,5M€ N.C. (accède à la Ligue 2) 12. Bastia 9M€ N.C. (accède à la Ligue 2) 13. Troyes 8,5M€ -500.000€ 14. Châteauroux 8,5M€ +500.000€ 15. Laval 8,3M€ -200.000€ 16. Amiens 8,2M€ N.C. (accède à la Ligue 2) 17. AC Arles Avignon 8M€ -10M€ (descend de Ligue 1) 18. Clermont 7,2M€ +200.000€ 19. Istres 5,6M€ -100.000€ 20. Angers N.C. N.C. -
Ce serait donc un bon budget pour viser la montée ..
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Message supprimé à la demande de son auteur
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Purée, je viens de lire que GINESTET devrait toujours avoir droit a son bonus de 1M€ en cas de remontée en L1 et surtout HILALI 1,5M€ lors du retour en L2....
"Il faudra aussi trouver un avenir aux holdings actuelles mais également aux bonus liées aux ventes successives : Philippe Ginestet touchera 1M d'euros en cas de remontée en L1 et Jafar Hilali 1,5M lors du retour en L2 puis en L1, soit 4M au total à payer aux anciens actionnaires majoritaires."
Planéte Racing -
Les deux fossoyeurs du club se mettraient encore de la tune dans la poche par le biais d'un malade à l'agonie
Quel joli métier, celui d'escroc 
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Mais si la SASP actuelle n'existe plus et que Sitterlé n'a pas racheté le bordel au TDC de Londres,comment cela peut il encore être d'actualité?
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Pour Hilali, il va déjà falloir attendre les conclusions du tribunal sur le dépôt de bilan. Je doute qu'il puisse recevoir quoi que ça, si il est poursuivi et condamné.
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g.raphael67 a écrit, le 2011-08-09 22:16:43 : Mais si la SASP actuelle n'existe plus et que Sitterlé n'a pas racheté le bordel au TDC de Londres,comment cela peut il encore être d'actualité?
Pareil,je pensais que tout avait disparu?
Dans ce cas Fritz lui doit aussi 20m€ si le RCS se qualifie pour la C1 un jour? -
J'imagine la tète du Fritz :))
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knekbull qui semble bien informé nous a signalé peu après la mise en RJ qu'on s'acheminait vers une liquidation avec plan de cession.
En gros, la boutique est fermée, liquidée et une nouvelle créée. A cet effet, le "repreneur" rachète les actifs qu'il souhaite pour constituer la nouvelle société c'est tout.
La société étant nouvelle, elle démarre sans dettes, mais aussi sans les contrats liants l'ancienne à des tiers. Donc les deux .....opards(*) l'auront dans leurs fondements respectifs bien profond!
(*) est-il ici question de félins tachetés? -
Et tout cela sans sanction puisque la sasp liquidé est indépendante. Elle n'est en aucun cas plus liés a l'assos qui detient toutes les équipes depuis le 1er mai 2011 et le non prolongement de la convention
Ca aurait été débile de continuer le redressement et de garder toutes les dettes
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kev6736 a écrit, le 2011-08-09 22:47:43 : g.raphael67 a écrit, le 2011-08-09 22:16:43 : Mais si la SASP actuelle n'existe plus et que Sitterlé n'a pas racheté le bordel au TDC de Londres,comment cela peut il encore être d'actualité?
Pareil,je pensais que tout avait disparu?
Dans ce cas Fritz lui doit aussi 20m€ si le RCS se qualifie pour la C1 un jour?
Cette clause n'existerait plus
Par contre le doute persiste sur les deux à Hilali et l'autre à Ginestet. C'est un peu la question du qui doit quoi à qui ? La SASP ? le propriétaire actuel ? futur ? un holding ? etc ... -
la question ne se posera plus puisque le 22, on se dirige vers une liquidation de la sasp avec plan de cession des actifs pour la création d'une nouvelle sasp qui signera elle une convention avec l'assos. On sera définitive débarrassé de toutes ces merdes, de tous les doutes et de toutes les dettes
Et tout cela sans sanction puisque la sasp liquidé est indépendante. Elle n'est en aucun cas plus liés a l'assos qui detient toutes les équipes depuis le 1er mai 2011 et le non prolongement de la convention
Ca aurait été débile de continuer le redressement et de garder toutes les dettes -
Si c'est ce dernier scenario qui se déroule, mêlé avec le report des deux premières journées de championnat, je pense qu'on pourra dire qu'on s'en sort sacrement bien...
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