Association RC Strasbourg
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frolloalfredo71 a écrit, le 2012-04-14 11:59:24 : redaction a écrit, le 2012-04-14 11:05:43 : Ce message est une brève publiée par katzo68.
Le projet de convention déposé par le Racing à la préfecture pour validation serait incomplet, en l'absence de certaines pièces complémentaires.
Source: DNA
Justement on ne doit pas déposer un projet de convention mais la convention proprement dite....
Je pense que l'on parle de "projet" simplement parce qu'elle n'a pas encore été validée. Je serais étonné qu'il soit marqué en toutes lettres "Projet de convention" sur la première page. -
Yep. Tu joues un peu sur les mots @alfredo71
La convention en question est soumise à un contrôle préalable de légalité en préfecture, elle ne peut donc prendre effet qu'après avoir passé le cap dudit contrôle et n'est avant ce stade qu'un projet, CQFD. Après, l'on peut évidemment débattre à loisir de l'état d'avancement du projet. -
Nouveau commentaire sur le facebook de FS:
Une première SAS a été créée en septembre 2011 pour porter mon investissement et organiser le financement en amont. Cette SAS avait vocation à être transformée en SASP via une modification statutaire et une entrée de l'Association au capital au moment de signer la convention. La loi indique effectivement que l'Association doit être à l'origine de la constitution de la société sportive. De fait le changement de statut et la signature de la convention constitue l'acte fondateur de la société sportive.
La loi sur le Sport de février 2012 vient changer la donne : plus besoin d'avoir une SASP. Une SAS suffit. Dès lors nous avons choisi, conjointement avec l'Association de créer une nouvelle société commune.
La nouvelle SAS, liée à l'Association par voie de convention, a été créée en mars 2012 conjointement avec l'Association. J'en détiens 99% et l'Association 1%. Dans le respect de la législation. Les capitaux ont été versés sur un compte de capital. Ils pourront être débloqués dès lors que le greffe aura publié le Kbis de la Société. Pour cela il faut que le Président de l'Association signe les statuts de la SAS en 5 exemplaires originaux. Nous avons pris soin de faire vérifier par nos avocats (avocat commun asso, ville et moi) que le Préfet pouvait valider la convention bien que la SAS soit "en cours de constitution" dès lors que nous sommes en mesure de fournir un kbis dans un délai rapproché. C'est d'ailleurs ce qui est indiqué dans l'entête de la convention signée.
Par ailleurs le dossier de convention a été déposés au Préfet par MM. Spielmann et Specht. Il ne s'agit pas de projets de convention mais bien des conventions définitives signées en 4 originaux. Je n'ai pas eu copie du dossier définitif.
J'ai appris hier qu'il manquait plusieurs pièces au dossier :
- la liste de salariés de l'association
- le budget prévisionnel de l'association
- le bubget prévisionnel de la SAS
Ces documents ne sont pas de mon ressort (pour ceux qui pensent encore que c'est moi qui ai freiné la validation de la convention). Les éléments concernant le budget prévisionnel de la SAS ont été transmis à Henri Ancel en charge de constituer le dossier complet. -
Voilà qui répond à mon interrogation, merci :D
La question est donc : comment Ancel / Spielmann justifient-ils que les pièces n'ont pas été envoyées à la préfecture ?
Pourquoi Godin ne s'intéresse-t-il pas à cet aspect pourtant crucial ? -
Je me trompe ou bien FSMM lit le sujet me répond directement ?
Je suis flatté de tant de considération même si ça ne change pas grand chose au fond.... -
ben si il lit ,c est quoi la solution !!!
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alfredo71 a écrit, le 2012-04-14 12:37:25 : Je me trompe ou bien FSMM lit le sujet me répond directement ?
Je suis flatté de tant de considération même si ça ne change pas grand chose au fond....
Non, il réagit simplement face à ce qui est paru dans la presse ce matin... -
elsasser68 a écrit, le 2012-04-14 12:32:15 : Nouveau commentaire sur le facebook de FS:
J'ai appris hier qu'il manquait plusieurs pièces au dossier :
- la liste de salariés de l'association
- le budget prévisionnel de l'association
- le bubget prévisionnel de la SAS
Ces documents ne sont pas de mon ressort (pour ceux qui pensent encore que c'est moi qui ai freiné la validation de la convention). [g]Les éléments concernant le budget prévisionnel de la SAS ont été transmis à Henri Ancel en charge de constituer le dossier complet.[/g]
Si je lis bien, FSMM a transmis à Ancel les éléments nécessaires à la constitution du budget prévisionnel et non le budget prévisionnel.
Pourtant Ancel n'est rien dans la SAS et à quel titre pourrait il établir le budget de la SAS? -
kibitz a écrit, le 2012-04-14 12:33:48 : La question est donc : comment Ancel / Spielmann justifient-ils que les pièces n'ont pas été envoyées à la préfecture ?
Pourquoi Godin ne s'intéresse-t-il pas à cet aspect pourtant crucial ?
Ce sont là d'excellentes questions (+)
~o) -
Il a peut être été mandaté pour ça pour plus de transparence vis à vis de l'association et attend la même chose en retour. Je ne vois pas pourquoi tu cherches la petite bête là et que tu t'acharnes de cette manière alors que c'est totalement anodin.
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la question d Alfredo est bonne aussi.
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J'ai surtout l'impression qu'alfredo à fait de Sitterlé sa cible principale et qu'il oubli du coup de soulever d'autres questions certainement plus importantes.
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jamal a écrit, le 2012-04-14 12:45:18 : Il a peut être été mandaté pour ça pour plus de transparence vis à vis de l'association et attend la même chose en retour. Je ne vois pas pourquoi tu cherches la petite bête là et que tu t'acharnes de cette manière alors que c'est totalement anodin.
Tout simplement parce que depuis le début les différents intervenants ne vous disent que ce qu'ils ont envie de vous dire.... -
Je te remercie de nous éclairer la voie mais je n'ai pas besoin d'être influencé. Je sais où je met les pieds et où je vais. Par contre, pourquoi t'acharnes tu sur Sitterlé de cette manière, je te repose la question ici alors que l'association est apparemment responsable des documents qu'elle n'a pas founi à la préfecture et c'est même toi qui nous a fait comprendre que la nouvelle SAS n'avait toujours pas d'immatriculation ? Pourquoi préfères tu parler de Ancel qui ne fait pas parti de la SAS pour simplement dire que ce n'est pas à lui de constituer le budget prévisionnel ? Connais tu les accords passé entre FS et les membres de l'association à ce sujet ? Étais tu à leur réunion ? Et dernière question, pourquoi fsMM ?
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J'ai manifestement un avantage sur toi c'est que je connais pas mal le droit du sport ce qui n'est manifestement pas ton cas....Et ne connaissant ni les uns ni les autres je n'ai aucun partie pris entre les différents intervenants...
Ce que je constate c'est que FSMM s'assoit sur les lois et codes au motif qu'il proposerait quelque chose de novateur....Si un jour tu vas travailler pour quelqu'un qui te proposera des dispostions novatrices en matière de droit du travail on verra ce que tu penses de la "novation"... :) :) On en reparlera à ce moment....
Je dis effectivement des choses qui te déplaisent et tu appelels ca de l'acharnement...Soit....
Tu dis que "aparemment" c'est l'association qui est responsable de la non transmission de pieces à la Préfecture ....Tu as des preuves ? Ancel que je ne connais pas ne saurait etre de toute façon fondé de pouvoir et de l'association et de la SAS....C'est donc à la SAS de fournir les pieces qui lui incombent....
Pendant qu'on y est pourquoi les statuts de la SAS ne sont ils toujours pas signés aux dires de FSMM ? Alors que dans la convention en date du 15 mars celle ci est dite en cours de constitution...."en cours de constitution" soit dit en passant ca suppose au minimume que les statuts soient signés....Donc déja quand la convention parle de SAS en cours de constitution c'est faux !!!! Voila qui augure bien de la suite.....
Quant à FSMM, MM veut dire maitre du monde car c'est vraiment l'impression qu'il me donne....
Un mot pour finir, chez moi j'ai été menacé de mort un bon bout de temps par un certain Alassane Sow et ses complices alors je n'ai plus peur de rien.... -
Ce qui me dérange, ce ne sont pas les informations juridiques que tu nous donnes, bien au contraire, mais que tu as un parti pris alors que tu ne nous dis pas tout et que tu sembles être au courant des affaires internes au club enfin c'est l'impression que j'ai.
Concernant les pièces manquantes, je te pose ma question autrement. Ancel ne peut il pas être mandaté d'un commun accord entre l'association et FS pour monter le dossier et transmettre les pièces qui lui ont été visiblement donné à la préfecture ?
Concernant la convention et la SAS qui ne serait pas en règle, pourquoi mettre cela systématiquement sur le dos de Sitterlé ? L'association ne peut elle pas être tenu pour responsable selon toi ? -
Tiens alfredo, c'est pour toi :
Alfredo, spéciale dédicace (j'essaie juste d'expliquer) :
- j'ai signé les statuts. Transmis à Spielmann. Il es censé les avoir signe et renvoyé à l'avocat. Je ne sais pas si cela a été fait.
- la convention était innovante. Cela n'en fait pas une convention illégale. La loi fixe les conditions incontournables. La base imposée. Cette base était respectée. Libre au parties d'ajouter des articles aussi longtemps que ces articles soient légaux. Qui à dit que la convention était illégale ? (je parle bien des projets finalisés et non des contrats types initiaux) a part Godin ?
- puisque nos relations étaient compliquées nous avons d'un commun accord mandaté Henri Ancel pour constituer le dossier complet à déposer à la préfecture et lui avons transmis les éléments. -
alfredo71 a écrit, le 2012-04-14 11:59:24 : redaction a écrit, le 2012-04-14 11:05:43 : Ce message est une brève publiée par katzo68.
Le projet de convention déposé par le Racing à la préfecture pour validation serait incomplet, en l'absence de certaines pièces complémentaires.
Source: DNA
Justement on ne doit pas déposer un projet de convention mais la convention proprement dite....
En attendant j'ai l'impression que tu cherches à blamer Sitterlé mais je ne te vois pas écrire une seule chose sur les probables fautes de l'association et consort!
tu envois des éléments comme si tu étais au centre de cette histoire! mais il me semble qu'avant de juger faut des éléments concrets et pas des articles que l'on trouve sur la toile simplement!
Dans cette histoire, je pense que l'on a tous remarqué qu'il y avait des choses pas très nettes dans ce club! et ce depuis longtemps, bien avant l'arrivée de Sitterlé que je ne défends pas particulièrement!
Moi ce que je souhaite c'est que notre club puisse penser à l'avenir sans avoir des momies du passé nous foutre en l'air toute la ferveur initiée il y à peu!!!
Une chose est certaine, je ne dépenserais plus rien pour ce club tant que les choses n'entrent pas dans l'ordre, j'ai mon abonnement , j'yrais jusqu'à la fin de la saison et encore ce n'est pas sûre car là J'EN AI MARRE!!!!
IL N'Y A QU'UN SENTIMENT QUI M'ENVAHIT, ON SE MOQUE DE NOUS ALORS QUE L'ON A JOUE LE JEU AVEC LES ABONNEMENTS ET TOUTES AUTRES CHOSES MISE EN PLACE PAR LE CLUB -
Peut être que l'association a oublié de joindre des pièces , peut être , mais Sitterlé, à qui cela tenait à coeur , cette convention , qui sait que certains vont lui mettre des bâtons dans les roues , il fait quoi , rien, il ne s'en occupe pas , ou mandate quelqu'un pour le faire .
Il merde dans le rachat du RCS , puis là bis .
Quelle belle gestion .
Bon ce n'est pas important , on récupère les pièces , on les joint à cette convention et on attend la validation , enfin . -
Mon cher Jamel,
Je n'ai pas connaissance d'affaires internes au RCS mais étant éffectivement familier de ces sujets que ce soit sur le plan du droit du sport ou du droit des sociétés j'assimile sans doute plus vite que d'autres ces données d'ou l'impression que tu ressens.
Je te confirme ne connaitre aucun des intervenants ni du coté de la "SAS" ni du coté de l'association.
Sur un autre sujet je me suis d'ailleurs étonné qu'en dépit d'un caractère aparemment non démocratique de l'association (du moins selon ce que je lis ici) l'association ne se soit pas vu retirer de la préfecture son agrément qui est indispensable pour percevoir des subventions des collectivités locales. Mais peut etre fais je allusion à des dispositions non applicables en Alsace.
En ce qui concerne Ancel, en admettant qu'il ait un mandat émannat des deux structures, ce mandat ne pourrait aller jusqu'à engager ces structures au nom précisément du principe de séparation de gestion entre elles. Il peut monter le dossier complet, la ok pas de probléme, mais pour ce qui est d'une signature il ne peut signer pour les deux. Les prévisionnels de la SAS je ne vois pas comment Ancel pourrait les signer.
Sur cette convention, il faut se rendre à l'évidence. Qui a voulu des dispositions pour le moins particulières ? Je n'insisterai pas....
Par contre il y a effextivement une question importante. A qui incombe le dépôt du dossier en Préfecture? Selon moi forcément à l'association puisque c'est elle qui dans le Code du Sport constitue la société sportive pour y apporter son secteur professionnel.
Il reste tout de même - et malgré les explications du président de la "SAS" - plusieurs points en suspens
- si les statuts ne sont toujours pas signés à ce jour (selon FSMM lui même) on ne peut soutenir qu'au jour de la signature de la convention la SAS était en cours de constitution
- parmi les documents à fournir (article D122-10 du Code du Sport) outre des statuts signés figure aussi la convention d'utilisation des installations sportives dont le stade. Celle ci a t'elle été conclue avec les collectivités locales ?
Et puisque visiblement FSMM nous lit (son message de ce matin sur facebook répondait aussi à des questions que je n'ai pas lues dans la presse), j'attends son prochain message avec impatience.... -
jamal a écrit, le 2012-04-14 13:48:03 : Tiens alfredo, c'est pour toi :
Alfredo, spéciale dédicace (j'essaie juste d'expliquer) :
- j'ai signé les statuts. Transmis à Spielmann. Il es censé les avoir signe et renvoyé à l'avocat. Je ne sais pas si cela a été fait.
- la convention était innovante. Cela n'en fait pas une convention illégale. La loi fixe les conditions incontournables. La base imposée. Cette base était respectée. Libre au parties d'ajouter des articles aussi longtemps que ces articles soient légaux. Qui à dit que la convention était illégale ? (je parle bien des projets finalisés et non des contrats types initiaux) a part Godin ?
- puisque nos relations étaient compliquées nous avons d'un commun accord mandaté Henri Ancel pour constituer le dossier complet à déposer à la préfecture et lui avons transmis les éléments.
Tu vois Jamel; quand je te disais qu'il nous lit et que la réponse de ce matin m'était plus spécialement destinée....
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Je ne suis d'aucun camp. Je me suis fait chouravé mon portefeuille qui contenait, outre tous mes papiers et comptes bancaires, mon précieux abonnement au Rcs. Il me reste 16 € en poches avant que d'obtenir au plus tôt avant la fin de la semaine prochaine, de quoi retirer des sous ! Je file sur Strasbourg ce soir : investir dix € pour acheter une place à la Meinau. Que ce soit Monsieur Sitterle, Messieurs Spielmann ou Ancel, que savent-ils de tous ceux qui ont de faibles moyens financiers et pour lesquels, même des abonnements à 80 € sont lourds à porter ? Et ils sont nombreux, les populaires dont on entend même pas la voix parce qu'on leur a tant de fois enjoint de ne pas l'ouvrir... Pas chez les UB. Je ne suis ni étudiant, ni dans cette tranche d'âge, ni à même physiquement d'assurer une petite part de leurs spectaculaires encouragements. Et pourtant je me rendrai à la Meinau avec la même conviction que derrière un poste de radio à écouter Eric Sold ou Lucille, amoureux de ce club à n'en plus pouvoir, à le détester, à le refouler mais à y retourner comme un imbécile d'amant éconduit.
Arrêtez de le détruire sous prétexte de le reconstruire ou de le protéger. Allez bleus, mais rien qu'eux... -
Afredo, libre à toi de t'adresser directement à lui. Je pense que ce serait préférable pour que tu puisses juger de manière plus objective.
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Les Sbires de l'asso seront-ils présents?????
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Après avoir détruit le club pendant des décennies , contribue à imposerGINESTET contreAFFLELOU et dons ameneHILLALIcertains agissent comme s ils voulaient tuer le club
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