Hadopi
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lenain2jard1Citation:
La loi Hadopi, qu'est-ce que c'est?
Par Bérénice Dubuc, publié le 17/06/2008 14:40 - mis à jour le 09/03/2009 14:50
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Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", est présenté ce mercredi en Conseil des Ministres. "Riposte graduée", "Haute autorité": elle est semée de plusieurs termes plus ou moins obscurs. Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrites dans le projet? Explications.
Pourquoi le nom de "Hadopi"?
Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.
Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord.
Le projet de loi présenté mercredi 18 juin en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet".
En quoi consiste ce projet de loi?
La future loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.
Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.
Quels sont les avantages de la "riposte graduée"?
Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.
De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers de Christine Albanel, "la future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (...) Dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements".
Qui est contre?
Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte.
Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril dernier une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."
En France, la CNIL et l'Arcep se sont également prononcées contre ce projet de loi. L'Arcep arguant que le principe de "riposte graduée" plaçait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de "garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence" par exemple).
La Cnil, elle, considérait que, juridiquement, cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit)."
Pourquoi le texte fait-il polémique?
La mesure de suspension de l'accès à Internet concentre les critiques des opposants au texte. Ces derniers jugent en effet cette mesure "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction.
Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire.
Troisième point de crispation, la future loi va donner à la Hadopi, autorité purement administrative, des pouvoirs judiciaires. Pourtant, constitutionnellement, l'autorité judiciaire est la seule apte à instruire et juger en matière pénale. Actuellement, les pirates qui téléchargent illégalement risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
Obstacle supplémentaire, et non des moindres, au niveau de la technique cette fois: les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne sont pas, pour le moment, en capacité de filtrer l'ensemble du réseau. Pourtant, c'est auprès des FAI que la Hadopi récupèrera les coordonnées des pirates.
Que pensez vous de ce projet de loi ? -
Ouf, j'ai cru que j'avais fait un doublon. Je voyais déja lepatron couper ma ligne
Plus sèrieusement, lutter contre le téléchargement , soit c'est "de bonne guerre". Mais mettre des mouchards dans les pc ?
Suspension de ta ligne même s'il a été frauduleusement été piratée ( pas très tres compliqué) ? Et la présomption d'innocence ? -
Même si ce n'est que repoussé à plus tard, le rejet du projet de loi est un bon pied de nez aux députés de la majorité. Je n'ai jamais compris pourquoi l'AN est à moitié vide les 3/4 du temps. Quelqu'un a une explication? Cumul des mandats?
Sinon sur le projet de loi en lui-même je crois que tout a déjà été dit. Ceux qui vont se faire avoir c'est encore une fois les débutants. Les gros téléchargeurs, eux, vont très bien contourner le truc et sont surement bien plus futés que ces policiers du net. Ne parlons même pas des problèmes liés au WIFI piraté.. Au pire d'autres solutions vont émerger quand on connait le développement actuel du net. Ce n'est que repousser un problème dont l'origine se trouve certainement autre part que là où on cherche actuellement.
Une question: lorsqu'on visionne en streaming risque-t-on quelque chose? -
Et Mc do sera puni si je vais télécharger de chez eux ?
Rien que dans mon immeuble il y 3 connexion wifi non sécurisées ... -
Je ne sais pas si le P2P est possible sur de tels réseaux (Mcdo, osiris, ..). Si c'est le cas effectivement ça rajoute encore un problème.
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rcsfan a écrit, le 2009-04-10 13:26:56 : Je ne sais pas si le P2P est possible sur de tels réseaux (Mcdo, osiris, ..).
Si si, c'est possible O:) -
rcsfan a écrit, le 2009-04-10 13:20:59 : pourquoi l'AN est à moitié vide les 3/4 du temps. Quelqu'un a une explication?
Pourquoi pas ?
Citation: Une question: lorsqu'on visionne en streaming risque-t-on quelque chose?
Non, c'est le problème de l'hébergeur (daily se fait régulièrement emmerder). Mais l'offre ne cesse de se développer.
Citation: Au pire d'autres solutions vont émerger quand on connait le développement actuel du net. Ce n'est que repousser un problème dont l'origine se trouve certainement autre part que là où on cherche actuellement.
Moi j'ai une question: que deviendrait à terme la culture de masse sans le pognon qui l'irrigue depuis l'invention du couple 45 tours/radio? Pour la musique: est-ce que les artistes vont redevenir des itinérants vivant des spectacles de salle, connus par le bouche à oreille, et desormais, les effets de mode sur le net ? Avec en passant, la disparition de l'empire des distributeurs / majors ?
On l'oublie, mais il n'y a pas de droit divin à ce que l'artiste soit richissime et universellement populaire. Ca a rarement été le cas dans l'histoire.
Est ce que ça signifie la perte d'un savoir-faire développés quand l'activité était encore à très haute valeur ajoutée? Autre question, est ce que les limites financières vont brider la créativité ?
La question m'embête d'autant plus pour le cinéma: pour la musique, il est connu depuis belle lurette qu'on peut faire de la musique populaire à la chaîne pour trois francs six sous (y a même des logiciels pour ça, avec des voix électroniques, des rythmes et accords "qui marchent", etc).
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y'a un truc que je comprends pas : quand un texte est rejeté par l'assemblée, il peut être remis à l'ordre du jour autant de fois qu'on veut ?? C'est complétement nul parce que dans ce cas il est forcément adopté un jour ou l'autre par la majorité
donc il sert à quoi le vote ?
Incroyable à quel point le gouvernement est buté sur cette loi et ne veut pas la modifier. Pire, ils ont remis au dernier moment le fait qu'on paie même lorsque notre compte est suspendu. Pitoyable.
Je rappelle que comme beaucoup d'entre vous je suppose, j'ai chez moi des dizaines de cassettes VHS et audio sur lesquelles j'ai des copies de films et musiques que je n'ai jamais achetés quand j'etais plus jeune. Alors ca ne date pas d'hier les copies.
Cette loi est d'une stupidité absolue car les pirates trouveront (ou ont déjà trouvé) un moyen de la contourner. Le brouillage des adresse IP, la connection au wifi du voisin, le streaming, les newsgroups... ele est déjà périmée avant même de sortir.
Je ne dis pas qu'il ne faut rien faire contre le téléchargement illégal mais pour ma part la baisse du prix du ciné, des DVD, payer quelques euros en plus sur l'abonnement internet pour ceux désirant télécharger... ca me semblerait beaucoup plus logique.
Concernant la musique, ca me fait marrer d'entendre qu'on veut sauver les artistes. Cette loi est bien entendue destinée aux maisons de disque qui se plaignent de ne plus faire autant de bénéfices qu'avant (les pauvres). Si la vente de CD est en recul, le téléchargement illégal n'est pas le principal responsable, mais il faut simplement vivre avec son époque : le CD est en fin de vie, le stockage par internet, disque dur, mémoire Flash, USB prend le dessus. -
zvain a écrit, le 2009-04-10 15:21:54 : y'a un truc que je comprends pas : quand un texte est rejeté par l'assemblée, il peut être remis à l'ordre du jour autant de fois qu'on veut ?? C'est complétement nul parce que dans ce cas il est forcément adopté un jour ou l'autre par la majorité donc il sert à quoi le vote ?
Voilà, je me posais la même question. Si on peut proposer un texte ad vitam jusqu'a ce qu'il soit adopté, alors le vôte n'est qu'une mascarade. Si les juristes de la place peuvent nous éclairer
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Il faut repartir de zéro, nouveaux amendements qui peuvent vider une loi de sa substance ou la rendre inapplicable (et ils ne sont pas toujours refusés, majorité ou pas). Et les lois votés et non appliquées, y en a un paquet. De plus, Hadopi n'avait pas encore passé les fourches caudines du conseil constitutionnel (totalement indépendant) que le PS menaçait de saisir après l'adoption par l'Assemblée.
Pour le "ad vitam" le gouvernement peut aussi avoir un jour d'autres priorités et passer à autre chose. Mais n'oubliez pas que virtuellement, il peut s'asseoir sur le parlement avec l'article 49-3; le président, chef de l'éxecutif, peut même dissoudre l'Assemblée si elle fait trop chier. Comme contre-pouvoir, la motion de censure.
Avant d'en arriver à ces extrémités, au quotidien, la discipline parlementaire est fondamentale pour le gouvernement; elle repose (1) sur la popularité du gouvernement dans les circonscriptions - là où ce sont les députés qui trinquent - et aussi (2) sur sa gentillesse avec les lobbys (on comprend que ça soit partagé au sujet d'Hadopi, et la stratégie du PS qui préfère s'asseoir sur les "Artistes", chose très rare).
Un ministre impopulaire peu en cour auprès des députés peut aussi être sacrifié lors d'un remaniement discret, lui et ses projets de loi (Albanel est menacée depuis longtemps). Réciproquement, les députés, individuellement ont parfois besoin de l'investiture du parti pour les législatives, et n'ont pas nécessairement intérêt à jouer les nik tou.
Pour ce fonctionnement de base, c'est le chef de groupe du parti (Copé) et le sous-ministre Karoutchi qui font le relais en coulisse (c'est eux qui ont l'air cons présentement avec Hadopi). -
Citation: Non, c'est le problème de l'hébergeur (daily se fait régulièrement emmerder). Mais l'offre ne cesse de se développer.
Tiens, en passant; difficile d'imaginer le net sans daily et youtube, mais pourtant: lien -
rcsfan a écrit, le 2009-04-10 13:26:56 : Je ne sais pas si le P2P est possible sur de tels réseaux (Mcdo, osiris, ..). Si c'est le cas effectivement ça rajoute encore un problème.
D'ailleurs Mc Do souhaiterai enlever le WI-FI gratuit à cause des téléchargements.
Je ne sais plus où j'ai entendu çà par contre. -
A noter que certains artistes sont favorables au téléchargement:
Impossible d'afficher la vidéo YouTube WY1HSq28c10 via l'API
[Client error: `GET https://www.youtube.com/oembed?url=https://www.youtube.com/watch?v=WY1HSq28c10&format=json` resulted in a `404 Not Found` response:
Not Found
] -
grome10 a écrit, le 2009-04-10 20:53:45 : rcsfan a écrit, le 2009-04-10 13:26:56 : Je ne sais pas si le P2P est possible sur de tels réseaux (Mcdo, osiris, ..). Si c'est le cas effectivement ça rajoute encore un problème.
D'ailleurs Mc Do souhaiterai enlever le WI-FI gratuit à cause des téléchargements.
Je ne sais plus où j'ai entendu çà par contre.
tu devras ajouter 1€ pour avoir le menu wifi ? -
conan a écrit, le 2009-04-10 21:25:20 : A noter que certains artistes sont favorables au téléchargement:
Impossible d'afficher la vidéo YouTube WY1HSq28c10 via l'API
[Client error: `GET https://www.youtube.com/oembed?url=https://www.youtube.com/watch?v=WY1HSq28c10&format=json` resulted in a `404 Not Found` response:
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]
Il date de quand cet Envoyé Spécial? De quand elle était encore à gauche et qu'elle ne s'appelait pas encore Sarkozy?
Quoi qu'il en soit, je lui souhaite une bonne téléportation (+) . -
Je ne sais pas si vous avez suivi la façon dont le texte a été refusé par la gauche, dans un hémicycle presque vide... C'était assez folklorique : l'UMP était peu nombreux, mais plus nombreux que la gauche malgré tout. Les mecs de l'UMP ont fouillé l'Assemblée nationale pour vérifier qu'aucun député PS ne s'était caché, ils sont allés jusqu'aux toilettes de la bibliothèque. En fait, des députés PS étaient cachés derrière les rideaux rouges de l'entrée. Dès que la session a repris, les gars cachés se sont précipités à leurs place, le vote a été lancé et en 3 min c'était joué ! :))
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Moi je trouve ça formidable cette histoire, un peu de fraicheur dans la politique... De grands enfants
J'aurais quand même rêvé de voir tous ces députés, bedonnants et grisonnant, cachés derrière le rideau en se retenant de rire...
Sur le sujet, j'ai bien aimé le dessin de Vidberg hier dans son excellent blog sur lemonde.fr.
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rachmaninov a écrit, le 2009-04-11 09:02:33 : Je ne sais pas si vous avez suivi la façon dont le texte a été refusé par la gauche, dans un hémicycle presque vide... C'était assez folklorique : l'UMP était peu nombreux, mais plus nombreux que la gauche malgré tout. Les mecs de l'UMP ont fouillé l'Assemblée nationale pour vérifier qu'aucun député PS ne s'était caché, ils sont allés jusqu'aux toilettes de la bibliothèque. En fait, des députés PS étaient cachés derrière les rideaux rouges de l'entrée. Dès que la session a repris, les gars cachés se sont précipités à leurs place, le vote a été lancé et en 3 min c'était joué ! :))
Y a des vidéos de ce jeu de cache-cache géant ?
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Petit up avec cette news datant de la semaine dernière (je n'ai pas trouvé de topic qui en parle déjà)
SANCTION - Un salarié de TF1 licencié pour un mail contre la loi Hadopi
Le simple transfert d'un e-mail a coûté sa place à un responsable de la stratégie du site Internet de TF1. En quelques jours, Jérome Bourreau-Guggenheim, la trentaine, a été licencié. Motif : sa prise de position sur la loi Hadopi, dite "Création et Internet", un texte visant à réprimer le piratage et défendu par la ministre de la Culture Christine Albanel.
Voilà plusieurs semaines, par l'intermédiaire de son e-mail personnel - Gmail, et non celui de TF1 -, Jérôme écrit à sa députée, l'UMP Françoise de Panafieu. Il lui dit son attachement à la lutte contre le piratage, mais aussi son opposition au dispositif de sanctions contre les internautes prévu par le texte.
Bonne foi ?
La députée transfère l'e-mail au cabinet de Christine Albanel, au ministère de la Culture, partie prenante dans le projet de loi en discussion à l'Assemblée nationale. Françoise de Panafieu réclame des services du ministère un argumentaire afin de pouvoir répondre à cet internaute. Cette démarche est assez fréquente de la part d'un député soucieux de répondre précisément aux questions de ses administrés. Résultat : son interlocuteur rue de Valois s'étonne d'une telle prise de position provenant d'un salarié de la chaîne privée. Il alerte Jean-Michel Counillon, secrétaire général et directeur des affaires juridiques de TF1, et lui transmet le mail de Jérôme Bourreau-Guggenheim. À partir de là, tout s'emballe !
Christine Albanel regrette la décision de TF1...
La hiérarchie de TF1 s'émeut immédiatement dudit courrier électronique, et réclame des explications au patron de la filiale Internet du groupe, Arnaud Bosom. En l'absence de toute communication officielle de la chaîne sur le projet de loi Hadopi, le salarié argue de sa bonne foi, insiste sur le fait que son e-mail est d'ordre purement privé et rappelle qu'il n'a pas été envoyé à partir de sa boîte électronique professionnelle. Lasse, la chaîne, invoquant une rupture de confiance, préfère se séparer de son stratégiste.
Contactés par lepoint.fr, les proches conseillers de Christine Albanel se disent très choqués et alarmés de la tournure dramatique des événements : "On n'a jamais réclamé la tête de ce salarié. La réaction de TF1 est très exagérée ! Cette décision est vraiment regrettable."
Interpellée jeudi après-midi à l'Assemblée sur cet imbroglio, la ministre de la Communication a assuré qu' elle n'était au courant de rien et jure ne jamais avoir demandé la démission du salarié de TF1. "A ma connaissance, rien n'a été transmis", a-t-elle assurée. Dans la lettre de licenciement de son ex-collaborateur, TF1, qui, a réagi jeudi soir à cette affaire en justifiant le licenciement de son salarié , fait pourtant clairement mention du rôle joué par le ministère de la Culture dans cette affaire, indiquant, en toutes lettres : "Cette correspondance nous est parvenue via le cabinet du ministre de la Culture qui l'a adressée le jour même à la société TF1"...
Source : lepoint.fr
Si j'ai bien compris, ce mec a envoyé un mail à titre privé (donc hors cadre professionnel) à la députée de sa circonscription (ce que tout citoyen a le droit de faire) pour exposer son argumentation anti-Hadopi. Puis ça suit vers le Ministère de la Culture, qui transfère à TF1. Là, la direction s'insurge, car cette opinion n'est pas en phase avec celle de la chaîne, et on licencie ce mec
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La télévision d'Etat n'est pas forcément celle que l'on croit... :-B
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La réponse officielle de TF1...
Le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi " Création et Internet " HADOPI pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage.
TF1 est le seul groupe audiovisuel à avoir engagé des procédures contre le piratage de ses oeuvres et pour défendre la création et la production françaises ainsi que les intérêts des ayants-droits.
C'est dans ce contexte que les prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises, en cette qualité, par le Responsable du Pôle Innovation Web de TF1, ont conduit l'entreprise à se séparer de ce responsable pour deux raisons :
- elles sont contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi,
- elles sont incompatibles avec ses responsabilités au sein d'e-TF1, filiale du groupe en charge, également, de la lutte contre le piratage sur internet.
L'entreprise déplore d'avoir été contrainte de mettre sur la place publique une décision qui concerne l'un de ses collaborateurs dans une affaire strictement interne.
Source : tf1.fr
Ce qui est amusant dans ce communiqué, c'est qu'on y mentionne des "prises de position exprimées publiquement à plusieurs reprises", ce qui est contraire à ce qu'on nous raconte dans la presse ces jours-ci. De deux choses l'une :
- L'affaire est montée en épingle par la presse O:)
- TF1 s'adonne à la langue de bois
De plus, à bien y réfléchir, c'est un peu comme si truc-muche voyait un prof à l'Eglise le dimanche, faisait remonter l'info au rectorat, et que ce dernier révoque l'enseignant incriminé. -
Ca, c'est bien dit (+)ludo2607 a écrit, le 2009-05-11 15:03:16 : La télévision d'Etat n'est pas forcément celle que l'on croit... :-B
TF1 s'adonne aussi à formater ses employés, s'il n'y a pas de possibilité d'avoir une façon de vivre et de pensée de manière privée, il y a de quoi s'interroger ! De plus une correspondance, même si elle est destinée à un député, doit rester privée !
Bon s'ils creusent encore plus, ils trouveront pas mal de gens qui téléchargent illégalement dans leurs employés, ou même dans leurs spectateurs :)) Faut tous les radier !
Mais qui télécharge des émissions de TF1 ?? -
Les émissions je sais pas, mais les Séries j'imagine que ça y va.
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