Frédéric Sitterlé
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jamalmechl a écrit, le 2012-05-30 13:24:21 : Le N° d'affiliation est donné à la marque que l'association Racing avait vendu à Hilali
Une marque n'est pas une personne physique ou morale et ne peut donc pas recevoir une affiliation pour être inscrite à un championnat. Ça coule de source. -
C'est qui "BMV" ?
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Une holding à Sitterlé.
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L'affiliation est en relation avec à la marque "RCS" , donc si tu n'as pas la marque , tu ne joues pas , I presume .
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je n'ai pas tout à fait la même lecture que vous quant au retard pris par l'officialisation du repreneur.
Je pense que les négociations tournent au tour du rachat de la marque et je ne suis pas loin de penser qu'il existe une négociation entre Sitterle et Graeff (je vous rappelle que Graeff s'est retiré au moment du projet de Sitterle);c'est sur la base de cette négociation que devront s'aligner les autres repreneurs éventuels.Ce serait une façon pour Sitterle de faire une plus- value sur son investissement initial..... -
Merci de confirmer mes dires !
Et la marque"Racing" appartient à Blodelsheim Media Venture -
Donc l'affiliation tu pourrais la refiler à n'importe qui alors ?
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Pour l'instant, il n'y a que Sitterlé via BMV qui peut engager le "Racing" pour la prochaine saison !
D'où la nécessité soit de racheter la marque Racing, soit de changer de nom -
deldongo a écrit, le 2012-05-30 13:38:12 : Donc l'affiliation tu pourrais la refiler à n'importe qui alors ?
Pas du tout :
Article - 23
1. Tout club désirant s'affilier à la Fédération doit adresser à la Ligue régionale dont il
dépend, par l'intermédiaire de son District :
une demande d'affiliation contenant la déclaration qu'il accepte de se conformer, sans
aucune restriction, aux statuts et règlements de la Fédération ; la demande doit être signée
du président et du secrétaire ;
deux exemplaires de ses statuts ;
un état en deux exemplaires indiquant :
a) La composition de son Comité (noms et adresses), celui-ci étant le responsable envers la
Fédération et sa Ligue régionale. Les membres du Comité doivent être majeurs ;
b) La date et le numéro du récépissé de la déclaration à la préfecture ou sous-préfecture
dont il dépend et la date d'insertion au J.O. ;
c) L'adresse du siège social et du terrain, qui doivent être impérativement situés sur le
territoire de la Ligue dont relève la commune d'appartenance du club, sauf cas ou
circonstances exceptionnels appréciés par les instances concernées.
La désignation des couleurs.
d) Le montant de la cotisation annuelle pour la saison en cours, telle qu'elle est prévue à
l'article 28.
2. Le secrétariat de la Ligue régionale intéressée fait suivre à la Fédération le dossier
complet, en vue de l'affiliation de l'association par le Conseil Fédéral. Le montant global de la
cotisation figure sur le plus prochain bordereau d'envoi à la Fédération.
3. Lorsque l'affiliation est prononcée, le secrétariat de la Fédération retourne à la Ligue
régionale le double des statuts et de la composition du Comité.
Article - 24
Le numéro d'affiliation attribué par la Fédération aux associations déclarées ne constitue pas
pour les clubs un élément incorporel d'actif susceptible d'être cédé sans l'accord préalable
du Conseil Fédéral.
A aucun moment il est précisé que l'association doit être détentrice d'une marque (qui n'a qu'un intérêt commercial). -
C'est vraiment Dalls votre club !!!!!!
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Ce que tu dis sur le numéro d'affiliation est exact, c'est un bien inaliénable que l'association peut confier à la société sportive, mais sans le lui céder (sauf autorisation du CF).
En revanche ce qu'on appelle couramment la marque ça va beaucoup plus loin qu'un simple aspect commercial et ça releve plus du Code de la Propriété Intellectuelle que des réglements de la FFF.
J'ajouterai que la situation est d'autant plus complexe que lorsque la possibilité de céder la marque a été votée, le législateur comme cela arrive parfois, était loin d'en avoir mesuré toutes les conséquences.... -
Message supprimé à la demande de son auteur
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minotaure a écrit, le 2012-05-30 14:05:16 : C'est vraiment Dalls votre club !!!!!!
a propos du Racing et non pas de Dallas
"ce qui ne me passionne pas ,m'ennuie" S.Guitry -
La marque est un détail dans la reprise du Racing. Le repreneur potentiel négocie avec l'association via la mairie pour créer une SASP qui aura le numéro d'affiliation. Ensuite il pourra se tourner vers Sitterlé pour négocier. Négociation qui risque d'être Funky vu qu'il n'y a qu'un seul acheteur potentiel mais que ce dernier l'aurait mauvaise de ne pas remporter la mise.
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Que Sitterle recupere l'argent de la liquidation , à peu pres 150.000 euros c'est normal et apres qu'il degage mais si il en veut plus il est vraiment malhonnete
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Evian Croix de savoie est bien devenu Evian Thonon gaillard sans problème parce que tout le monde était d'accord !
Ce qui n'est pas le cas au Racing !!!! -
De toute façon il est déjà gagnant.
Qu'il vende au prix d'obtention, qu'il cède gracieusement ou qu'il abuse.
La pub générée autour de son nom et de sa société, c'est du bénéf.
Est-ce que c'est quantifiable? Sans doute pas. Son comptable pourra réaliser des schémas sur l'avant, le pendant et l'après Racing. Tant mieux pour lui.
Il a toujours déclaré ne pas vouloir perdre de l'argent, mais ne pas vouloir en gagner avec le Racing non plus.
Logiquement, il revend au prix d'obtention. Son bénéf il se le fait sur les ventes de sa société. -
Au pire franchement, créer une marque "Racing club de Strasbourg 1906", ça vous gênerais vous ?
Et pour ton post dolores,personnellement je ne fais plus confiance en ce qu'a pu déclarer Sitterlé. -
Guigues, c'est la marque qui est au centre du problème !
Sans marque , plus de Racing
Même si un repreneur met 100 millions sur la table, si Sitterlé (via BMV) ne veut pas vendre, c'est la fin du Racing!
Il faudrait alors changer de nom, mais je ne suis pas sûr qu'il puisse jouer en CFA -
sinon on peut changer le nom du racing club de strasbourg au le racing club de strasbourg O:)
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Le Racing pourra jouer sans la marque. Il l'a déjà fait sous Mac Cormack avec un retentissement si grand que personne ne semble s'en rappeler, si ce n'est quelques intégristes.
Pour Sitterlé je ne suis pas sûr qu'il soit le grand gagnant, il a eu successivement une bonne puis une mauvaise pub. Dans les 2 cas je ne pense pas que cela impacte grandement ses sociétés, par contre ses vacances en Alsace si :-B -
guigues a écrit, le 2012-05-30 14:44:18 : Le Racing pourra jouer sans la marque. Il l'a déjà fait sous Mac Cormack avec un retentissement si grand que personne ne semble s'en rappeler, si ce n'est quelques intégristes
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alfredo71 a écrit, le 2012-05-30 14:09:02 : Ce que tu dis sur le numéro d'affiliation est exact, c'est un bien inaliénable que l'association peut confier à la société sportive, mais sans le lui céder (sauf autorisation du CF).
En revanche ce qu'on appelle couramment la marque ça va beaucoup plus loin qu'un simple aspect commercial et ça releve plus du Code de la Propriété Intellectuelle que des réglements de la FFF.
J'ajouterai que la situation est d'autant plus complexe que lorsque la possibilité de céder la marque a été votée, le législateur comme cela arrive parfois, était loin d'en avoir mesuré toutes les conséquences....
Question pour alfredo71
Pourrais-tu développer s'il-te-plait cet aspect là ? J'ai toujours eu du mal à me représenter la nature du lien entre la marque « Racing club de Strasbourg » et la société sportive ?
Que penser du fait que la marque « Racing club de Strasbourg » appartiennent, non à la société sportive, mais à une structure tierce, notamment quant à la valeur du club, et tout particulièrement en cas de revente ?
Est-ce pertinent ? Une telle possibilité est-elle même légale en ce sens que lorsqu'on vend un fonds de commerce, sauf erreur de ma part il ne me semble pas que l'on puisse en détacher certains éléments qui sont inséparables en ce qu'ils constituent la valeur du fonds : quid de cet élément incorporel que constitue le nom commercial ?
Les règles qui s'appliquent à un club de foot, en l'occurrence une structure associative, sont-elles similaires ?
Comment expliquer que, lors de la liquidation, le liquidateur judiciaire ou le tribunal ait permis une telle dissociation entre la propriété de la marque et la structure sportive ? -
Merci des questions, echouafni, j'essaierai de répondre ce soir.
En attendant, il y a un dossier intéressant comparable sur ce point, c'est Libourne Saint Seurin il y a quelques années car si je me souviens bien il s'était créé une nouvelle association dans le dos de la FFF et qui avait repris sans le dire les droits sportifs de l'association originelle (c'était la SASP qui étéit partie en liquidation, pas l'association).
Je fouillerai dans mes archives. -
echouafni a écrit, le 2012-05-30 14:48:30 :
Comment expliquer que, lors de la liquidation, le liquidateur judiciaire ou le tribunal ait permis une telle dissociation entre la propriété de la marque et la structure sportive ?
Au tribunal ils en ont que faire de qui va racheter des actifs mis en liquidation. Jafar lui même aurait pu les racheter. La structure sportive (assoc) à sa raison sociale et n'a rien à voir avec la marque.
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