May 2010


Crédit relais: quelles solutions quand ça se passe mal?

28/05/2010 23:10
406 lectures
Crédit relais: quelles solutions quand ça se passe mal?

En souscrivant un crédit relais de 2 ans, Sylvain et Sophie pensaient vendre leur maison dans ce délai et s'acquitter du prix de leur nouvelle acquisition. Aujourd'hui, au terme du crédit, leur maison n'est toujours pas vendue, et ils ne peuvent pas rembourser la somme empruntée. Une solution juridique, encore méconnue, peut les sortir de cette mauvaise passe.
Suspension du crédit
L'article L. 313-12 du Code de la consommation prévoit que l'exécution des obligations du débiteur peut être suspendue par ordonnance du juge d'instance. Celui-ci peut accorder un délai de paiement à un débiteur en difficulté, dans la limite de 2 années.
Pendant ce délai, la dette peut être totalement suspendue, ou bien les échéances réduites dans les conditions fixées par le juge. Celui-ci peut aussi aménager les modalités de paiement du solde à l'expiration du délai qu'il fixe.


Suppression des intérêts
Le juge d'instance a aussi la possibilité de supprimer les intérêts pendant toute la durée du délai qu'il accorde. La dette se trouve alors gelée pendant le temps fixé par le juge, dans la limite de 2 ans.
Ainsi, s'ils demandent l'application de ce texte, Sylvain et Sophie pourront-ils sans doute bénéficier d'un répit pour vendre leur bien dans de bonnes conditions, sans se trouver dans une situation financière intenable.

Procédure à suivre
La demande doit être adressée au juge du tribunal d'instance de leur domicile, sous la forme d'un simple courrier, auquel doivent être joints tous les justificatifs utiles de leur situation professionnelle, patrimoniale et financière, ainsi que les documents correspondants au crédit dont ils souhaitent demander la suspension.
Le juge rendra ensuite une ordonnance, éventuellement après une audience au tribunal.

Et les pénalités?
La décision du juge d'accorder un délai au débiteur entraîne de plein droit la suspension de toutes les procédures d'exécution qui avaient été engagées par le créancier. Les majorations d'intérêts et les pénalités de retard cessent
d'être dues pendant toute la durée du report.

Sur le même sujet Banque: renégocier son crédit immobilier
Comment sortir du surendettement?

Achats sur le net: la loi vous protège

28/05/2010 23:04
418 lectures
Avec le développement d'Internet, acheter par correspondance est devenu un sport national. Mais que faire si le produit commandé ne correspond pas à vos attentes? Rassurez-vous, la loi protège les consommateurs qui passent commande d'un produit ou d'un service à distance.
7 jours pour se rétracter
Selon l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation, qui lui permet de refuser le produit, et de le retourner à l'expéditeur et ce sans avoir à payer des frais, sauf éventuellement ceux de retour. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de sept jours, à compter de la réception de l'objet ou de l'acceptation de l'offre de service.

30 jours pour être remboursé
S'il entend exercer ce droit, le consommateur doit, pour des raisons bien évidentes de preuve, adresser au professionnel un courrier recommandé avec accusé de réception.

Seul le cachet figurant sur le courrier permettra, en cas de litige, de justifier du respect du délai de sept jours.
La date d'envoi du courrier fait courir un délai de trente jours dont dispose le professionnel pour rembourser intégralement son client.

Produit non conforme ou dégradé
Si l'article est non conforme à la commande, ou s'il est dégradé, l'acheteur doit immédiatement faire des réserves et adresser une réclamation au fournisseur. Pour éviter toute difficulté, il est recommandé de déballer l'article en présence du livreur, et de mentionner les réserves sur le bon de livraison. En cas de litige, le double de ce bon de livraison fera foi de l'état de l'objet à sa remise. Le consommateur a ensuite le choix d'accepter une nouvelle livraison, ou bien d'annuler sa commande.

Et la rupture de stock?
Si le professionnel n'est pas en mesure d'honorer la commande dans le délai promis, le consommateur doit en être informé immédiatement, et il doit être remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Si le contrat l'a prévu, le professionnel peut fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents. Mais dans ce cas, si le client exerce sa faculté de rétractation, les frais de retour sont toujours à la charge du fournisseur.

Internet: est-il risqué de payer en ligne?

28/05/2010 23:01
430 lectures
Le commerce électronique explose... Faut-il avoir peur du paiement en ligne? On entend parler de pirates informatiques, de mouchards: que fait-il croire?
Au travail ou à la maison, pas un jour sans qu'on utilise le téléphone mobile ou que l'on surfe sur internet. Le high-tech nous facilite la vie, mais aussi peut l'empoisonner: suis-je traqué quand je surfe, quand je paye, quand je communique ou quand je me déplace?

Pendant le paiement en ligne, peut-on intercepter mon numéro de carte?
Quand vous payez en ligne sur un site sécurisé, le risque pour que votre numéro de Carte Bleue soit intercepté est nul.

Au moment du paiement en ligne, les données de votre carte sont chiffrées sur votre ordinateur, puis déchiffrées par le site du commerçant. Cette transmission est donc cryptée par un algorithme réputé pour son inviolabilité. Un pirate informatique ne peut donc pas l'intercepter.

A vérifier
Vérifiez la présence d'un cadenas dans la barre d'outils. La mention «https» doit également apparaître.

Ma banque, qui sait ce que j'achète, en profite pour me vendre autrechose
Au nombre des informations enregistrées par les banques sur leurs clients, figure le «segment de clientèle». Cela consiste à les classer dans une catégorie en fonction de leurs habitudes, des produits financiers qu'ils détiennent... Chaque organisme bancaire définit ses propres critères. L'objectif principal de cette «segmentation» est d'adresser des offres commerciales ciblées, adaptées aux besoins des clients. La banque n'adressera pas les mêmes offres à ses clients «cigales» qu'à ses clients «fourmis».

Que dit la CNIL?
Les fichiers constitués doivent être obligatoirement déclarés à la CNIL

Après avoir payé, les pirates peuvent d'emparer de mon numéro de carte bancaire
Après un paiement en ligne, il arrive qu'un site stocke votre numéro de carte bancaire dans une base de données. Si elle est mal protégée, des pirates peuvent s'y engouffrer... Aux Etats-Unis, Albert Gonzalez est accusé d'avoir dérobé 130 millions de cartes bancaires de clients de grands magasins, de fastfoods ou d'organismes financiers, entre 2006 et 2008. Pour cela, il se connectait aux ordinateurs des sociétés pour récupérer des fichiers contenant des numéros de cartes bancaires. «La plus grande infraction de ce type de l'histoire des Etats-Unis», selon la justice américaine.
«En France, il n'y a jamais eu d'affaires de ce type car les grands sites de commerce électronique ont mis en place des systèmes de sécurité très performants pour se mettre à l'abri d'incursions de pirates», explique Christian Aghroum, patron de l'Office central de cyrbercriminalité.

Conseil
Privilégiez les sites sécurisés qui affichent cadenas ou "https".

Champion's League

28/05/2010 22:14
403 lectures
Le plateau de l'édition 2010-11

Qui succédera à l'Inter Milan ? Voici l'ensemble des qualifiés pour la Ligue des champions 2010-11.


Angleterre

Chelsea FC, Manchester Utd, Arsenal (phase de groupes)
Tottenham (barrages)

Espagne

FC Barcelone, Real Madrid, Valence CF (phase de groupes)
FC Séville (barrages)

Italie

Inter Milan, AS Rome, AC Milan (phase de groupes)
Sampdoria de Gênes (barrages)

Allemagne

Bayern Munich, Schalke 04 (phase de groupes)
Werder Brême (barrages)

France

Marseille, Lyon (phase de groupes)
Auxerre (barrages)

Russie

Rubin Kazan, Spartak Moscou (phase de groupes)
Zenith Saint Petersbourg (3e tour de qualification)

Ukraine

Chakthior Donestk (phase de groupes)
Dynamo Kiev (3e tour de qualification)

Pays-Bas

FC Twente Enschede (phase de groupes)
Ajax Amsterdam (e tour de qualification)

Roumanie

CFR Cluj (phase de groupes)
Unirea Urziceni (3e tour de qualification)

Portugal

Benfica Lisbonne (phase de groupes)
Sporting Braga (3e tour de qualification)

Turquie

Bursaspor (phase de groupes)
Fenerbahçe Istanbul (3e tour de qualification)

Grèce

Panathinaïkos (phase de groupes)
PAOK Salonique (3e tour de qualification)

Ecosse

Glasgow Rangers (3e tour de qualification)
Celtic Glasgow (Tours de qualification)

Belgique

RSC Anderlecht (3e tour de qualification)
La Gantoise (Tours de qualification)

Suisse

Young Boys Berne (3e tour de qualification)
FC Bâle (Tours de qualification)

Danemark

FC Copenhague (Tours de qualification)

Bulgarie

Litex Lovetch (Tours de qualification)

République tchèque

Sparta Prague (Tours de qualification)

Norvège

Rosenborg Trondheim BK (Tours de qualification)

Autriche

FC Salzbourg (Tours de qualification)

Serbie

FK Partizan Belgrade (Tours de qualification)

Israël

Maccabi Haïfa (Tours de qualification)

Chypre

Omonia Nicosie (Tours de qualification)

Suède

AIK Solna (Tours de qualification)

Slovaquie

MSK Zilina (Tours de qualification)

Pologne

Lech Poznan (Tours de qualification)

Croatie

Dinamo Zagreb (Tours de qualification)

Finlande

HJK Helsinki (Tours de qualification)

Lituanie

Ekranas Panevezys (Tours de qualification)

Eire

Bohemians Dublin (Tours de qualification)

Lettonie

Liepajas Metalurgs (Tours de qualification)

Slovénie

FC Koper (Tours de qualification)

Belarus

BATE Borisov (Tours de qualification)

Bosnie-Herzegovine

NK Zeljeznicar Sarajevo (Tours de qualification)

Hongrie

Debrecen (Tours de qualification)

Islande

FH Hafnarfjörour (Tours de qualification)

Moldavie

Sherif Tiraspol (Tours de qualification)

Géorgie

Olimpi Rustavi (Tours de qualification)

Macédoine

Renova Cepciste (Tours de qualification)

Azerbaïdjan

FC Inter Bakou (Tours de qualification)

Estonie

Levadia Tallin (Tours de qualification)

Albanie

Dinamo Tirana (Tours de qualification)

Kazakhstan

FK Aqtöbe (Tours de qualification)

Arménie

Punik Yerevan (Tours de qualification)

Pays de Galles

The New Saints (Tours de qualification)

Irlande du Nord

Linfield (Tours de qualification)

Iles Féroé

HB Torshavn (Tours de qualification)

Luxembourg

Jeunesse d'Esch ou F91 Dudelange, (Tours de qualification)

Monténégro

Rudar Pljevlja (Tours de qualification)

Andorre

FC Santa Coloma (Tours de qualification)

Malte

Birkirkara (Tours de qualification)

Saint-Marin

Tre Penne ou Tre Fiori (Tours de qualification)


Dates des rencontres

1er tour de qualification : aller les 29 et 30 juin, retour les 6 et 7 juillet (tirage le 21 juin)

2e tour de qualification : aller les 13 et 14 juillet, retour les 20 et 21 juillet (tirage le 21 juin)

3e tour de qualification : aller les 27 et 28 juillet, retour les 3 et 4 août (tirage le 16 juillet)

Barrages : aller les 17 et 18 août, retour les 24 et 25 août (tirage le 6 août)

Début des matches de poule : les 14 et 15 septembre (tirage le 26 août)

Disparition: Que peut entreprendre l'entourage?

27/05/2010 20:40
523 lectures
Disparition: que peut entreprendre l'entourage?

Chaque année, plusieurs milliers de personnes ne donnent plus signe de vie. Mais ces disparitions ne sont pas toutes suspectes. Quelles sont alors les possibilités qui s'offrent aux proches?
Disparition = enquête?
Non. Une enquête administrative ou judiciaire n'est mise en oeuvre que si le disparu est un mineur ou bien un majeur protégé ou encore que des circonstances inquiétantes ou suspectes entourent sa disparition. En cas de désaccord entre les services de police ou de gendarmerie et les proches du disparu, c'est le procureur de la République qui tranche.

Recherches: les proches sont-ils informés?
Oui. La loi leur reconnaît le droit d'être informés des résultats des recherches, sauf si la personne retrouvée refuse de communiquer sa nouvelle adresse.

En outre, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur protégé, seul le juge des enfants ou des tutelles peut communiquer l'adresse de l'intéressé à son représentant légal.

Et si l'enquête échoue?
Si, dans un délai d'un an, la personne n'est pas retrouvée, il est délivré un certificat de vaines recherches à celui qui avait signalé sa disparition. Ce document lui permet de s'adresser à la justice civile afin de faire ouvrir une procédure de présomption d'absence.

Absent ou non présent
Si, dans le langage courant, ces notions sont voisines, elles correspondent, en droit, à des situations distinctes.
En effet, le «non présent» a simplement cessé de paraître, sans que son existence ne soit mise en doute.
L'«absent», lui, n'a plus donné de nouvelles pendant longtemps, les recherches sont restées vaines et sa survie est très incertaine. Seul «l'absent» peut ainsi faire l'objet d'une procédure légale visant à protéger ses biens. Au bout de 10 ans, l'«absent» peut être considéré comme décédé, ce qui permet notamment d'organiser sa succession.

Divorce, les preuves admises...

27/05/2010 20:36
495 lectures
Divorce: les preuves admises

Expertises ADN, vidéo, SMS ou mails... Tous ces moyens de preuve sont-ils recevables devant la justice?
La justice admet tout moyen de preuve. Une seule limite: une preuve obtenue par violence ou par fraude ne peut être retenue. Par exemple, un courrier subtilisé par le mari, ou arraché des mains de son épouse sera écarté pour fraude ou violence.

Preuves admises
- Les témoignages de proches ou de parents des époux sur leur vie privée sont recevables dans la mesure où, comme le rappelle la cour d'appel de Paris, «ils sont recueillis auprès de ceux qui ont accès au foyer».


-Les certificats médicaux peuvent attester des violences subies, mais non de leur auteur.

-Les constats d'huissiers de justice, notamment le constat d'adultère à condition que celui-ci ait été autorisé par un juge, et que l'huissier ait respecté la loi, notamment les horaires légaux, à savoir après 6h du matin, et avant 21h.

- Les enquêtes de détectives privés produisent des rapports, parfois appuyés de photographies, qui sont censés permettre de rapporter la preuve éclatante des écarts du conjoint infidèle. Les tribunaux se montrent parfois circonspects devant ces preuves. Certaines cours d'appel ont rappelé que le détective étant le salarié de l'époux, son «rapport» ne constitue pas une preuve objective. Les photographies produites ne doivent pas constituer une atteinte à l'intimité de la vie privée, ce qui sera le cas si elles ont été prises dans un domicile privé.

- Les journaux intimes, à condition d'avoir été obtenus sans fraude, constituent des preuves recevables. Le fait qu'ils soient écrits sur un support matériel, ou contenus dans un ordinateur, peut valoir aveu de leur auteur.

Preuves refusées
- Les enregistrements vidéo ou audio de sons ou d'images captés dans un lieu privé portent atteinte à l'intimité de la vie privée et ne sont donc pas recevables. Idem pour l'enregistrement de communications téléphoniques.

- Le témoignage apporté par un enfant du couple est formellement interdit par la loi, qu'il s'agisse d'un témoignage direct en justice, ou de paroles rapportées par un tiers, ou encore d'un témoignage sous forme d'un écrit quelconque, comme un cahier intime, des lettres, etc.

- Les mails ou les SMS, tout comme les lettres traditionnelles, valent correspondances. Ils ne peuvent donc être utilisés en justice que s'ils ont été obtenus sans fraude. Ainsi, un courrier électronique lu par l'épouse, alors que l'ordinateur était protégé par un code d'accès, ne pourra valablement être utilisé comme preuve contre le mari.

- De nombreux laboratoires situés à l'étranger offrent aujourd'hui, en toute discrétion, de faire un test de paternité à partir de cheveux, d'un chewing-gum ou encore d'un mégot... Mais il est inutile de vouloir utiliser ensuite les résultats d'un tel test devant la justice, lors d'un divorce. En effet, la loi du 24 mars 2005 ne permet le recours à une expertise génétique que sur autorisation judiciaire, et dans le seul cadre d'une procédure relative à l'établissement ou la contestation de la filiation.

Le saviez-vous...

27/05/2010 20:32
540 lectures
Impôts: comment faire baisser la note

Un contribuable averti en vaut deux! Pour adoucir la note fiscale, jonglez avec les déductions, réductions et autres crédits d'impôts...
Quels que soient vos revenus, votre profession ou votre situation familiale, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux. Passer devant le maire peut, par exemple, faire doubler le plafond des dépenses prises en compte pour leur calcul et devant le juge pour divorcer, elles sont parfois partagées en deux. Même chose dans le monde du travail, des exonérations et des astuces peuvent faire fondre l'impôt.
Ces avantages se nomment crédits d'impôts, réductions et déductions. Petit rappel.
Le crédit d'impôt se déduit de votre impôt sur le revenu et si son montant est supérieur à l'impôt dû, où si vous n'êtes pas imposable, l'Etat vous rembourse.
La réduction d'impôt fonctionne comme le crédit d'impôt à la différence que si elle est supérieure au montant de l'impôt, l'excédent ne vous sera pas remboursé.
La déduction d'impôt s'impute sur le montant du revenu imposable.

Elle diminue la base imposable soumise au barème de l'impôt.

Votre impôt fonction de votre état civil
•Marié ou pacsé
... et propriétaire
L'achat ou la construction de sa résidence principale ouvre droit à un crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts souscrits pendant les 5 premières années de remboursement. Il est de 40% du montant des intérêts payés la première année, puis 20% les 4 suivantes. Les intérêts sont retenus dans la limite de 7.500€ pour un couple marié ou pacsé, soit moitié plus que pour une personne seule. Faites vite car, à compter de 2010, ce taux est réduit à 30% la première année et à 15% les 4 suivantes.

... des travaux écolos
Double vitrage ou chaudière à condensation, vous avez doté votre logement d'équipements de développement durable? Vous avez droit à un crédit d'impôt de 25 à 50% du prix selon l'équipement à hauteur de 16.000€ (8.000€ pour
une personne seule).

... avec enfants
Votre enfant majeur n'est plus rattaché à votre foyer? Vous pouvez déduire, sur justificatifs, frais de scolarité, d'habillement... que vous réglez pour lui dans la
limite de 5.753€. Si vous l'hébergez, vous pouvez déduire sans justificatifs 3.309€. Les autres dépenses, justifiées, sont alors retenues pour leur montant réel. Si vous mettez un studio à disposition de votre enfant sans revenus, vous pouvez déduire l'équivalent de sa valeur locative jusqu'à 5.753€.

•Divorcé(e)...
... avec garde alternée
Le fisc considère que l'enfant est à la charge égale de l'un et l'autre des parents. Le quotient familial est donc partagé en 2 et les avantages fiscaux aussi. En résidence alternée, chaque parent bénéficie d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses dans la limite de 1.150€, soit une déduction maximale de 575€.
Idem pour la réduction d'impôt pour frais de scolarité.

... avec une prestation compensatoire à verser
Si elle prend la forme d'un capital versé en une seule fois ou sur une période ne dépassant pas 12 mois, vous avez droit à une réduction d'impôt égale à 25% des versements pris en compte, dans la limite de 30.500€. Si, les versements s'étalent sur plus de 12 mois, ils sont totalement déductibles de votre revenu.

Votre impôt fonction de votre activité
•Salarié...
... avec des frais professionnels
Si vous estimez que les frais que vous engagez pour votre travail sont supérieurs au montant de la déduction forfaitaire de 10%, passez aux frais réels! Il n'y a pas de limitation de montant et s'ils sont supérieurs aux salaires déclarés, vous dégagez un déficit... et vous ne serez pas imposable. Il est souvent plus simple d'appliquer le barème forfaitaire. N'oubliez pas d'ajouter les frais de péage, de parking et les intérêts des prêts payés pour l'acquisition
du véhicule professionnel.

...avec une participation ou un intéressement
Vous avez le choix entre le versement immédiat de la participation et le blocage
rendant la somme indisponible pendant un temps. Immédiatement imposables dans le premier cas, les sommes versées au titre de la participation soumises à
une période de blocage sont exonérées. L'intéressement ne sera pas imposable, dans la limite de 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale
soit 17.154€ pour 2009, si dans les 15 jours de son versement, vous le placez
sur un Perco ou un PEE.

... Avec des heures sup
Leurs rémunérations sont exonérées dans la limite des taux prévus par la convention collective ou l'accord professionnel. Cette exonération concerne
les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35h, les heures excédentaires dépassant, selon le forfait annuel adopté, 1607 h ou 218 jours et les heures complémentaires des salariés à temps partiel, effectuées au-delà
des horaires prévus au contrat.

•Demandeur d'emploi...
... Avec des indemnités de licenciement
Si l'indemnité de licenciement versée dans le cadre d'un plan de sauvegarde est exonérée, l'indemnité versée dans d'autres circonstances est parfois imposable. Pour réduire l'imposition de la fraction de l'indemnité imposable, demandez à être imposé selon le système du quotient. Pour bénéficier de la ristourne, il suffit d'inscrire ces revenus dans la case «revenus exceptionnels» de la déclaration de revenus.

... Avec des allocations chômage
Les allocations sont imposables comme des salaires. Cependant, vous pouvez déduire tous les frais liés à la recherche d'emploi: formation, téléphone, courrier... Sont exonérés l'aide de 200€ versée aux bénéficiaires de certaines prestations sociales et à certains demandeurs d'emploi et la prime exceptionnelle de 500€ versée à une catégorie de travailleurs privés d'emploi.
En cas de chômage, le percepteur vous accorde des délais de paiement pour l'impôt sur le revenu et la remise de la majoration de 10%.

•Retraité...
... Avec une indemnité de départ
L'indemnité de départ volontaire en retraite ou en préretraite, en dehors d'un plan de sauvegarde, est imposable au-delà de 3.050€. Vous pouvez l'étaler sur 4 ans. C'est une astuce pour différer l'impôt. L'abattement n'est pas automatique, il faut le demander par une note jointe à la déclaration.

... Avec un appart à vendre
Vous ne serez pas imposé sur la plus-value si vous ou votre conjoint touchez une pension de retraite. Vos revenus doivent être modestes. Pour une cession réalisée en 2009, le revenu de l'avant-dernière année (2007) ne doit pas excéder 9.560€ pour la première part, augmentés de 2.533€ par demi-part
supplémentaire.

L'impôt de votre entreprise
•Autoentrepreneur
Vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt si vous avez choisi le régime du microsocial et si votre revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition de l'année N-2 ne dépasse pas un certain seuil. Pour 2009, le revenu de 2007 ne doit pas excéder 25.195€ par part de quotient familial; pour 2010, le revenu de 2008 doit être inférieur à 25.926€. Chaque mois ou trimestre, l'imposition est calculée sur le chiffre d'affaires (ventes et fournitures d'hébergement: 1% ; prestations de service: 1,7%; bénéfices non commerciaux: 2,2 %).

•Patron
Aujourd'hui, on peut avoir les faveurs du fisc et monter sa boîte net d'impôt. Sous certaines conditions, les bénéfices des premières années d'activité peuvent être exonérés.
- Les entreprises créées dans les zones d'aide à finalité régionale, zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou zones de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d'une exonération totale d'impôt les 2 premières années puis, partielle pendant 3 ans.
- Si vous créez une entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU), les bénéfices sont exonérés dans la limite de 100.000€ par période de 12 mois pendant les 5 premières années puis partiellement les 9 années suivantes.
- Les jeunes entreprises innovantes (JEI) sont encouragées par une exonération totale des bénéfices pendant les 3 premiers exercices et un abattement de 50% les 2 exercices suivants. De quoi donner du courage pour se lancer! Pour savoir si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, interrogez la direction des services fiscaux de votre département en remplissant le formulaire disponible sur www.impots.gouv.fr.


Les accidents médicaux

21/05/2010 00:01
416 lectures
L'indemnisation des accidents médicaux

Vous avez été victime d'une infection nosocomiale ou d'un accident médical? Marche à suivre pour se faire indemniser.

Demandez votre dossier médical

Chaque année, des milliers de personnes sont victimes d'un système de santé qui reste perfectible.

Premier réflexe : contacter sa compagnie d'assurance ou sa mutuelle. Nombre d'entre elles offrent une assistance juridique en cas d'accident médical. En second lieu, se faire communiquer son dossier médical.

La loi Kouchner du 4 mars 2002 oblige le médecin ou l'établissement de santé
à fournir son dossier au patient qui en fait la demande, par lettre recommandée
avec accusé de réception, et ce dans un délai entre 8 jours et 2 mois, selon les cas.


Depuis la loi du 4 mars 2002, toute personne qui subit un grave dommage à la
suite d'un accident médical ou d'une infection nosocomiale, c'est-à-dire contractée à l'hôpital, a droit à une indemnisation. Elle doit saisir la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. Après une expertise médicale gratuite, la commission émet un avis, avant de transmettre le dossier à la compagnie d'assurances de l'établissement de santé ou à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) si elle estime qu'aucune faute n'a été commise et que la réparation incombe à la solidarité nationale.

Une proposition d'indemnisation doit ensuite être présentée à la victime dans un délai de 4 mois.

Les abus de la garde à vue...

20/05/2010 08:08
448 lectures
Garde à vue: les abus

Même Michèle Alliot-Marie, la garde des Sceaux, l'admet: il y a trop de gardes
à vue (Gav) en France. Leur nombre a en effet triplé en 7 ans concernant désormais presque un million de Français. Les motifs? D'une part, la culture du chiffre voulue dés 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et d'autre part, la hausse sur le terrain du nombre d'agents habilités à placer en garde à vue. Du coup, même des infractions mineures comme un simple excès de vitesse peuvent vous. Une procédure aussi contestée que banalisée conduire au poste pour un petit bout de temps.
Devant un recours abusif à cette procédure, le gouvernement réfléchit à limiter la garde à vue aux crimes et délits passibles d'une peine de prison significative. Les avocats, eux, réclament la possibilité d'assister aux auditions dans leur intégralité et ce, dès la première heure de garde à vue. Ils souhaitent également avoir accès au dossier de leurs clients, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Des revendications en accord avec le droit européen. Affaire à suivre donc.


Accusée de rébellion avec armes!
Tout a commencé un vendredi vers 1h30 du matin: j'entends hurler dans mon jardin. Je descends voir ce qui se passe avec mon benjamin, réveillé par les cris. Je découvre alors mon fils aîné plaqué au sol par 3 hommes. J'ai d'abord pensé à des cambrioleurs, avant de comprendre qu'il s'agissait de policiers: ils l'avaient suivi pour un feu rouge grillé à 20m de la maison. Ils appellent du renfort et 20 policiers rappliquent! Ils finissent par partir et moi, je vais au commissariat porter plainte pour violation de domicile: là, je me retrouve en garde à vue pour «rébellion en réunion avec... armes»! Totalement fou! Ça a duré jusqu'au samedi, 18h. Deux femmes flics se sont mises à crier «A poil, allez, à poil!», je ne me suis pas déshabillée pour autant.

Ensuite, ils ont cherché à obtenir des aveux pour «outrage et agression contre
les représentants des forces de l'ordre». J'ai nié en bloc car ce sont eux qui sont
venus nous agresser à la maison. J'ai refusé de signer leur procès-verbal,
totalement bidon. Dans la foulée, ils ont placé mes 2 fils en garde à vue. J'ai
vraiment eu l'impression de vivre dans une dictature!

Soupçonnée à tord de vol, elle se retrouve à l'hôpital
J'exerce dans une clinique spécialisée depuis juin. Très vite, j'ai dû faire face à une cadence de travail infernale. J'ai alerté mes employeurs qui, en guise de réponse, m'ont proposé de démissionner. Comme j'ai refusé, ils ont commencé à faire du harcèlement moral jusqu'à porter plainte contre moi pour vol de produits pour animaux! J'ai été convoquée à la gendarmerie pour être entendue. Pendant une heure d'audition, j'ai nié ce vol ce qui a énervé les gendarmes qui attendaient des aveux. Ils ont alors décidé de me placer en garde à vue vers 15h en me menaçant de me garder 48h et de me faire passer la nuit dans la «geôle», comme ils disent. Comme je prends des médicaments contre la dépression, j'ai demandé à voir un médecin. Il est arrivé vers 20h et a décidé de me faire conduire à l'hôpital pour être examinée par un psychiatre. Celui-ci a conclu que je n'étais pas en état de rester en garde à vue et m'a hospitalisée. Par la suite, j'ai été convoquée à la gendarmerie où l'on m'a giflée car je maintenais n'avoir rien volé: je me suis évanouie. Là, ce sont les pompiers qui sont venus me chercher.

Que dit la loi?
Un officier de police judiciaire peut vous retenir en garde à vue s'il y a au moins une raison de penser que vous avez commis une infraction (indices, fl agrant délit...). La durée est de 24h renouvelables une fois et de 96h dans les affaires de terrorisme ou de stupéfiants. En premier lieu, vous devez vous voir notifier vos droits: connaître la nature de l'infraction, consulter 30 min un avocat, faire prévenir un proche et voir un médecin. Vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions ni de signer le PV. Quant à la palpation, elle doit être réalisée par une personne du même sexe et les investigations corporelles, par un médecin.

Contestation.

19/05/2010 21:16
1.286 lectures
Justice: contester une loi, c'est possible!

La France reconnaîtrait-elle désormais la désobéissance civile? Sans aller jusque-là, il est aujourd'hui possible de refuser de se soumettre à la loi, en invoquant son inconstitutionnalité. Qu'on se le dise: la loi n'est, aujourd'hui, plus inscrite dans le marbre!
Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable a la possibilité, par le biais d'un avocat, de demander au Conseil constitutionnel de vérifier qu'une loi est conforme à la Constitution ou aux conventions internationales, et si ce n'est pas le cas, de l'annuler.

Conditions du recours
La «question prioritaire de constitutionnalité» peut être posée à l'occasion de tout procès devant une juridiction civile, pénale ou administrative. Il s'agit de demander si la loi qui s'y applique n'est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution et les conventions internationales.

Le juge doit prioritairement se prononcer sur cette question. S'il reconnaît que la loi en question s'applique à l'affaire, que la question est sérieuse, et que le Conseil constitutionnel ne s'est pas encore prononcé à son sujet, il doit transmettre la question à la Cour de cassation ou au Conseil d'Etat, lesquels saisiront ensuite le conseil constitutionnel.

Quelles lois seront attaquées?
Il ne fait aucun doute que cette possibilité va être largement utilisée et que les 9 sages de la rue de Montpensier ne se gêneront pas pour annuler des lois, comme ils ont su le faire pour les lois sur la taxe carbone et autres Hadopi. D'ores et déjà, des avocats ont déposé des demandes d'annulation contre des dispositions du Code de procédure pénale, notamment l'article 63, sur les conditions de la garde à vue, qui serait contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Les lois sur les fichiers de police comme celles sur les prélèvements génétiques pourraient elles aussi être contestées, comme portant atteinte au respect de la vie privée.

Le saviez vous..?

19/05/2010 19:55
383 lectures
Foot: les impôts des joueurs

Les footballeurs professionnels gagnent des millions, mais quels impôts paient-ils? Pour les garder sur le territoire national, les politiques acceptent des allègements fiscaux...
L'argent du foot, voilà un bon sujet... Des éxonérations fiscales des joueurs, en passant par les subventions aux clubs, les places pour les matchs offerts aux élus ou encore les stades que s'offrent les villes, sachez que ... c'est nous qui payons!

Exonération de cotisations sociales: 100 millions d'euros
Depuis une loi du 15 décembre 2004, baptisée «droit à l'image collective», 650 footballeurs professionnels sont exonérés de cotisations sociales sur 30% de leur salaire, et leurs clubs ne paient pas les charges patronales correspondantes.

Pour indemniser les organismes de Sécurité sociale du manque à gagner, c'est l'Etat, via le ministère des Sports, qui règle l'addition. De 2005 à 2008, sur quatre ans, ce dispositif a coûté la bagatelle de... 100 millions d'euros!
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes souligne ainsi que «cette aide accordée aux sportifs professionnels les mieux rémunérés est donc désormais supérieure, à elle seule, à l'ensemble des crédits budgétaires destinés au sport amateur, ou bien à la somme des crédits consacrés à la lutte contre le dopage et à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau».

L'impatriation, une exonération fiscale très avantageuse
Si tous les joueurs voient leurs cotisations sociales alléger de 30%, certains ont droit à une exonération fiscale en bonus! Depuis janvier 2009, le fisc applique en effet «l'impatriation». Une mesure qui stipule que «les salariés appelés de l'étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France pendant une période limitée (six ans), ne sont pas soumis à l'impôt à raison des éléments de leur rémunération directement liés à cette situation, à hauteur de 30% de leur rémunération».
Condition: ne pas avoir résidé en France les cinq années précédentes. Cette disposition avait pour but principal de faire revenir en France des dirigeants d'entreprises, des ingénieurs ou des scientifiques en exil fiscal, ou d'attirer des étrangers très qualifiés. Dans les faits, les footballeurs en ont profité!
Le 2 juillet 2009, Le Parisien a évalué que grâce à ce dispositif, Claude Makelele (joueur du Paris-Saint-Germain revenu en France en août 2008 après avoir évolué dix ans à l'étranger), dont le salaire brut annuel est de 3420000€, réalise grâce à l'«impatriation» une économie fiscale annuelle de 564300€!

Des footballeurs taxés comme à l'étranger
Pour justifier cette exonération, le ministère des Sports affirme que c'est le prix à payer pour que nos joueurs ne fuient pas, car en France ils paieraient plus de cotisations salariales et plus d'impôts sur le revenu.
C'est faux! Ils paient plus de cotisations, mais moins d'impôt. Une étude de l'Union financière de France, citée dans un rapport de la commission des finances du Sénat en avril 2008, montre qu'en France, à salaire égal, les joueurs ne sont pas plus taxés qu'à l'étranger, à l'exception de l'Angleterre.
Conclusion: si les meilleurs joueurs partent, c'est que les clubs étrangers, plus riches, les paient plus grassement. En France, le salaire moyen net est de 45700€, en Angleterre il est de 150000€.

Salaire brut, salaire net
Pour 100000€ bruts gagnés, voici ce que le joueur touche en net, cotisations et impôts déduits:
Angleterre: 55650€
France: 55700€
Espagne: 55600€
Allemagne: 55450€
Italie: 48800€

Bundesliga 2009/2010...Quelques faits saillants.

17/05/2010 20:52
413 lectures
Le joueur : Arjen Robben

On connaissait la technique et le sens de l'improvisation du Néerlandais. Sa capacité à enchaîner les rencontres de très haut niveau et à prendre en mains le destin d'une équipe restaient à démontrer. Débarqué en Bavière à la fin du mois d'août pour 25 millions d'euros, avec un statut d'indésirable au Real Madrid, Arjen Robben est devenu l'un des meilleurs joueurs du monde sous les ordres de Louis van Gaal. Auteur de seize buts et sept passes décisives, l'ancien joueur de Chelsea a écrasé la Bundesliga, prenant la place de Franck Ribéry, perturbé par les blessures, dans le coeur des supporters du Bayern.

Si Ivica Olic (onze buts, six passes décisives) et Thomas Müller (treize buts, onze passes décisives) ont autant brillé, c'est aussi grâce à lui. En se jouant de ses adversaires directs avec une facilité déconcertante, Robben a offert des espaces et des occasions en or à ses coéquipiers. Sur les huit dernières saisons, l'ailier âgé de vingt-six ans a été sacré champion à cinq reprises (PSV Eindhoven en 2003, Chelsea en 2005 et 2006, Real Madrid en 2008, Bayern en 2010). Pas sûr cependant que ses quatre précédentes couronnes portent autant son empreinte.

La révélation : Lucas Barrios

Pour une première saison en Europe, c'est plus qu'encourageant. A 25 ans, Lucas Barrios a parfaitement réussi son entrée sur le Vieux Continent avec le Borussia Dortmund, en inscrivant 19 buts en Bundesliga. Déjà particulièrement prolifique au Chili avec Colo Colo (38 buts en 42 rencontres entre 2008 et 2009), le natif de San Fernando, au nord de Buenos Aires, a même gagné sa place au sein de la sélection ... paraguayenne pour le Mondial 2010.

A Dortmund, Barrios a rapidement fait oublier le Suisse Alexander Frei, rentré au pays l'été dernier. Barrios, qui avait failli rejoindre Nancy en janvier 2009, s'est fait une spécialité d'inscrire les buts qui comptent, rapportant onze points au club de la Ruhr sur l'ensemble de la saison. Et voilà Dortmund qualifié pour la prochaine Ligue Europa.

France Football




Le National, financièrement parlant...

10/05/2010 08:56
243 lectures
Une analyse des chiffres



En National come dans la plupart des championnats de football, le budget des clubs est le reflet de leur classement de fin de saison.

C'est particulièrement vrai en National où tous les cadors font partie des gros budgets du championnat : Evian (4,5 millions d'euros), Reims (6 millions d'euros), Troyes (6,5 millions), mais aussi Créteil (4 millions), Cannes (4,1 millions). Néanmoins, il y aussi des exceptions à l'image de Pacy-sur-Eure qui réalise une très belle saison avec un budget prévisionnel de 1,4 millions d'euros, c'est aussi le cas de Beauvais, bien classé avec un budget de 2,2 millions. Par contre, pas de surprise derrière où les candidats à la relégation font partie des plus petits budgets du championnat : Louhans (1,4 millions), Moulins (1,3 millions), Hyères (1,2 millions), Cassis (1 million). Ils sont pourtant quelques uns à se maintenir avec un petit budget, ce devrait être le cas de Bayonne (1,1 millions), mais aussi de Luzenac et Plabennec, les deux plus petites écuries du championnat National (respectivement 0,7 et 0,8 million d'euros). Ces chiffres restent néanmoins à manier avec des pincettes, d'abord parce qu'il s'agit le plus souvent de budgets prévisionnels et d'autre part parce que certaines dépenses des clubs ne rentrent pas toujours dans le cadre de leur budget. Selon une récente étude de la DNCG, on peut constater deux éléments intéressants. Les budgets des clubs du National se ventilent, en moyenne de la façon suivante. Au niveau des recettes : 35 % proviennent des subventions des collectivités, 25% du sponsoring et les 40ù restant des entrées au stade, des buvettes et des aides de la FFF. Au niveau des dépenses, la masse salariale représente 60 % en moyenne.

Si l'on compare ces chiffres avec le CFA et en tenant compte de la masse budgétaire, on se rend compte que, généralement, les aides des collectivités sont deux foi supérieures en National qu'en CFA.

LAFA

Luis Suarez, une fine gâchette

03/05/2010 21:24
259 lectures
Luis Suarez, plus d'un but par match!

http://www.francefootball.fr/Xml/Football/Titres/Media/suarez.jpg

Nationalité: Uruguayenne

Age : 23 ans

Taille: 1,81m Poids: 81 kg

Club: Ajax Amsterdam 1ere Sélection: Colombie- Uruguay 1-3

Clubs successifs:

05-06 : National Montevideo 28 matches / 10 buts
06-07 : FC Groningue 29 matches / 10 buts
07-08 : Ajax Amsterdam 33 matches / 17 buts
08-09 : Ajax Amsterdam 31 matches / 22 buts
09è10: Ajax Amsterdam 30 matches / 32 buts

Le buteur de l'Ajax d'Amsterdam (dauphin de Twente), Luis Suarez a terminé le Championnat des Pays-Bas avec une moyenne hallucinante de plus de 1 but par match. L'attaquant uruguayen de 23 ans a en effet inscrit 35 buts en 33 matches d'Eredvisie. Toutes compétitions confondues, sélection comprise, le Sud-Americain a inscrit cette saison la bagatelle de 50 buts en 54 matches.
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